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Réglementation des institutions financières

Gowling WLG offre des conseils à une vaste gamme d’intervenants de l’industrie des services financiers, y compris des banques nationales et étrangères, des sociétés de fiducie, des sociétés d’assurance, des intermédiaires en assurance, des conseillers et des courtiers en valeurs mobilières, des régimes de retraite, des services de ministères gouvernementaux, des organismes de réglementation et des associations industrielles.

Soutenu par des professionnels œuvrant dans des domaines comme le droit fiscal, le droit des valeurs mobilières, le droit de la concurrence/antitrust, la réorganisation et l’insolvabilité, et les technologies de l’information, le groupe de pratique Réglementation des institutions financières de Gowling WLG se concentre sur huit domaines d’intervention en particulier :
 
  • Les institutions de dépôt
  • L’assurance (assurance vie, assurance dommages, et réassurance)
  • Les retraites
  • La réglementation des marchés
  • Les valeurs mobilières et les produits dérivés
  • La lutte contre le blanchiment d’argent et la lutte contre le financement du terrorisme
  • Les relations gouvernementales et les politiques publiques
  • La protection de la confidentialité.

Les membres de notre groupe ont occupé des postes d’experts au sein des ministères gouvernementaux et des organismes de réglementation. Nous avons de l’expérience dans tous les ministères, agences et organismes de réglementation gouvernementaux pertinents et nos professionnels ont activement participé à l’élaboration et à la rédaction de la loi et des règlements fédéraux sur la réforme des services financiers qui précisent le cadre réglementaire des organisations de services financiers qui font des affaires au Canada.

Nos services comprennent la prestation de conseils stratégiques à des institutions financières réglementées et autres intervenants du secteur des services financiers, relativement aux questions suivantes :
  • Les pouvoirs commerciaux
  • La suffisance du capital
  • La gouvernance d’entreprise (y compris les enquêtes indépendantes, s’il y a lieu)
  • Le développement et la distribution de produits de services financiers
  • L’établissement d’une entreprise de services financiers
  • Les obligations fiduciaires
  • Les transactions de financement
  • Les succursales et les filiales étrangères
  • La gouvernance
  • L’obtention de licences et des approbations
  • Les fusions et acquisitions et les dessaisissements
  • La conduite sur le marché et la conduite des affaires ainsi que les institutions financières non réglementées
  • L’offre de produits d’assurance et d’investissement par Internet (y compris le financement participatif)
  • L’impartition
  • Les contraintes à la propriété et à l’investissement
  • Le développement de produits et la conformité aux lois applicables
  • Les inscriptions provinciales
  • Les contrats publics de services financiers
  • La conformité réglementaire (y compris la formation en matière de conformité) et l’interprétation de la loi
  • La réassurance
  • Les réponses aux inspections des autorités de surveillance, aux examens de conformité, aux enquêtes et aux procédures réglementaires
  • Les pratiques exemplaires en matière de titrisation pour les institutions financières
  • Les fonds distincts et les rentes variables

Personne-ressource

Filomena Frisina
Filomena Frisina

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