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Aliments et boissons

Au Canada, le secteur des aliments et des produits de santé naturels est robuste et étroitement réglementé. De la production de récoltes au traitement des aliments, en passant par le transport, la distribution et la vente de produits alimentaires, d’alcool et de produits de santé naturels, une chose est claire : le respect des lois entourant les aliments et les boissons passe invariablement par une équipe juridique dotée d’une vaste connaissance de l’industrie et d’une expérience pratique auprès des organismes de réglementation gouvernementaux.

En raison de la croissance rapide du secteur des aliments naturels et des suppléments de santé, on constate une augmentation considérable du nombre d’examens réglementaires visant la sécurité de ces produits et la validité des revendications s’y rapportant. Sur le plan de la santé publique, des préoccupations soulevées par de récents cas très médiatisés de maladies d’origines alimentaires ont forcé les producteurs locaux à adopter de nouveaux protocoles plus rigoureux en ce qui a trait à la vérification de la chaîne d’approvisionnement et à la traçabilité, en vue de réduire les risques associés à la production d’aliments.

Une expérience éprouvée

Le groupe Aliments et boissons de Gowling WLG possède l’expérience et l’expertise nécessaires pour gérer une vaste gamme de questions réglementaires qui touchent la fabrication, le traitement, la commercialisation, la publicité, la vente et la distribution d’aliments, de boissons et de produits de santé naturels.

De concert avec notre réseau national de professionnels du droit des affaires, nous sommes à même d’offrir des solutions complètes et adaptées à l’industrie des aliments et des produits de santé naturels, qu’il s’agisse de financement (prêts aux sociétés et financement de projets), d’emballage et d’étiquetage, d’octroi de licences ou de distribution, de gestion des risques ou de responsabilité du fait des produits.

Dans le cadre de la représentation des clients du cabinet, nos professionnels sont fréquemment appelés à travailler avec divers organismes gouvernementaux et d'autoréglementation, notamment l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Santé Canada, le Bureau de la concurrence du Canada et Les normes canadiennes de la publicité.

Représentation à l'échelle nationale et internationale

Nos clients à l’échelle mondiale comptent sur nous pour leur fournir des conseils d’experts quant à la production et la fabrication d’aliments et de produits de santé naturels, notamment en rapport avec les questions suivantes :

  • l’étiquetage et la commercialisation de produits
  • la publicité trompeuse
  • les approbations et les réformes réglementaires
  • l’importation de produits alimentaires et de médicaments
  • la promotion et la protection de marques
  • l’octroi de licences
  • la distribution et le franchisage
  • la salubrité alimentaire
  • la responsabilité du fait du produit et les rappels de produits
Pour en savoir plus

Si vous souhaitez savoir comment nous pouvons aider votre entreprise à prospérer, veuillez contacter Brenda Pritchard, Lewis Retik ou tout autre membre de notre équipe.

Personnes-ressources

Brenda L. Pritchard
Brenda L. Pritchard

Lewis Retik
Lewis Retik

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