La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (ensemble, la «Loi sur le privé»), régit la collecte, l'utilisation et la communication des renseignements personnels au Québec.

La Loi sur le privé présente un mécanisme de consentement complexe dans lequel il peut être difficile de s'y retrouver. La Commission d'accès à l'information, le commissaire à la protection de la vie privée du Québec, a récemment publié des lignes directrices pour aider les organisations à naviguer leurs obligations en matière de consentement. Une traduction anglaise non officielle de ces lignes directrices est disponible ici.

Sur la base de ces lignes directrices récentes et des exigences de la Loi sur le privé, nous avons créé le diagramme ci-bas pour vous aider à déterminer le type de consentement dont vous avez besoin, le cas échéant, pour recueillir, utiliser et/ou communiquer des renseignements personnels.

Télécharger le diagramme

Si vous avez d'autres questions concernant le consentement ou vos obligations découlant de la loi sur le privé en général, n'hésitez pas à contacter notre groupe de Cybersécurité et protection des données.