Paule Hamelin

Representative Work

• Paule possède de vastes connaissances du secteur pétrolier (produits pétroliers, essence et huile à chauffage) pour avoir représenté depuis 1991 une pétrolière majeure dans différents aspects de ce secteur, qu’il s’agisse de commercialisation, vente et de distribution de ces produits au gros et au détail (analyse et application du cadre législatif et réglementaire applicable, révision et application des différentes ententes commerciales, diverses représentations devant la Régie de l’énergie du Québec et les tribunaux de droit civil);
  • Représentations concernant la détermination du prix minimum estimé par la Régie de l’énergie du Québec concernant le prix des produits pétroliers.

• Paule possède aussi une riche expertise du secteur de l’énergie tant au niveau du litige commercial que réglementaire et plus spécifiquement en matière de production, vente, distribution et transport d’électricité. À ce titre, elle a agi dans différents mandats devant la Régie de l’énergie du Québec (depuis sa création) et les tribunaux de droit commun :
  • Représentations de clients dans différents dossiers tarifaires d’Hydro-Québec dans ses activités de distribution d’électricité (le « Distributeur »).
  • Représentations dans différents dossiers d’approbation de contrats du Distributeur; approbation de différents contrats d’approvisionnements dont la fermeture de TCE, les contrats de « conventions d’énergie différée », incluant différents dossiers impliquant le processus d’appels d’offres en vertu de la Loi sur la Régie de l’énergie et le Règlement sur les conditions et les cas où la conclusion d’un contrat d’approvisionnement par le Distributeur d’électricité requiert l’approbation de la Régie de l’énergie et l’interprétation des décrets gouvernementaux.
  • Représentations dans différents dossiers de plans d’approvisionnement du Distributeur.
  • Représentations dans le cadre d’une demande d’annulation d’un processus d’appels d’offres initié par le Distributeur relativement aux services d’intégration éolienne.
  • Représentations dans plusieurs dossiers tarifaires d’Hydro-Québec TransÉnergie dont le dossier majeur de mise à niveau des Tarifs et conditions pour les rendre conformes aux ordonnances 890 et suivantes de la Federal Energy Regulatory Commission.
  • Représentations dans le cadre du processus d’adoption des normes de fiabilité en matière de transport d’énergie déposées par le Coordonnateur de la fiabilité au Québec.
  • Représentations dans le cadre d’un dossier portant sur la détermination du statut de Transporteur auxiliaire en vertu de la Loi sur la Régie de l’énergie.
  • Représentations dans le cadre d’un dossier de remboursement d’une entente de contribution impliquant l’application des Tarifs et conditions du Distributeur.
  • Représentations dans le cadre de différentes plaintes concernant l’application des Tarifs et conditions (calcul de l’ATC, droits de renouvellement, accès ouvert et transparent au réseau de transport, etc.).
  • Représentations dans le cadre de la demande d’Hydro-Québec TransÉnergie relative à la politique d’ajouts au réseau de transport d’électricité.
  • Représentations dans le cadre de l’établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gain d’efficience par le Distributeur et Hydro-Québec TransÉnergie en application de l’article 48.1 de la Loi sur la Régie de l’énergie.
  • Représentations dans le cadre de l’avis sur les mesures susceptibles d’améliorer les pratiques tarifaires dans le domaine de l’électricité et du gaz naturel.
  • Représentations dans le cadre d’un dossier d’arbitrage international d’envergure impliquant le secteur de l’énergie éolienne.
  • Représentations dans le cadre d’un litige avec le Distributeur concernant un contrat relatif au remboursement d’un prolongement de réseau de distribution.
  • Négociations de différents contrats relatifs au service de transport d’électricité.