Marchés publics
Éliminez le facteur risque
Maîtrisez les enjeux liés à la passation de marchés grâce à des conseils adaptés aux nouvelles réalités qui entourent les projets d’envergure.
Les marchés publics se retrouvent au cœur de certains enjeux prioritaires du Canada. Que ce soit dans le secteur public ou privé, l’issue des appels d’offres est fortement déterminée par la résilience économique et la capacité à réaliser des projets d’envergure rapidement et de manière responsable. Parallèlement, l’évolution des relations commerciales et le poids grandissant des attentes en matière de transparence et de reddition de comptes continuent d’influencer la façon dont les processus de passation de marchés sont conçus et mis à l’épreuve.
Depuis près de 40 ans, notre cabinet contribue à façonner le paysage concurrentiel de la passation de marchés au Canada; nous aidons acheteurs et fournisseurs à agir en toute confiance dans le cadre de projets essentiels. Forts d’une connaissance approfondie du secteur public, d’une expertise pointue des accords commerciaux et d’une expérience pratiquement inégalée dans le domaine des litiges liés à l’approvisionnement au Canada, nous aidons nos clients à concevoir des processus plus robustes, à anticiper les risques en amont et à prendre des mesures décisives lorsqu’ils sont confrontés à des difficultés.
Rester informé·e
Abonnez-vous à notre infolettre En Bref pour recevoir nos actualités par courriel.
S'abonnerUne vision éclairée. Des stratégies éprouvées.
En tant que conseillers de confiance auprès des gouvernements, d’organisations autochtones, d’entités du secteur public et d’intervenants du secteur de l’infrastructure, nous offrons une perspective éclairée sur les enjeux liés aux marchés publics. Nos conseils stratégiques aident les clients à gérer les risques, à saisir les occasions qui se présentent et à faire progresser leurs projets avec assurance.
Voici ce qui nous distingue :
Gestion de dossiers complexes : les clients nous sollicitent lorsque les enjeux vont bien au-delà de la conformité juridique et touchent notamment à la réputation, à la confiance du public et à la fiabilité des institutions. Notre travail récent dans le cadre d’un appel d’offres de plus d’un milliard de dollars dans le secteur de la santé illustre l’envergure, la nature sensible et l’importance majeure des mandats que nos clients nous confient.
Expertise inégalée en matière de différends : étant l’un des premiers cabinets canadiens à avoir établi une pratique consacrée aux différends liés à l’approvisionnement, nous avons joué un rôle de premier plan dans l’évolution de la jurisprudence régissant les appels d’offres publics et les contrats gouvernementaux. Grâce à notre expérience éprouvée devant les tribunaux, nous cernons promptement les enjeux et prenons des mesures décisives et concluantes pour résoudre les différends.
Connaissance approfondie des régimes commerciaux : nous avons conseillé des clients ainsi que des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux sur l’interprétation et l’application des principaux régimes commerciaux liés à l’approvisionnement, notamment l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis; l’Accord de l’OMC sur les marchés publics, l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, et l’ACEUM.
Expertise intégrée : la passation de marchés implique fréquemment divers enjeux complexes qui touchent à la fois la réalisation de projets d’infrastructure, les droits des peuples autochtones, l’équité procédurale en droit administratif, les réalités commerciales et la supervision par les instances politiques. Composées d’avocates et avocats œuvrant dans les disciplines pertinentes, nos équipes vous aident à gérer ces dimensions de manière concertée, à prendre des décisions éclairées et à faire avancer vos mandats importants.
Gestion de dossiers complexes : les clients nous sollicitent lorsque les enjeux vont bien au-delà de la conformité juridique et touchent notamment à la réputation, à la confiance du public et à la fiabilité des institutions. Notre travail récent dans le cadre d’un appel d’offres de plus d’un milliard de dollars dans le secteur de la santé illustre l’envergure, la nature sensible et l’importance majeure des mandats que nos clients nous confient.
Expertise inégalée en matière de différends : étant l’un des premiers cabinets canadiens à avoir établi une pratique consacrée aux différends liés à l’approvisionnement, nous avons joué un rôle de premier plan dans l’évolution de la jurisprudence régissant les appels d’offres publics et les contrats gouvernementaux. Grâce à notre expérience éprouvée devant les tribunaux, nous cernons promptement les enjeux et prenons des mesures décisives et concluantes pour résoudre les différends.
Connaissance approfondie des régimes commerciaux : nous avons conseillé des clients ainsi que des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux sur l’interprétation et l’application des principaux régimes commerciaux liés à l’approvisionnement, notamment l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis; l’Accord de l’OMC sur les marchés publics, l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, et l’ACEUM.
Expertise intégrée : la passation de marchés implique fréquemment divers enjeux complexes qui touchent à la fois la réalisation de projets d’infrastructure, les droits des peuples autochtones, l’équité procédurale en droit administratif, les réalités commerciales et la supervision par les instances politiques. Composées d’avocates et avocats œuvrant dans les disciplines pertinentes, nos équipes vous aident à gérer ces dimensions de manière concertée, à prendre des décisions éclairées et à faire avancer vos mandats importants.
Gestion de dossiers complexes : les clients nous sollicitent lorsque les enjeux vont bien au-delà de la conformité juridique et touchent notamment à la réputation, à la confiance du public et à la fiabilité des institutions. Notre travail récent dans le cadre d’un appel d’offres de plus d’un milliard de dollars dans le secteur de la santé illustre l’envergure, la nature sensible et l’importance majeure des mandats que nos clients nous confient.
Expertise inégalée en matière de différends : étant l’un des premiers cabinets canadiens à avoir établi une pratique consacrée aux différends liés à l’approvisionnement, nous avons joué un rôle de premier plan dans l’évolution de la jurisprudence régissant les appels d’offres publics et les contrats gouvernementaux. Grâce à notre expérience éprouvée devant les tribunaux, nous cernons promptement les enjeux et prenons des mesures décisives et concluantes pour résoudre les différends.
Connaissance approfondie des régimes commerciaux : nous avons conseillé des clients ainsi que des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux sur l’interprétation et l’application des principaux régimes commerciaux liés à l’approvisionnement, notamment l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis; l’Accord de l’OMC sur les marchés publics, l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, et l’ACEUM.
Expertise intégrée : la passation de marchés implique fréquemment divers enjeux complexes qui touchent à la fois la réalisation de projets d’infrastructure, les droits des peuples autochtones, l’équité procédurale en droit administratif, les réalités commerciales et la supervision par les instances politiques. Composées d’avocates et avocats œuvrant dans les disciplines pertinentes, nos équipes vous aident à gérer ces dimensions de manière concertée, à prendre des décisions éclairées et à faire avancer vos mandats importants.
« Aujourd’hui, les décisions liées à la passation de marchés sont influencées par les dynamiques commerciales, la surveillance accrue de la part du public et la pression grandissante en vue de livrer des projets complexes rapidement et responsablement. Nos clients s’attendent à recevoir des conseils qui leur permettent de cocher toutes ces cases. »
— Stephanie Pearce, associée
Un soutien stratégique, de la conception au règlement de différends
Que ce soit pour vous aider à concevoir un processus de mise en concurrence, à répondre à un appel d’offres, à faire face à une contestation relative à un accord commercial ou à gérer un différend, nous adaptons notre approche à vos besoins, vos réalités, vos échéanciers et votre profil de risque. Voici un aperçu de nos services :
