Dans le but de combler l'important retard dans le traitement des demandes d'enregistrement de marques de commerce au pays, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a mis en œuvre un projet qui, grâce à la technologie de l'intelligence artificielle (IA), examine les états déclaratifs de produits et services dans les demandes d'enregistrement, et envoie des notifications aux demandeurs dans les cas où l'IA identifie des problèmes.

Depuis le 1er avril 2022, l'OPIC envoie des lettres aux demandeurs afin de leur indiquer si leur demande d'enregistrement :

a)   comporte une description acceptable des produits et services,

b)   comprend des produits et des services dont la classification n'a pas été effectuée ou est inadéquate ou

c)   comprend des produits et des services qui ne figurent pas dans le Manuel des produits et des services de l'OPIC ou qui, n'étant pas suffisamment précis, ne sont pas acceptables.

Il est important de noter que la technologie de l'IA ne permettra pas d'identifier les produits ou services spécifiques en cause. L'objectif de l'envoi des lettres automatisées de l'OPIC consiste plutôt à donner aux demandeurs l'occasion de réviser leurs descriptifs avec leur agent de marques de commerce afin de pouvoir rectifier tout problème avant l'examen de la demande d'enregistrement, dans l'optique de réduire, voire éliminer, les procédures d'opposition une fois que la demande d'enregistrement est examinée.

Si les demandeurs choisissent de réviser le libellé des produits et services de manière à refléter les « termes canadiens préalablement approuvés » dans le Manuel des produits et des services de l'OPIC, l'examen de la demande d'enregistrement s'en trouvera accéléré. L'OPIC a déclaré que 70 % des demandes d'enregistrement comprenant des descriptions de produits et services provenant exclusivement du Manuel des produits et des services de l'OPIC sont approuvées sans action du Bureau.

Il n'y aura pas d'exigence ou de date limite pour répondre aux lettres envoyées par l'OPIC; toutefois, les demandeurs voudront probablement revoir les descriptifs de leurs produits et services afin d'accélérer l'examen de leurs demandes d'enregistrement au Canada.

Dans certains cas, il ne sera pas conseillé de modifier la demande d'enregistrement en réponse à une lettre générée par l'IA de l'OPIC, par exemple lorsque l'examen est imminent ou que les modifications ne portent pas sur des « termes canadiens préalablement approuvés ».

Pour en savoir plus sur le nouveau projet d'IA de l'OPIC et sur la manière dont nous pouvons vous aider à cet égard, n'hésitez pas à communiquer avec l'un des auteurs ou avec un membre de notre groupe Propriété intellectuelle.