Institutions financières et services financiers

Le marché financier est en constante évolution. Pour répondre aux exigences qu'il impose, les acteurs de l'industrie doivent pouvoir compter sur un cabinet juridique qui propose de nouvelles perspectives, un service uniformisé, et qui possède une compréhension approfondie des principaux enjeux liés au secteur.

Vos relations devraient toujours reposer sur la confiance, surtout dans un domaine où prendre de nouveaux risques est synonyme d'innovation. Il est essentiel de bien connaître la réglementation financière internationale, de minimiser les risques et de trouver des solutions pratiques et fiables.

Un leader de l'industrie

La réputation de Gowling WLG, leader de l'industrie des services financiers, est bien ancrée auprès des institutions financières du monde entier. Nous avons représenté certaines des plus importantes institutions financières au monde dans le cadre de dossiers transfrontaliers et au niveau national : nous sommes donc en mesure de vous offrir une expertise dans tous les domaines pertinents.

À la fine pointe des tendances et de l'évolution de la législation, nos professionnels sont issus d'équipes multidisciplinaires et s'appliquent à trouver des solutions adaptées aux besoins de nos clients et aux exigences d'un marché changeant.

Parmi nos clients figurent plus de cinquante banques nationales et internationales, d'autres fournisseurs de services financiers et des compagnies d'assurances. Nous sommes donc des conseillers de choix pour mener à bien un large éventail de transactions, dont la valeur varie notamment entre un million et un milliard de livres sterling. À la fine pointe des domaines émergeants, nous sommes à l'écoute de vos besoins alors que vous vous adaptez et repérez de nouveaux marchés. Nous comptons aussi parmi nos clients des coopératives de crédit, des fonds spéculatifs, des compagnies d'assurances, des prêteurs, de grandes banques nationales et internationales, des caisses de retraite, des fonds de capital-investissement, des consortiums et des sociétés de capital-risque.

Services financiers

Nous offrons à nos clients des services hautement spécialisés et novateurs grâce notamment à une connaissance approfondie des mécanismes de financement non traditionnels : le prêt mezzanine, le financement reposant sur les actifs ou par créance subordonnée et le financement du débiteur-exploitant (financement DIP et unitranche). Nous proposons aussi des services juridiques en matière de réglementation du secteur financier pour aider nos clients à obtenir les autorisations nécessaires et à s'assurer que leurs opérations respectent les exigences réglementaires de tous les paliers de gouvernement.

Grâce à notre connaissance approfondie du contexte concurrentiel des services financiers, notre expérience des environnements réglementaire et législatif complexes, et notre expérience pratique à l'échelle nationale et internationale, nous offrons une gamme complète de services juridiques :

• Assurance commerciale
• Créances subordonnées, prêts mezzanines, et créances de deuxième rang
• Crédit aux particuliers et cartes de crédit
• Demandes et procédures de mise à exécution
• Dérivés et produits structurés
• Droit du travail et de l'emploi
• Emprunt obligataire/dette publique
• Financement commercial
• Financement conforme à la charia
• Financement d'entreprises, de dettes et de restructuration d'entreprises
• Financement de fusions et acquisitions
• Financement de projets et d'infrastructures
• Financement reposant sur les actifs
• Fiscalité
• Fusions et acquisitions de sociétés en difficulté
• Insolvabilité et restructurations
• Litiges
• Location
• Mises sous séquestre, faillites et procédures de mise à exécution afférentes
• Prêts unitranches
• Prêts immobiliers
• Prêts principaux garantis et non garantis
• Prix de transfert
• Réglementation bancaire et financière (litigieuse ou non)
• Renégociations de prêts et de contrats de garantie
• Transactions de capital-risque, opérations de couvertures et services bancaires d'investissement
• Transactions de consortiums, de groupes et de coentreprises
• Transactions nationales et transfrontalières

Experts de la technologie blockchain

Gowling WLG est réputée dans l'industrie pour son expertise de pointe en matière de technologie blockchain (chaîne de blocs) et de contrats intelligents. Nous sommes le seul cabinet d'avocats d'envergure internationale à être associé et membre cofondateur du Blockchain Research Institute, un réseau de savoirs d'une valeur de plusieurs millions de dollars qui se penche sur les incidences stratégiques de la chaîne de blocs.

Qu'il s'agisse d'une première émission de cryptomonnaie (PEC), de portefeuilles numériques, de bourse de cryptomonnaies ou de conformité aux lois sur les valeurs mobilières, notre équipe peut vous aider à surmonter les nouveaux défis et à tirer profit des nouvelles possibilités engendrées par cette technologie émergente.

Mandats représentatifs

• Prestation de conseils quant aux exigences réglementaires touchant une transaction de swap/réassurance à l'étranger d'une longévité de plusieurs milliards de dollars pour un important régime de retraite canadien
• Inscription d'une entreprise étrangère de services monétaires auprès du CANAFE
• Rédaction et négociation de tous les aspects liés à la licence d'une banque de l'Annexe III au Canada
• Représentation d'un gestionnaire d'investissements appartenant à des intérêts privés quant à la formation et à la clôture d'un fonds de revenus et de croissance IV (Income & Growth Fund IV)
• Prestation de conseils à STAR Capital Partners relativement à son acquisition de Synergy Health Management Services Limited de Synergy Health (UK) Limited
• Conduite d'une enquête interne quant à des allégations de pots-de-vin, de contrebande et de blanchiment d'argent pour une société ouverte Fortune 500
• Prestation de conseils à la division des services bancaires d'investissement d'une grande banque internationale relativement à l'enquête d'un organisme d'application de la loi du Royaume-Uni de même que dans le cadre du litige y afférent
• Prestation de conseils à Crowdcube, la première et plus importante plateforme de financement participatif du Royaume-Uni, quant à un placement réussi visant à investir davantage dans son entreprise. Il s'agit du plus important et du plus gros financement public réalisé par une plateforme de financement participatif au Royaume-Uni
• Conseiller juridique d'un fournisseur (aux États-Unis) de services de paiements internationaux à des banques dans le cadre d'une acquisition transfrontalière d'une valeur de 1,25 G$ US.
• Représentation de Banque Transatlantique, Crédit Mutuel CM-CIC et BMCE Bank quant à l'établissement de bureaux de représentation de banques à l'étranger
• Prestation de conseils liés à la gouvernance et aux régimes de certification à l'intention des cadres supérieurs
• Prestation de conseils approfondis relatifs à la nouvelle réglementation européenne « Abus de marché (Market Abuse Regulation) et de sa mise en œuvre au Royaume-Uni
• Prestation de conseils à des fonds d'investissement inscrits à la cote quant aux exigences réglementaires pour l'inscription à l'AIM et à la LSE
• Prestation de conseils quant à la conformité avec Solvency II, le régime des cadres supérieurs en assurance, les règles liées à la dénonciation et les exigences réglementaires en vertu de la réglementation en matière de DPA
• Prestation de conseils touchant les aspects réglementaires liés au transfert d'entreprises d'une entité réglementée à une autre
• Prestation de conseils auprès de participants du marché de quotas d'émission (« nouveaux entrants ») quant à la conformité à la nouvelle réglementation européenne « Abus de marché » (Market Abuse Regulation) et ses incidences

Pour en savoir plus

Pour en savoir davantage sur la façon dont le groupe Institutions financières et services financiers de Gowling WLG peut vous aider à concrétiser vos projets, veuillez contacter l'un des membres de notre équipe.