Accessibilité

Notre engagement en matière d'accessibilité

Gowling WLG (Canada) s.e.n.c.r.l., s.r.l. (Gowling WLG Canada) est déterminée à procurer un accès et une participation équitables aux personnes handicapées. Nous nous engageons à traiter les personnes handicapées d'une manière qui leur permet de maintenir leur dignité et leur indépendance. Nous nous engageons à répondre aux besoins des personnes handicapées, et ce, en temps opportun.

Introduction

En 2005, le gouvernement de l'Ontario a adopté la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) en vue d'offrir, d'ici 2025, une plus grande accessibilité aux Ontariens ayant un handicap. Afin d'aider les organismes publics, privés, et sans but lucratif à repérer, supprimer et empêcher les obstacles à l'accessibilité, la LAPHO comprend des normes d'accessibilité dans divers domaines, dont les suivants :

  • le service à la clientèle
  • l'information et les communications
  • l'emploi
  • le transport
  • l'environnement construit.

La norme d'accessibilité relative au service à la clientèle est entrée en vigueur en 2008. Les trois étapes suivantes, soit l'information et les communications, l'emploi, ainsi que le transport, ont été regroupées dans le Règlement sur les normes d'accessibilité intégrées (RNAI). Le RNAI a maintenant force de loi et les exigences qui en découlent seront mises en œuvre progressivement. La norme relative à l'environnement construit, laquelle touche les installations et les espaces extérieurs est encore en processus d'élaboration.

Le Plan pluriannuel en matière d'accessibilité (Plan en matière d'accessibilité) énonce les initiatives de Gowling WLG Canada quant à la conformité avec la LAPHO, présente les obligations futures et continues de Gowling WLG Canada en vertu de la LAPHO, et énonce comment Gowling WLG Canada prévoit répondre à ces obligations. Gowling WLG Canada est déterminée à satisfaire aux exigences imposées en vertu de la LAPHO et à rendre ses lieux et services accessibles à tous les Ontariens.

Service à la clientèle

Gowling WLG Canada déploie des efforts afin de fournir des services d'une manière qui fait preuve de respect envers la dignité et l'indépendance des personnes handicapées. Gowling WLG Canada est également déterminée à procurer aux personnes handicapées la même occasion d'accéder à nos biens et services et à leur permettre de bénéficier des mêmes biens et services que les autres clients, et ce, au même endroit et d'une manière semblable, eu égard à ce qui est offert aux autres clients.

Initiatives en cours

Afin de respecter son engagement à atteindre ces objectifs liés au service à la clientèle, Gowling WLG Canada :

  • Continuera d'offrir une formation sur les normes d'accessibilité et de service à la clientèle à tous les nouveaux employés d'Ontario.
  • Passera en revue et mettra à jour les politiques et les normes de façon régulière afin d'assurer la prestation d'un service à la clientèle accessible et de haute qualité.
  • Passera en revue tous les commentaires des clients et prendra les mesures appropriées.
  • Continuera de mettre en œuvre un protocole en cas d'interruption de service en installant des affiches afin d'informer le public de l'endroit où l'on peut obtenir du service pendant que le point de service habituel fait l'objet de travaux de réparation.
  • Règlement sur les normes d'accessibilité intégrées.

Partie 1 (généralités)

La politique de Gowling WLG Canada sur l'accessibilité vient concrétiser l'engagement du cabinet à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun, et régit la manière dont Gowling WLG Canada procédera afin de respecter les normes d'accessibilité. Gowling WLG Canada a créé le présent Plan pluriannuel en matière d'accessibilité, lequel énonce la stratégie que le cabinet mettra en œuvre progressivement en vue de repérer, supprimer et empêcher les obstacles à l'accessibilité. Le plan sera affiché sur notre site Web et sera également offert en différents formats, sur demande. Une fois que toutes les initiatives relatives à la LAPHO auront été concrétisées, le plan sera révisé à intervalles d'au moins cinq ans.

Initiatives en cours

Afin de respecter son engagement à fournir une formation continue, Gowling WLG Canada :

  • Veillera à ce que tous les employés d'Ontario reçoivent une formation* sur les exigences liées aux normes d'accessibilité dont il est question dans la LAPHO et la réglementation y afférente, et sur les parties du Code des droits de la personne ayant trait aux personnes handicapées.
  • Tiendra un registre de la formation.
  • Veillera à ce que les nouveaux employés reçoivent une formation dans le cadre de leur intégration au sein cabinet.

* Remarque : Gowling WLG Canada a mis en œuvre un programme de formation à l'interne avant le 1er janvier 2015.

Partie 2 (Information et communications)

Gowling WLG Canada suivra les pratiques exemplaires quant à l'élaboration, la mise en œuvre, et le maintien de stratégies et de produits en matière d'information et de communications, afin que l'information et les communications soient accessibles aux personnes handicapées. Par « information et communications », on entend les sites Web, les sites d'Intranet, les communiqués, les communications par téléphone et les interactions en personne. L'objectif est d'offrir un accès à l'information de la manière la plus efficace et abordable pour tous les utilisateurs.

Initiatives en cours

Afin de respecter son engagement à suivre les pratiques exemplaires en ce qui a trait aux stratégies visant les communications et l'information, Gowling WLG Canada :

  • Avisera le public quant au processus de rétroaction auquel on pourra accéder sur le site Web de Gowling WLG Canada dès le 1er janvier 2015.
  • Avisera le public que des aides à la communication sont offertes en formats accessibles sur le site Web de Gowling WLG Canada dès le 1er janvier 2015.
  • Fournira à tous les employés de l'information au sujet de la disponibilité des communications en formats accessibles.
  • Terminera la mise en œuvre de la présente initiative d'ici le 1er janvier 2016.

Accessibilité des sites Web et du contenu Web

Veillera à ce que l'ensemble des nouveaux sites Web et du nouveau contenu Web soit conforme aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web du World Wide Web Consortium (WCAG) 2.0 (Niveau A au début, puis Niveau AA).

  • Évaluera le site Web de l'entreprise et effectuera des analyses quant à l'accessibilité de ce dernier.
  • Établira un plan d'action et des échéanciers quant à la réalisation des objectifs d'accessibilité, en se basant sur les résultats de l'évaluation et des exigences de la loi.
  • Terminera la mise en œuvre de la présente initiative d'ici le 1er janvier 2018.

Partie 3 (Normes pour l'emploi)

Gowling WLG Canada est déterminée à appliquer des pratiques d'emploi axées sur l'inclusion et l'accessibilité afin d'attirer et de retenir en ses rangs des employés talentueux ayant un handicap.

Initiatives en cours

Afin de respecter son engagement à suivre des pratiques d'emploi axées sur l'inclusion et l'accessibilité, Gowling WLG Canada :

  • Évaluation des obstacles
  • Examinera les pratiques actuelles en matière de recrutement et d'emploi en vue de cerner les potentiels obstacles à l'emploi, y compris, mais sans s'y limiter :
    • la méthodologie employée pour signaler les possibilités d'emploi
    • le repérage des obstacles pouvant survenir durant le processus d'entrevue

Recrutement : processus d'évaluation ou de sélection

  • Informera les candidats ayant postulé à un emploi et ayant été sélectionnés pour des évaluations ou entrevues dans le cadre du recrutement, que des mesures d’adaptation sont disponibles sur demande relativement au matériel ou aux processus qui seront utilisés.
  • Consultera les candidats ayant demandé une mesure d’adaptation afin de leur fournir une mesure d’adaptation appropriée qui tient compte de leurs besoins en matière d’accessibilité.
  • Créera des systèmes afin de réduire ou éliminer la partialité du processus de recrutement (critères de sélection, méthodologie d’entrevue).
  • Terminera de mettre en œuvre la présente initiative d’ici le 1er janvier 2016.

Avis aux candidats retenus

  • Dans le cadre d'offres d'emploi, avisera les candidats retenus des politiques en matière de mesures d'adaptation pour les employés handicapés. Un tel avis sera inclus dans la lettre d'offre envoyée au candidat retenu.
  • Terminera de mettre en œuvre la présente initiative d'ici le 1er janvier 2016.

Renseignements sur les mesures de soutien

  • Informera tous les employés des politiques en matière de mesures d'adaptation pour les employés handicapés, notamment celles relatives à l'adaptation du lieu de travail.
  • Fournira cette information aux nouveaux employés durant le processus d'orientation.
  • Fournira cette information à tous les employés chaque fois que des modifications sont apportées à ses politiques existantes relativement à l'adaptation du lieu de travail.
  • Informera les employés que leur vie privée sera respectée et qu'il seront consultés en rapport avec tout partage d'information concernant leurs besoins en matière d'adaptation et tout plan de communication y afférent.
  • Veillera à ce que toute mise à jour de la politique en matière de mesures d'adaptation soit signalée à l'ensemble des employés dans le cadre d'une orientation, d'une formation ainsi que sur l'Intranet des employés.
  • Terminera de mettre en œuvre la présente initiative d'ici le 1er janvier 2016.

Formats accessibles et aides à la communication pour les employés

  • Consultera les employés handicapés afin de leur fournir les formats accessibles et les aides à la communication dont ils ont besoin pour faire leur travail efficacement.
  • Terminera de mettre en œuvre la présente initiative d'ici le 1er janvier 2016.

Plans d'adaptation individualisés et documentés

Préparera des plans d'adaptation écrits pour les employés handicapés, en y indiquant ce qui suit :

  • La manière dont un employé qui demande des mesures d'adaptation peut participer à l'élaboration du plan qui le concerne.
  • La manière dont l'employé sera évalué de façon individuelle.
  • La manière dont Gowling WLG Canada peut demander une évaluation, à ses frais, par un expert externe du milieu médical ou un autre expert afin de l'aider à déterminer si et comment des mesures d'adaptation peuvent être mises en œuvre. 
  • La manière dont l'employé peut demander qu'un représentant du lieu de travail participe à l'élaboration du plan d'adaptation.
  • Les mesures prises pour protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels concernant l'employé.
  • La fréquence et le mode de réalisation des réexamens et des actualisations du plan.
  • Si l'employé se voit refuser un plan d'adaptation individualisé, la manière dont les motifs du refus lui seront communiqués.
  • La manière dont les plans d'adaptation individualisés seront documentés afin de tenir compte des besoins en matière d'accessibilité de l'employé.

Confirmera aux employés que :

  • Tous les plans d'adaptation sont confidentiels.
  • Chaque plan inclura de l'information quant aux formats accessibles et aux aides à la communication nécessaires, aux interventions d'urgence individualisées et à toute autre mesure d'adaptation requise.
  • Formera les employés sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation, le processus lié aux mesures d'adaptation, les moyens de soutenir ce processus et les moyens d'obtenir de l'information et de l'aide en ce sens.
  • Terminera de mettre en œuvre la présente initiative d'ici le 1er janvier 2016.
  • Retour au travail
  • Continuera d'offrir un processus de retour au travail (actuellement administré par un fournisseur de services indépendant).
  • Mettra en œuvre une méthode, dans le cadre du processus de retour au travail, en vue de déterminer les tâches ou fonctions essentielles d'un emploi et de déterminer la façon de répondre aux besoins de l'employé afin que ce dernier puisse effectuer les fonctions essentielles du poste (avec ou sans mesures d'adaptation, selon les circonstances).
  • Établira un processus pour voir à ce que les directeurs comprennent les mesures d'adaptation entreprises ainsi que les préoccupations liées à la protection des renseignements personnels et à la communication, de même que les ententes visant les exigences en matière d'accessibilité entourant le retour au travail.
  • Confirmera, dans le cadre d'une politique sur le retour au travail, qu'un plan d'adaptation individualisé et documenté (voir ci-dessus) peut être mis en œuvre afin de faciliter le processus de retour au travail.
  • Terminera de mettre en œuvre la présente initiative d'ici le 1er janvier 2016.
  • Gestion du rendement
  • Tiendra compte des besoins en matière d'accessibilité des employés handicapés en ce qui a trait à la gestion du rendement, y compris en fournissant des plans de rendement en formats accessibles.
  • Révisera le processus de gestion du rendement afin de s'assurer que l'accessibilité fasse partie intégrante de ce dernier.
  • Terminera de mettre en œuvre la présente initiative d'ici le 1er janvier 2016.

Perfectionnement et avancement professionnels

  • Tiendra compte des besoins en matière d'accessibilité des employés handicapés en ce qui a trait au perfectionnement et à l'avancement professionnels, y compris les besoins en matière de coaching et de rétroaction.
  • Révisera le processus de perfectionnement et d'avancement professionnels afin de s'assurer que l'accessibilité fasse partie intégrante de ce dernier.
  • Terminera de mettre en œuvre la présente initiative d'ici le 1er janvier 2016.
  • Réaffectation
  • Tiendra compte des besoins en matière d'accessibilité des employés handicapés ainsi que de tout plan d'adaptation individualisé lorsqu'un employé handicapé est affecté à un autre service ou un autre poste au sein de Gowling WLG Canada.
  • Terminera de mettre en œuvre la présente initiative d'ici le 1er janvier 2016.

Personne-ressource

Pour toute question concernant la présente politique ou pour émettre des commentaires à son sujet, veuillez contacter Heather Caldwell.