Melissa Tehrani
Associée
Chef, Groupe national Publicité et réglementation des produits
Article
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Dans son Budget 2022-2023 (déposé le 22 mars 2022), le gouvernement du Québec a révisé à la baisse les montants des rabais accordés pour l'achat ou la location d'un véhicule électrique. En effet, selon le plan budgétaire du gouvernement, « cet ajustement permet de refléter la réduction des coûts additionnels des véhicules électriques présents sur le marché par rapport à des modèles à combustion interne comparables, tout en favorisant l'acquisition de véhicules ayant une meilleure autonomie électrique et un meilleur potentiel de réduction des émissions de GES. »
Les rabais, offerts au titre du programme Roulez Vert, sont en place depuis 2012 et visent à encourager l'achat de véhicules électriques neufs et d'occasion. Bien que le gouvernement québécois ait annoncé son intention de prolonger le programme Roulez Vert jusqu'en 2027, la valeur des rabais offerts au titre de ce dernier seront néanmoins révisés comme suit :
Selon le budget officiel du gouvernement les modifications sont entrées en vigueur le 1er avril 2022. Or, le site Web du programme Roulez Vert indique que Québec a prévu une période de transition dans le cadre de laquelle les véhicules immatriculés avant le 30 juin 2022 seront admissibles aux montants des subventions en vigueur avant l'annonce du Budget 2022-2023, et ce, peu importe la date d'achat desdits véhicules. Les montants des rabais révisés s'appliqueront donc aux véhicules immatriculés à partir du 1er juillet 2022.
Le budget provincial annonce également que les paramètres des rabais offerts après l'exercice financier de 2022-2023 « seront dévoilés ultérieurement », ce qui laisse entrevoir de probables changements supplémentaires.
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