Cet article a d'abord paru dans la revue IAM Media.

Au cours des dernières décennies, force est de constater que l'innovation est le moteur de la croissance économique des pays développés. Création d'emploi, compétitivité accrue, soutien au développement durable et amélioration du niveau de vie des citoyens sont autant de bienfaits qui en ont découlé. Cependant, peu de gens savent que plusieurs des technologies innovantes utilisées aujourd'hui ont été créées par des organismes de recherche ou dans des laboratoires de recherche universitaires bénéficiant de financement public. En fait, la science et les connaissances issues de tels laboratoires sont la pierre d'assise de nombreuses innovations sur le marché actuel.

Historique du transfert de technologie

Le transfert de technologie est un processus grâce auquel les découvertes scientifiques et les inventions de base sont développées et transformées en innovations pratiques et commercialisables, qui sont mises en marché et s'avèrent bénéfiques pour la société. Grâce à ce processus qui fait le pont entre la recherche et l'innovation, on évite la « vallée de la mort » de la technologie, soit la période pendant laquelle les inventions échouent à un stade précoce, avant d'être commercialisées. Le concept de transfert de technologie a d'abord été élaboré aux États-Unis grâce à l'introduction d'une loi en 1980, la Bayh-Dole Act. Auparavant, les inventions découlant de recherches financées par des deniers publics étaient détenues par l'agence de financement fédéral. Cependant, faute de savoir-faire et d'habiletés techniques pour développer ces inventions encore stade au précoce, de nombreuses technologies ont été tablettées et non jamais atteint le marché.

L'introduction de la Bayh-Dole Act a changé la donne en permettant aux récipiendaires de bourses de recherche fédérales (c.-à-d. : les universités, les organismes de recherche et les PME) d'être titulaires des droits de propriété intellectuelle qu'ils avaient créés, et de procéder à l'octroi de licences y afférentes à des partenaires du secteur privé, et ce, en vue de développer et de commercialiser leurs inventions. Ce modèle a incité les universités et les organismes de recherche à établir des bureaux de transfert de technologie (ou bureaux de « transfert des connaissances » en Europe), pour faciliter ce processus et cultiver des partenariats public-privé. Cette initiative a connu un succès remarquable. Au cours des 40 dernières années, les activités de concession de licences stimulées par la Bayh-Dole Act ont contribué plus de 1,3 billion $ à la croissance économique américaine, y ont soutenu environ 4,2 millions d'emplois et ont favorisé la création de plus de 11 000 entreprises en démarrage issues des universités uniquement, ce qui fait probablement du transfert de technologie, le plus important moteur de croissance économique basée sur l'innovation au pays de l'oncle Sam depuis les années 80.

Inspirés, plusieurs pays ont emboîté le pas aux Américains en promulguant leurs propres lois et politiques de stimulation de l'innovation. Singapour est le parangon d'une économie dont les efforts en la matière lui ont permis de s'imposer à titre de plateforme mondiale de PI et d'innovation en Asie. Dans cette même foulée, les Émirats arabes unis ont lancé leur propre stratégie nationale d'innovation en 2014, dont l'objectif est d'en faire une plateforme d'innovation reconnue au Moyen-Orient en mettant en œuvre un cadre réglementaire et d'infrastructures, et en rendant disponibles des fonds d'investissements appropriés.

Nouveau modèle de transfert de technologie

Le changement de modèle de propriété en matière de PI aux États-Unis a incité les universités et le secteur privé à collaborer et à investir dans la commercialisation de technologies. Il faut cependant souligner que sans processus approprié de transfert de technologie et sans ressources pour assurer le développement et la mise en œuvre des inventions, ces dernières se retrouveront invariablement dans la « vallée de la mort ».

En règle générale, le transfert de technologie survenait après une approche dite de « poussée technologique ». C'est-à-dire, que des inventions étaient créées mais ne répondaient pas à des besoins particuliers : elles servaient à stimuler de nouvelles demandes de la part des consommateurs. Les bureaux de transfert de technologie avaient ensuite la tâche de trouver comment commercialiser et monétiser ces inventions. Cette recherche, souvent menée par le chercheur principal, était davantage axée sur le développement que sur les besoins du marché ou la résolution de problèmes sectoriels. Par conséquent, certaines inventions ne suscitaient pas d'intérêt en matière de concession de licences ou n'étaient pas mises en marché. Dans le cas de la négociation réussie d'une licence, une université obtenait en retour un revenu de licence modeste, lequel était partagé entre les inventeurs, la faculté et l'université, et servait à alimenter des recherches additionnelles. Il arrivait parfois qu'une université réalise une importante percée générant des millions de dollars en revenus de licence. Aujourd'hui, le modèle de transfert de technologie traditionnel est toujours la norme dans plusieurs régions des États-Unis ainsi que dans d'autres pays, notamment les pays de la Coopération du Golfe très investis dans la R et D.

Récemment, les bureaux de transfert de technologie ont adopté une approche plus proactive dans le développement d'inventions dites « axées sur la demande du marché », c'est-à-dire qu'il s'agit de solutions techniques créées en fonction de tendances du marché ou de besoins des consommateurs. En général, un besoin ou un problème auquel l'industrie est confrontée incite les entreprises à rechercher une technologie auprès d'une source externe. Les inventions axées sur la demande du marché sont plus susceptibles de devenir des innovations à succès, puisque leur pertinence a bel et bien été validée, et justifie donc la mise en commun de ressources accrues pour en accélérer le développement et la commercialisation. La rapidité du transfert de technologie alimenté par la demande signifie que les consommateurs peuvent avoir accès aux produits et services beaucoup plus promptement, et que l'organisation peut compter sur un retour sur son investissement en recherche.

Les bureaux de transfert de technologie plus avancés utilisent des données analytiques en PI pour cerner les domaines porteurs (ou points chauds) en vue de créer des inventions axées sur la demande du marché, avant de partager cette information avec les chercheurs. Une analyse du paysage en matière de PI couvre les brevets actuels, les poursuites de demandes de brevets, les publications et les rapports du marché dans un domaine technologique donné, et permet de déterminer qui en détient les principaux droits, tout en ciblant les dernières tendances technologiques. Grâce à l'analyse des tendances sur le plan des poursuites de demandes de brevets et des portefeuilles de brevets des compétiteurs, il est possible de déterminer la direction que prendra un domaine technologique et de voir s'il est déjà saturé. Dans certains cas, il se peut que des exigences réglementaires ou autres barrières techniques ou commerciales se dressent en travers de la route à la commercialisation. Détecter ces risques rapidement permet de guider la recherche vers des domaines technologiques plus attrayants et viables commercialement.

Mise en œuvre de pratiques essentielles en matière de transfert de technologie

Avant d'établir un programme de recherche au sein de votre organisation, il faut songer à mettre en œuvre quelques pratiques de base en matière de transfert de technologie en vue de faire fructifier vos investissements y afférents. Comme la question de l'appartenance des droits de propriété intellectuelle peut s'avérer litigieuse à long terme, il est essentiel que toute initiative de R et D collaborative à laquelle votre organisation participe (ou qu'elle finance) soit régie par des ententes établissant clairement la position des parties en matière de PI. Cela comprend l'accès à la propriété intellectuelle en amont, la détention des droits de la PI en aval, les droits d'utilisation ou de commercialisation. Les dispositions relatives à la PI dans toutes ententes de développement, y compris en ce qui a trait aux ententes de consultation et contractuelles, doivent aussi être arrimées à cette position en matière de PI.

Le fait de créer un cadre stratégique en matière de PI dès le départ peut encourager les employés à divulguer des inventions à l'avance et aider l'organisation à protéger sa propriété intellectuelle. Puisque le critère de nouveauté est requis pour l'obtention d'un brevet, il est essentiel que les employés comprennent que les divulgations publiques avant les dépôts de demandes de brevets peuvent nuire à la protection et à la commercialisation de la PI. L'exécution de cessions de droits de PI est également nécessaire pour veiller à ce qu'ils demeurent en la possession de l'organisation, même lors du départ d'employés. Pour sensibiliser davantage les employés, certaines organisations distribuent des guides de propriété intellectuelle résumant leurs politiques et directives.

Si vous voulez rester en-tête de la compétition, investir dans les données analytiques en PI est toujours une bonne idée. Elles dévoilent en effet où en sont vos compétiteurs, quelles licences de technologie sont nécessaires pour assurer votre liberté d'exploitation, avec qui conclure un partenariat, et essentiellement, elles vous aident à élaborer votre stratégie de PI. De tels renseignements devraient également orienter votre stratégie de recherche pour garantir qu'elle crée des actifs de propriété intellectuelle commercialisables de grande valeur.

Le chemin de la réussite en innovation

Le transfert de technologie est au cœur de la transformation de la croissance économique des 40 dernières années. En effet, les entreprises comptent de plus en plus sur l'innovation ouverte pour développer la propriété intellectuelle plus rapidement et plus économiquement, afin d'avoir une longueur d'avance sur la compétition. Les universités, les organismes de recherche et les PME jouent un rôle crucial pour fournir des actifs de propriété intellectuelle, et soutenir la recherche qui donnera naissance aux innovations de demain. Compte tenu de l'évolution rapide de la technologie, ils doivent s'assurer de disposer de cadres et de processus appropriés pour s'orienter dans le paysage de la propriété intellectuelle dans laquelle ils investissent, s'ils veulent donner les meilleures chances de succès à leurs innovations.

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