Votre région est configurée à . Si ceci est incorrect, veuillez changer la région.

Droit fiscal

L’environnement fiscal est complexe et en constante évolution, ce qui oblige les entreprises à agir avec la plus grande prudence. Chez Gowling WLG, notre groupe de pratique en droit fiscal offre des conseils novateurs et personnalisés à nos clients canadiens et étrangers à propos d’un grand nombre de sujets fiscaux nationaux et internationaux. Nous prenons le temps de bien comprendre votre entreprise et de concevoir des solutions sensées.

Nous sommes dévoués à offrir un service à la clientèle exceptionnel. En collaborant de près avec les professionnels de nos autres groupes de pratique et avec nos experts de diverses industries, nous sommes en mesure d’offrir aux clients des solutions multidisciplinaires novatrices et sur mesure.

Nous offrons des conseils sur une grande variété de sujets fiscaux, dont :
  • Les fusions et les acquisitions
  • Les transactions transfrontalières dans les deux sens
  • Le financement public et privé
  • Les produits financiers, les montages financiers structurés, les transactions relatives aux baux et la titrisation
  • Le prix de transfert
  • La planification fiscale pour les entreprises, les réorganisations, les fusions et les ventes d’entreprises
  • La restructuration de la dette
  • Les partenariats et les coentreprises
  • La rémunération des dirigeants
  • Les projets immobiliers et le financement
  • Les ressources naturelles
  • L’impôt indirect, la taxe de vente harmonisée (TVH), la taxe sur les produits et services (TPS), les taxes de vente provinciales, et autres questions liées aux marchandises et aux douanes
  • La planification fiscale pour entreprises et les entrepreneurs, y compris les entreprises familiales et la planification successorale
  • La planification personnelle et successorale
  • Les organismes de bienfaisance et sans but lucratif
  • La résolution de litiges fiscaux, y compris les vérifications, les exigences réglementaires, la divulgation volontaire, les rectifications, l’équité et la représentation de clients dans des litiges avec les autorités réglementaires dont l’Agence du revenu du Canada, devant la Cour canadienne de l’impôt, la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada, ainsi que devant les cours provinciales

Contact clé

Michael Bussmann
Michael Bussmann

Voici nos professionnels du Droit fiscal

Voir tout

Droit fiscal Mandats clients

GFL fait l'acquisition de la Corporation de Développement Enviro-Viridis Inc.

Mandats clients 1 mars 2016

Alltech acquiert Masterfeeds

Mandats clients 8 janvier 2016

BayBridge Seniors Housing acquiert Amica Mature Lifestyles dans le cadre d’une transaction de 1,07 millliard $

Mandats clients 1 décembre 2015

Actualités et ressources connexes

L’émergence d’incitatifs fiscaux de type « case de brevet » au Canada:

Auteurs multiples

Article 28 mars 2016

Abonnez-vous à nos nouvelles