Le spectre d’une guerre tarifaire entre les États-Unis et le Canada sur une multitude de biens importés motive de plus en plus les consommateurs canadiens à acheter local et les annonceurs à faire valoir l’origine canadienne de leurs produits. Pour vous aider à vous préparer, la présente série en deux parties examine les principaux éléments à considérer pour promouvoir les produits faits de ce côté-ci de la frontière.

L’article Fait au Canada, vraiment? Promouvoir des produits canadiens dans un contexte de tensions commerciales traitait du droit applicable aux indications d’origine des produits autres qu’alimentaires. Celui-ci traitera des facteurs à considérer pour les boissons et les produits alimentaires.

Indications « Produit du Canada » et « Fait au Canada » pour les boissons et les produits alimentaires

Le Bureau de la concurrence a établi des directives sur les indications concernant un produit provenant du Canada. Les indications d’origine des produits autres qu’alimentaires relèvent du Bureau de la concurrence, tandis que celles des produits alimentaires vendus au Canada relèvent de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (« ACIA »). Par conséquent, l’ACIA a ses propres lignes directrices encadrant l’utilisation des indications « Fait au Canada » et « Produit du Canada » sur les étiquettes, et la promotion de produits alimentaires.

Ces lignes directrices visent le contenu canadien et la production ou la fabrication du produit alimentaire, et non l’emballage en soi, ce qui veut dire que les produits pourraient porter l’une des indications suivantes même si l’emballage n’est pas fabriqué au Canada ou si les fournitures d’emballage proviennent de l’étranger.

Indications « Produit du Canada » et « 100 % canadien »

L’indication « Produit du Canada » doit être réservée aux produits dont la totalité ou la quasi-totalité des « principaux ingrédients » sont d’origine canadienne. Il faut donc que tous les ingrédients importants d’un produit alimentaire soient d’origine canadienne et que la proportion du contenu étranger soit négligeable.

Les produits du Canada peuvent comprendre des ingrédients étrangers – épices, additifs alimentaires, vitamines, minéraux, préparations aromatiques – ou des produits qui ne sont pas cultivés au Canada (par exemple les oranges, le sucre de canne ou le café) dans la mesure où ils sont présents en très petite quantité. Généralement, on considère qu’il s’agit d’un ingrédient mineur ou présent en très petite quantité lorsqu’il constitue moins de 2 % du produit.

En plus des ingrédients, il faut, pour pouvoir utiliser cette indication, que la totalité ou la quasi-totalité du processus de transformation et de la main-d’œuvre ayant servi à la fabrication du produit soient d’origine canadienne.

Les indications vagues ou ambiguës sont réputées être une indication « Produit du Canada » et doivent, à ce titre, répondre aux mêmes critères.

Si un produit est fait exclusivement avec des ingrédients canadiens et que le processus de transformation et la main-d’œuvre le sont aussi, les annonceurs peuvent utiliser l’indication « 100 % canadien ». Cela dit, si l’indication « 100 % canadien » est apposée sur l’étiquette, la totalité de l’aliment ou de l’ingrédient auquel s’applique l’indication doit être d’origine canadienne plutôt que la « totalité ou la quasi-totalité ».

« Fait au Canada »

Les indications « Produit du Canada » et « 100 % canadien » signifient que la « totalité ou la presque totalité » des composantes d’un produit sont canadiennes, tandis que l’indication « Fait au Canada » peut être utilisée pour des produits dont les ingrédients proviennent de l’étranger si :

  1. la dernière transformation substantielle a été faite au Canada;
  2. l’indication comprend un énoncé descriptif.

Selon l’ACIA, une transformation substantielle a lieu :

« lorsqu’un produit alimentaire subit une transformation qui change sa nature pour devenir un nouveau produit portant un nouveau nom sous lequel il est généralement connu du consommateur. »

Par exemple, si de la farine, de l’avoine, du shortening et du sucre sont importés au Canada pour fabriquer des biscuits, la transformation substantielle est réputée avoir eu lieu au Canada, car ces ingrédients ont été transformés en un nouveau produit portant un nouveau nom. À l’opposé, si on importe de la pâte à biscuits congelée au Canada à partir des États-Unis, qu’on la décongèle et qu’on la réemballe, il n’y a aucune « transformation substantielle ».

Même si la dernière transformation substantielle a été faite au Canada, toutes les indications « Fait au Canada » doivent être accompagnées d’un énoncé descriptif. Cet énoncé indique au consommateur quelles sont les parts canadienne et étrangère du produit. Il y a deux énoncés standard qui accompagnent les indications « Fait au Canada » de produits alimentaires :

  1. Si le produit est fait uniquement à partir d’ingrédients importés, l’étiquette et les annonces doivent porter l’énoncé « Fait au Canada à partir d’ingrédients importés ».
  2. Si le produit est fait à partir d’ingrédients canadiens et importés, l’étiquette et les annonces doivent porter l’énoncé « Fait au Canada à partir d’ingrédients canadiens et importés ». Soulignons que l’ACIA ne considère pas l’indication « Fait au Canada à partir d’ingrédients canadiens et/ou importés » comme acceptable, car elle n’indique pas clairement au consommateur la part du contenu canadien.

Autres indications acceptables

Bien que l’ACIA encourage l’utilisation des indications « Produit du Canada » et « Fait au Canada » accompagnées d’un énoncé descriptif afin de fournir des renseignements clairs aux consommateurs et aider ceux-ci à reconnaître les aliments canadiens, d’autres indications ou énoncés plus précis qui décrivent la valeur ajoutée canadienne, peuvent être utilisés sans être accompagnés d’un énoncé descriptif supplémentaire, à condition qu’ils soient véridiques et n’induisent pas les consommateurs en erreur.

Autres considérations et points à retenir

Rappelons que certains facteurs s’appliquent à la fois aux produits alimentaires et non alimentaires. Le présent article traite uniquement de la validation de l’indication d’origine des produits alimentaires; les annonceurs devraient aussi lire l’article Fait au Canada, vraiment? Promouvoir des produits canadiens dans un contexte de tensions commerciales avant d’ajouter le drapeau canadien, un symbole canadien ou un site canadien emblématique connu.

Parce que d’autres facteurs peuvent entrer en jeu, parlez à votre conseiller juridique si vous avez des doutes concernant la publicité de votre produit. La clientèle canadienne portera une grande attention à ces indications, d’où l’importance de ne pas faire d’erreur!