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Secrets commerciaux : quelles stratégies pour maximiser leur valeur?

29 septembre 2017

Cet article a été co-écrit avec Thierry Paul, chef de service au département de propriété intellectuelle de CAE inc.

Dans notre série d’articles consacrés au secret commercial, les professionnels de Gowling WLG partagent leurs connaissances afin de vous aider à comprendre et gérer les secrets commerciaux, dans le but de les utiliser comme outils de compétitivité. Ce quatrième et dernier article de la série a été co-écrit avec Thierry Paul, chef de service au département de propriété intellectuelle de CAE inc., qui sera conférencier lors de notre conférence le 24 octobre prochain.

Dans le présent article, nous aborderons la mise en place d’une stratégie visant à tirer avantage des secrets commerciaux. Nous le ferons notamment sous l’angle des multinationales en nous appuyant sur l’expérience récente de CAE inc., chef de file mondial en formation dans les domaines de l’aviation civile, de la défense et sécurité, et de la santé, ainsi que sous l’angle des entreprises en démarrage.

Tel que discuté dans cette série d’articles, le secret commercial représente un moyen de valorisation intéressante, autant pour les multinationales que pour les entreprises en démarrage qui doivent se distinguer dans un contexte actuel très compétitif. Pour réussir, la jeune entreprise doit, la plupart du temps, se distinguer par un produit ou une solution innovante. La multinationale, doit s’assurer de maintenir une position dans le marché, ce qui la pousse à innover constamment. La propriété intellectuelle joue un rôle prépondérant dans la gestion de l’innovation et les secrets commerciaux méritent de prendre leur place dans ce contexte.

Pour les deux entités, le défi est de conserver le contrôle de sa propriété intellectuelle tout en maximisant sa valeur. Pour la jeune entreprise, cela signifie entre autres que les quelques innovateurs de l’entreprise doivent bien comprendre les conséquences de divulgations publiques éventuelles. La multinationale devra de son côté éduquer des centaines voire des milliers d’employés impliqués dans le cycle d’innovation. Une stratégie concertée de gestion des secrets commerciaux est primordiale dans le contexte d’une multinationale. Les éléments de cette stratégie, comme nous le verrons, ne sont pas fondamentalement différents de ceux qu’une jeune entreprise ou une PME devra considérer, mais sont traités de façon différente afin de répondre aux défis propres à une multinationale.

Tout d’abord, l’entreprise doit prendre conscience de l’importance de la propriété intellectuelle dans le succès de ses opérations. Pour certaines entreprises, le réveil sonne au moment où un compétiteur plus aguerri fait valoir ses droits contre elle. Pour d’autres entreprises, le développement de droits de propriété intellectuelle fait plus naturellement partie de ses opérations.

« Les succès de CAE sont entre autres attribuables à notre capacité à répondre aux besoins de formation de nos clients en créant des solutions adaptées et innovantes. Comme plusieurs grandes entreprises, CAE investit dans la protection de sa propriété intellectuelle. Puisque CAE opère dans un milieu compétitif et diversifié, elle utilise plusieurs moyens dont les secrets commerciaux pour protéger sa propriété intellectuelle et celle qui lui est confiée par ses
clients. »

Voici quelques exemples d’éléments à considérer pour la mise en place d’une stratégie proactive visant à protéger les secrets commerciaux :

  • Réduction des secrets commerciaux sous une forme matérielle quelconque. L’identification de ce qui forme le secret commercial est primordiale et est trop souvent négligée. Il peut aussi être pertinent de prévoir une procédure distincte d’impression et de rétention des informations (incluant les documents) liées aux secrets commerciaux.
  • Entreposage sécuritaire de toute information (documentation papier ou virtuelle) relative au secret commercial. Dans certains cas, la duplication et/ou le morcellement de l’information entre différents lieux physiques et/ou virtuels peut permettre d’augmenter la sécurité et de minimiser les risques de compromission.
  • Accès contrôlé aux secrets commerciaux à un groupe précis de personnes, sur la base du besoin réel pour la bonne marche des affaires. Toutes les personnes qui ont accès aux secrets commerciaux devraient être explicitement informées de la nature secrète de l’information à laquelle elles ont accès. Il va de soi que cela implique la signature d’un contrat de travail adéquat stipulant l’obligation de confidentialité.
  • Le contrôle de l’accès et de la circulation des personnes dans l’entreprise. Notamment, la circulation des tiers dans l’entreprise devrait faire l’objet de surveillance étroite.
  • Révision de toutes les communications internes. Les secrets devraient être identifiés comme tels et, qui plus est, retirés des communications dans lesquelles ils ne sont pas essentiels.
  • Révision de toutes les communications externes. Les secrets commerciaux doivent impérativement être retirés de toute communication publique.
  • Information fournie aux employés sur la nature et la pertinence des secrets commerciaux pour l’entreprise.
  • Identification systématique des solutions innovantes mieux protégées par les secrets commerciaux que par d’autres formes de protection comme le brevet dont la description sera éventuellement publiée. Notamment, il faut évaluer s’il est possible pour un tiers d’obtenir vos solutions uniquement en analysant vos produits (par exemple, par rétro-ingénierie).
  • Révision des ententes avec les fournisseurs et tierces parties ainsi que la mise en place d’une procédure à l’intention des employés qui interagissent avec eux. Les secrets commerciaux ne doivent pas être partagés avec les fournisseurs à moins que ce ne soit nécessaire, et que les ententes appropriées aient préalablement été signées.

La liste qui précède n’est bien entendu pas exhaustive. Évidemment, des stratégies spécifiques doivent être considérées selon la nature de vos activités.

Pour en savoir plus et pour trouver les réponses à toutes vos questions, nous vous donnons rendez-vous le 24 octobre prochain


conference secret commercial

Conférence sur le secret commercial

Ne manquez pas notre prochaine conférence au cours de laquelle nos experts feront toute la lumière sur le sujet. Cliquez ici pour avoir plus d’informations sur la conférence.


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