Droit de l’expropriation
Nous aidons les propriétaires immobiliers et les autorités expropriantes à établir une ligne d’action claire durant une procédure d’expropriation
Pour faire face aux divers enjeux de l’expropriation, faites appel à notre équipe nationale de renom pour faire valoir vos intérêts et bénéficier de solutions créatives et pratiques, comme les négociations informelles et les procédures d’arbitrage, notamment devant les tribunaux et les cours.
Mettant à profit plusieurs décennies d’expérience, notre groupe national Droit de l’expropriation aide les propriétaires immobiliers et les autorités expropriantes de partout au Canada à composer avec la procédure particulière de l’expropriation. Par l’entremise de solutions stratégiques, d’une représentation efficace et de services juridiques axés sur le client, nous vous aidons à protéger vos droits en tant qu’exproprié tout au long du processus de négociation ou du litige.
Nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues des divers domaines de pratique de Gowling WLG, ainsi qu’auprès de planificateurs de l’utilisation des terrains, d’ingénieurs, d’évaluateurs fonciers et d’experts en pertes commerciales. Par ailleurs, nous constituons des équipes de spécialistes proactifs qui fournissent des conseils judicieux et possèdent la perspective requise pour traiter chaque aspect de votre dossier d’expropriation.
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S'abonnerUne expérience éprouvée
Pendant plusieurs décennies, nous avons été appelés à représenter des clients dans de nombreux litiges de grande envergure et avons négocié de multiples règlements de principe. C’est là que réside notre force. Notre objectif consiste toujours à obtenir des résultats probants pour nos clients. C’est pourquoi nous vous accompagnons tout au long des négociations dans le cadre de la procédure complexe d’expropriation. Nous sommes à votre disposition selon vos besoins et là où vous vous trouvez pour réagir rapidement aux nouvelles pressions, et faire avancer concrètement le dossier. C’est cette ambition qui nous permet d’offrir une valeur ajoutée à chaque étape de la procédure d’expropriation.
Voici ce qui nous distingue :
Propriétaires expropriés : peu de cabinets saisissent aussi bien que nous l’impact que l’acquisition forcée d’un terrain peut avoir sur des propriétaires, et à quel point cela peut affecter leurs moyens de subsistance, la valeur de leur bien immobilier et la continuité de leurs affaires. Ayant plaidé pendant des décennies et avec succès pour obtenir un traitement juste et équitable pour nos clients expropriés du secteur privé (propriétaires fonciers, promoteurs, corporations, propriétaires résidentiels, locataires) et pour les parties touchées par les projets d’infrastructures publiques, nous veillons à ce que les autorités expropriantes comprennent les enjeux d’une expropriation, et nous nous assurons d’obtenir des mesures compensatoires à la hauteur de vos pertes.
Autorités expropriantes : l’acquisition de terrains dans l’objectif de réaliser des projets d’infrastructures publiques (par ex., des petits projets municipaux, des projets de trains légers sur rail, des projets hydroélectriques, des prolongements d’autoroute, etc.) doit se faire dans les règles de l’art à chaque étape de la procédure d’expropriation. Nous sommes conscients du caractère sensible de l’acquisition publique d’une propriété privée en vertu d’une autorisation légale. Comme notre équipe maîtrise tous les aspects du droit de l’expropriation, les clients du secteur public nous font confiance pour gérer l’ensemble du processus, de l’examen des règlements, aux résolutions et avis, en passant par la gestion des services d’experts et le litige. Nous veillons à ce que votre dossier soit défendable, conforme et solide face à toute contestation.
Expérience multidisciplinaire : notre groupe Droit de l’expropriation offre ses services dans les deux langues officielles du Canada et œuvre au sein de l’un des plus grands cabinets juridiques multidisciplinaires parmi les plus respectés au pays. Les membres de notre équipe exercent dans divers domaines de pratique : droit de l’environnement, droit de l’aménagement, droit municipal, droit autochtone, litige civil et commercial, infrastructures, droit immobilier et relations gouvernementales.
Service personnalisé, résultats probants : les dossiers d’expropriation étant de nature sensible et complexe, notre rôle consiste donc à en gérer l’aspect lourd et émotionnel. Notre service ne se limite pas à cocher des cases à mesure que la procédure avance. Il tient compte de la façon dont votre dossier d’expropriation s’inscrit dans vos objectifs plus larges. Bref, nous agissons en tant que partenaire dont le rôle est d’atteindre vos objectifs à long terme, d’anticiper les difficultés et de s’adapter rapidement pour garder le cap sur vos priorités.
« Les dossiers d’expropriation sont complexes, car il faut composer à la fois avec des aspects techniques, procéduraux et stratégiques, souvent difficiles à gérer. Nous donnons aux clients une vue d’ensemble, nous les aidons à saisir l’ampleur de leur situation, et à prendre des décisions judicieuses à chaque étape du processus »
– John Doherty, associé et chef, groupe national Droit de l’expropriation
