Une tarification nationale du carbone au Canada

Dans un discours au Parlement le 3 octobre dernier, le premier ministre Trudeau a annoncé que dès 2018, le gouvernement fédéral imposera une tarification nationale du carbone. Il a commencé son discours en rappelant que le Canada avait des obligations en vertu de l’Accord de Paris (L’Accord de la COP21) et a poursuivi en affirmant qu’« il n’est pas possible d’éviter le changement climatique ». L’Accord de la COP21 a été ratifié par le gouvernement fédéral, le
5 octobre 2016.

Cette « taxe », comme les médias l’appellent, prévoit l’imposition d’une tarification de la pollution par le carbone établie à 10 $ la tonne en 2018, avec une augmentation annuelle de 10 $ la tonne jusqu’en 2022, lorsque le taux atteindra un niveau de 50 $ la tonne¹. Elle s’appliquera essentiellement aux mêmes sources que celles de la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique, surtout les combustibles fossiles comme : l’essence; le diesel (l’huile légère); le « jet fuel »; le gaz naturel; le propane; le charbon – grande valeur calorifique; et le charbon – faible valeur calorifique².

Conséquences pour les provinces et territoires du Canada

Aucun détail n’a été fourni quant à la manière dont la tarification du carbone sera mise en œuvre, cependant, on prévoit que les provinces et territoires auront l’option d’imposer une tarification directe ou d’adopter un système de plafonnement et d’échange. Une tarification fédérale sera imposée dans les provinces et territoires qui ne disposeront pas d’un système de plafonnement et d’échange ou n’imposeront pas une tarification du carbone dès 2018.    

Les provinces et les territoires seront tenus d’appliquer la tarification nationale du carbone à titre de référence. Dans le cas de provinces ou territoires qui choisiront un système de plafonnement et d’échange, ils devront fixer une cible de réduction des émissions en 2030 égale ou supérieure à la cible de réduction du Canada établie à 30 pour cent sous les niveaux de 2005; et des plafonds décroissants annuels (jusqu’à au moins 2022) correspondant pour chaque année, au minimum, aux réductions d’émissions projetées découlant de la tarification du carbone de l’année visée selon des systèmes de tarification.

Le Québec et l’Ontario semblent relativement bien positionnés d’un point de vue réglementaire pour être en mesure d’atteindre la tarification visée. Au Québec, la cible de réduction des émissions de 2030 a été établie à 37,5 %³ lorsque comparée aux niveaux de 1990 et au Décret de décembre 2012 qui établissait des plafonds annuels décroissants jusqu’en 2020. En Ontario, la Loi 172, Loi sur l'atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone, 2016 établit les cibles de réduction d’émissions de GES de l’Ontario à 37 % sous les niveaux de 1990 d’ici 2030⁴.

Tous les revenus découlant de la tarification nationale du carbone demeureront dans la province ou le territoire où ils sont générés. De plus, le premier ministre Trudeau a affirmé que les objectifs du plan consistent à mettre sur pied une croissance économique verte, favoriser l’innovation et réduire la pollution :

Tarifer la pollution causée par le carbone nous donnera un avantage important au moment où nous bâtissons une économie à croissance propre. Une tarification raisonnable et prévisible de la pollution causée par le carbone encouragera l’innovation parce que les entreprises devront trouver de nouvelles façons de réduire leurs émissions et de moins polluer⁵.

Éloges et critiques

Le Canada a été applaudi pour son approche visant à imposer une tarification du carbone dans le but de respecter ses engagements en matière de réduction des émissions de GES. Par ailleurs, les critiques du plan ont protesté contre l’imposition d’une tarification nationale du carbone. Ils affirment qu’elle écrasera tout avantage que l’économie canadienne pourrait retirer de l’augmentation des prix de l’énergie dans le futur. La Saskatchewan étudie la possibilité de contester la constitutionnalité d’une telle tarification du carbone. Le premier ministre Wall de la Saskatchewan a aussi mis en doute le choix du moment pour mettre le plan de l’avant, étant donné les pertes d’emplois dans le secteur de l’énergie. 

D’autres soutiennent que la tarification du carbone n’est pas assez élevée. Certains économistes estiment que la tarification du carbone devrait commencer à 30 $ la tonne dès aujourd’hui, et augmenter à 200 $ d’ici 2030 pour atteindre les cibles de réduction d’émissions du Canada. Ce qui se traduirait en 2030 par un ajout lié à la tarification du carbone d’environ 47,3 cents par litre d’essence et de 60,1 cents par litre de diesel⁶. Des frais aussi élevés sur le prix du combustible pourraient s’avérer suffisants pour encourager les Canadiens à réduire leur consommation de combustibles fossiles.

Prochaines étapes

Suite à cette annonce, le Canada et 196 autres signataires de l’Accord de Paris ont accepté de réduire progressivement les hydrofluorocarbures (HFC), des gaz émis par des processus comme la climatisation et la réfrigération de l’air, et qui causent plus de dommages à l’environnement que le dioxyde de carbone. Le gouvernement canadien a annoncé qu’il proposera des réglementations pour permettre de réduire de façon significative la consommation de HFC et interdire la fabrication et l’importation au Canada de certains produits contenant des HFC.

Ces mesures de lutte contre les changements climatiques donneront le ton de la rencontre de la COP22 qui aura lieu du 7 au 18 novembre à Marrakech. Il sera intéressant de voir la réaction relativement à la tarification du carbone au Canada à l’échelle mondiale.