Le décret 810-2020 interdit à l’exploitant d’un lieu qui accueille le public d’admettre ou de tolérer qu’une personne s’y trouve sans couvre-visage à partir du 18 juillet 2020. Il convient de mentionner que cette obligation ne s’applique pas à une personne qui y travaille ou qui y exerce sa profession sous réserve du respect des règles applicables en matière de santé et de sécurité du travail.

Malgré ce qui précède, le port du couvre-visage est obligatoire pour toute personne qui accède ou qui se trouve dans les aires communes d’un immeuble autre qu’un immeuble d’habitation (incluant une personne qui y travaille ou qui y exerce sa profession). Ceci inclut notamment les halls d’entrée, les aires d’accueil et les ascenseurs.

Une fois que le travailleur se retrouve dans son milieu de travail (c’est-à-dire dans l’espace de bureau exclusivement occupé par son employeur), l’employeur devra plutôt appliquer les directives de la CNESST et de l’INSPQ. À cet effet, vous trouverez ci-dessous un résumé des recommandations en ce qui concerne le port du masque :

  • Commission des normes, de l’équité et de la santé et sécurité du travail (CNESST) : masque de procédure et protection oculaire lorsque la distanciation physique de deux mètres ou la mise en place de moyens de contrôle technique (par exemple, une barrière en plexiglas) est impossible. Il est également possible de porter une visière uniquement, comme solution de dernier recours, en cas de risques pour la sécurité des travailleurs.
  • Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) : masque de procédure de qualité et protection oculaire pour les tâches où il est impossible de maintenir une distance minimale de deux mètres avec quiconque pour plus de 15 minutes cumulées dans un même quart de travail ou de mettre en place une barrière physique. Ceci dit, lorsque le travail ne s’effectue pas auprès du public et que tous les travailleurs qui se trouvent à moins de deux mètres l’un de l’autre portent un masque de procédure de qualité, le port de la protection oculaire n’est pas obligatoire (sauf si la protection oculaire est normalement exigée pour une autre raison).

Veuillez noter que ces obligations pourraient varier selon la nature de votre entreprise et de vos activités. N'hésitez pas à contacter un membre de l’équipe de droit du travail, de l’emploi et des droits de la personne de Gowling WLG pour plus d’informations à ce sujet.