Votre région est configurée à . Si ceci est incorrect, veuillez changer la région.

Le secret commercial : quelques conseils pratiques – deuxième partie

6 septembre 2017

Dans notre série d’articles consacrés au secret commercial, les professionnels de Gowling WLG partagent leurs connaissances afin de vous aider à comprendre et gérer les secrets commerciaux, dans le but de les utiliser comme outils de compétitivité. Ces articles sont le préambule de notre conférence du 24 octobre prochain.

Nous espérons ainsi vous éclairer sur :

  • Ce qui peut faire l’objet d’une protection d’après les lois portant sur les secrets commerciaux;
  •  Les avantages que ces derniers apportent par rapport à d’autres formes de propriété intellectuelle, et
  •  La façon dont leur protection peut vous procurer un avantage concurrentiel sur le long terme.

Après avoir défini les secrets commerciaux et avoir discuté de leur valorisation dans les articles précédents, nous abordons maintenant des aspects stratégiques de la protection offerte par les secrets commerciaux. Nous abordons tout d’abord ces aspects en comparant les différentes formes de protection de la propriété intellectuelle.

Incidence stratégique des secrets commerciaux

Le principal avantage de la protection des secrets commerciaux a trait au fait qu’elle est souvent accessible lorsque d’autres formes de protection ne le sont pas pour des raisons légales ou commerciales. Il importe toutefois de se livrer à une analyse approfondie des avantages et désavantages de chaque forme d’actif de propriété intellectuelle avant de rendre publique ou de partager de l’information précieuse.

Secrets commerciaux ou brevets?

Comparativement à la protection offerte par les brevets, la protection que confèrent les secrets commerciaux est une solution de rechange pour protéger les inventions techniques. En effet, cette protection est particulièrement utile pour les inventions qui ne peuvent satisfaire aux exigences en matière de brevetabilité, surtout en ce qui a trait à l’admissibilité des sujets. Par exemple, il pourrait s’avérer difficile de protéger de purs algorithmes logiciels au moyen de brevets. Il faut aussi tenir compte de la question à savoir si votre solution est à l’abri des regards externes, et donc, difficile à apprendre et à reproduire. Si tel est le cas, divulguer l’information y afférente par l’intermédiaire du dépôt d’un brevet pourrait être plus dommageable qu’utile. Votre compétiteur pourrait en effet dynamiser ses efforts en matière de développement de produits sans se préoccuper de votre brevet, car il serait difficile pour vous d’établir son recours à la contrefaçon. Protéger les secrets commerciaux s’avère également utile au stade initial de recherche et de développement d’un produit, car la technologie n’est pas encore suffisamment avancée pour justifier la rédaction et le dépôt d’un brevet.

Même si la protection que confèrent les secrets commerciaux est fondamentalement différente de celle offerte par les brevets, elle comporte l’avantage certain de ne pas être assujettie à des délais fixes tant et aussi longtemps que le secret demeure secret. Il ne faut cependant pas négliger la qualité de la documentation qui doit être produite pour protéger un secret commercial : il faut y porter autant de soin et d’attention que dans le cadre du dépôt d’un brevet.

Secrets commerciaux ou droit d’auteur?

Les secrets commerciaux, contrairement au droit d’auteur, perdent habituellement toute protection juridique dès qu’ils sont rendus publics. Cependant, la loi sur le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts sous-jacents d’une œuvre publiée – elle ne protège que le support physique seulement – alors que la protection offerte aux secrets commerciaux peut protéger des actifs commerciaux précieux comme des recettes, un savoir-faire et des formules, soit des actifs qui ne relèvent pas du champ d’application de la loi sur le droit d’auteur.

À titre d’exemple, on constate souvent que les entreprises de logiciels se fient strictement à une protection aux termes de la loi sur les droits d’auteur pour protéger leurs codes sources. Alors que cette stratégie est effectivement efficace et robuste pour protéger les codes sources eux-mêmes, il reste qu’elle ne comporte que très peu de protection quant aux fonctionnalités offertes par l’application logicielle. Lorsque le modèle de licence est dit en « code source libre », il va sans dire que la protection du secret commercial n’est évidemment pas pertinente dans ce contexte. Par contre, dans d’autres cas ou en segmentant le code source de manière appropriée, il est possible de se prévaloir de la protection offerte aux secrets commerciaux.

Préserver votre avantage concurrentiel et la valeur de votre entreprise

Les secrets commerciaux peuvent être des actifs extrêmement précieux pour votre entreprise, mais leur valeur est fragile et peut disparaître si elle n’est pas protégée de manière appropriée. C’est pourquoi savoir comment déterminer et protéger ses actifs s’avère crucial pour les entreprises en démarrage, les grandes multinationales et les entreprises de toutes tailles. Comme nous en avons discuté dans notre article précédent, protéger vos secrets commerciaux d’une divulgation dommageable requiert la mise en œuvre d’une stratégie exhaustive qui doit inclure un examen des secrets commerciaux existants de même que des mesures proactives de protection contre une divulgation injustifiée. Dans certains cas, il pourrait être nécessaire de procéder à une vérification diligente à l’interne de la manière dont cette information est actuellement protégée, avec qui elle a été partagée et à quelles conditions afin de mettre en place des mesures correctives. 


conference secret commercial

Conférence sur le secret commercial

Ne manquez pas notre prochaine conférence au cours de laquelle nos experts feront toute la lumière sur le sujet. Cliquez ici pour avoir plus d’informations sur la conférence.


CECI NE CONSTITUE PAS UN AVIS JURIDIQUE. L'information qui est présentée dans le site Web sous quelque forme que ce soit est fournie à titre informatif uniquement. Elle ne constitue pas un avis juridique et ne devrait pas être interprétée comme tel. Aucun utilisateur ne devrait prendre ou négliger de prendre des décisions en se fiant uniquement à ces renseignements, ni ignorer les conseils juridiques d'un professionnel ou tarder à consulter un professionnel sur la base de ce qu'il a lu dans ce site Web. Les professionnels de Gowling WLG seront heureux de discuter avec l'utilisateur des différentes options possibles concernant certaines questions juridiques précises.

Voir précédent
Présenter # sur résultats

Voir suivant

Abonnez-vous à nos nouvelles