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François L'Heureux
Associé

Parle : français, anglais

Barreau : 1981 - Québec

Bureau principal : Montréal

François L'Heureux

François L'Heureux est associé au bureau de Gowling WLG  à Montréal, où il pratique dans plusieurs  domaines du droit administratif et du litige commercial, ses domaines d'expertises sont :

  • Le droit administratif et public;
  • Les affaires gouvernementales et règlementaires;
  • Le droit municipal, l'aménagement du territoire, le zonage agricole;
  • Le développement économique des premières nations;
  • Les matières reliées aux lois électorales et mécanismes de consultations populaires;
  • Les affaires d'expropriations fédérales , provinciales ou municipales;
  • Le droit du travail du secteur public;
  • Les questions de mobilité de la main d'œuvre trans-rontalière  reliés ou non à l'ALENA;
  • Le litige général en matières civiles et commerciales;
  • Le règlement et les litiges reliés aux matières successorales.

Il a enseigné le droit des affaires à titre de chargé de cours au Collège Bois-de-Boulogne, de 1985 à 1990. Il a collaboré à la rédaction de l'ouvrage intitulé Initiation au droit des affaires du professeur Jean-Pierre Archambault, éd. Études vivantes, 1995. Il a donné plusieurs conférences en matière de législation électorale, municipale, provinciale et fédéral.

En 1990, il a été nommé arbitre en matière de congédiement injuste et réclamations salariales découlant du Code Canadien du travail  par le Ministre du Travail du Canada.

En 1994, il a été nommé par le Cabinet Fédéral Négociateur en chef  pour le Canada du Processus de négociation de l'autonomie gouvernementale de la Nation des Mohawk de Kahnawake, poste qu'il a occupé jusqu'en 2004.
Au début de l'an 2000, il représenté avec succès les intérêts des propriétaires expropriés dans l'important dossier d'expropriation préalable à la construction du centre hospitalier Pierre Legardeur en banlieue de Montréal.

En 2005, ses services professionnels ont été retenus par l'administration Régionale Crie à titre de Conseiller juridique principal concernant la création et la mise en œuvre du premier réseau de  télécommunications à large bande de fibres optiques appelé a desservir la région de la Baie -James (Eeyou Istchee ) et les autres régions du Nord du Québec. Aujourd'hui la phase 1 du  réseau de télécommunication du RCE (Réseau de Communication Eeyou) est pleinement opérationnelle et elle constitue un exemple tangible et inégalé d'infrastructure régionale complexe de développement économique mixte développée sous le leadership d'une première Nation.

En 2007 il a œuvré au sein de l'équipe de conseillers juridiques du Grand Conseils des Cris concernant la négociation et la consultation référendaire au sein des 9 nations Cris sur l'entente de la nouvelle relation Canada-Cris.

En 2009 il a agit comme conseiller juridique principal au près du Directeur du scrutin du Processus Cree de consultation référendaire sur la région marine d'Eeyou impliquant les membres des 9 Communautés des Cris Eeyou Itschee.

Dernièrement le Bareau du Québec à reconnu son expertise de pointe en matière de gouvernance et de matières électorales en le nommant membre sénior du Comité d'élection du Barreau du Québec.

François est impliqué au sein d'organismes communautaires et œuvres philantropiques. À titre d'exemple il œuvre depuis années à titre de vice-président du Conseil d'administration de l'école et du Centre de ressources À PAS DE GÉANTS /GIANT STEPS MONTRÉAL, organisme à but non lucratif affilié à l'Université McGill spécialisé dans les méthodes d'enseignement et d'intervention auprès des enfants et jeunes adultes atteints de divers troubles du spectre de l'autisme.

Il est  aussi administrateur de la Fondation Guido Molinari destiné a assurer la conservation et la diffusion des œuvres de ce grand artiste moderne Canada.

Amateur de grand espaces et avide pêcheur, François est membre de l'Association Saumon Québec consacrée à la conservation et à l'éducation sur la précieuse ressource que constitue le saumon atlantique au Québec.
Il pratique le droit en français et en anglais.

 


1981

Barreau , Québec

1980

Université de Montréal, LL.L.

Actualités et ressources

Associations professionnelles

Carrière et Distinction

1981

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1980

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