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Le BSIF suspend son préavis traitant des restrictions quant à l’utilisation des termes bancaires

7 septembre 2017

Cet article a été rédigé par Michael Garellek et Guy David.

Le 11 août 2017, le BSIF a publié un avis à l’intention de l’industrie suspendant son préavis traitant des restrictions quant à l’utilisation des termes « banques », « banquier » et « opérations bancaires » (le « préavis »), lequel avait été publié à peine quelques semaines plus tôt. Notre article traitait des conséquences de ce préavis : (Banque ou pas banque? Le BSIF publie un préavis sur les restrictions d’utilisation de certains termes bancaires). 

La suspension fait suite à la publication par le ministère des Finances de son document de consultation intitulé Mesures stratégiques possibles pour soutenir une économie forte et en croissance : Préparer le secteur financier du Canada pour l’avenir. Il s’agit du deuxième document de consultation relatif à l’examen du cadre fédéral régissant le secteur financier. Le ministère a en effet lancé une invitation aux commentaires en vue de trouver des réponses à diverses questions pour savoir notamment si les firmes financières non bancaires et réglementées à l’échelle provinciale devraient pouvoir utiliser les termes « banque » ou « bancaire » pour décrire leurs activités et services. Le document explique que les coopératives de crédit estiment que le préavis les place dans une position d’inégalité par rapport aux banques, tout en reconnaissant cependant qu’il est nécessaire d’imposer des restrictions sur l’utilisation des mots liés aux banques pour assurer une communication appropriée des renseignements aux consommateurs, et atténuer la confusion qui règne dans le marché.

Nous demeurerons à l’affût des développements. La période de consultation se termine le 29 septembre 2017.


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