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La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)

Compte tenu de l’entrée en vigueur de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) le 1er juillet 2014, les entreprises et les organisations ne peuvent plus envoyer de « messages électroniques commerciaux » par courriel, par message texte ou par le truchement de réseaux sociaux sans le consentement exprès ou implicite du destinataire.

Comment nous pouvons aider

Chez Gowling WLG, nos professionnels juridiques dévoués sont là pour répondre à vos questions et veiller à ce que votre organisation soit parfaitement conforme à la LCAP.

On retrouve chez Gowling WLG certains des plus éminents avocats du Canada des domaines de la publicité, du marketing et des affaires réglementaires, de la protection et gestion des renseignements personnels et de la technologie. Jusqu’à présent, nous avons conseillé une vaste gamme d’entreprises canadiennes, américaines et multinationales quant à leurs stratégies afférentes à la LCAP.

Nous pouvons vous aider à :

  • Vérifier votre approche actuelle relative aux messages électroniques commerciaux et à la gestion des consentements des destinataires
  • Élaborer des politiques et des plans pour assurer la conformité de votre organisation à la LCAP
  • Identifier les scénarios relatifs aux exceptions à la LCAP ainsi qu’au consentement implicite qui peuvent s’appliquer à votre organisation
  • Mettre en œuvre des meilleures pratiques afférentes à la LCAP, y compris la mise en place de « lots de données » en vue de gérer les consentements des destinataires, et établir des mécanismes de soutien à l’information pour la gestion des désabonnements et des préférences
  • Planifier et mettre en œuvre des formations à l’intention des employés pour veiller à ce que tous les membres de votre organisation comprennent la LCAP et s’y conforment

Ressources relatives à la LCAP

Comment préparer votre organisation à se conformer aux exigences de la LCAP visant les messages électroniques commerciaux : Cet article présente les mesures cruciales que les organisations doivent prendre pour se conformer à la LCAP.

La conformité aux dispositions de la LCAP relativement aux programmes informatiques : Cette article présente un survol des dispositions relatives aux logiciels informatiques de la LCAP ainsi que comment s’y conformer.

La conformité aux dispositions relatives aux programmes informatiques de la LCAP : un survol des dispositions touchant les logiciels informatiques visant à prévenir l’installation de logiciels malveillants et de logiciels espions et ce que votre entreprise doit savoir pour se conformer aux nouveaux règlements.

Organigramme sur la conformité avec la LCAP : Vous n’êtes pas certain si vos pratiques en matière de courrier électronique sont conformes à la LCAP? Ce tableau utile présente les sept questions que toutes les organisations doivent se poser avant d’appuyer sur le bouton « envoyer ».

CRTC.gc.ca : Le site Web du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes propose des résumés graphiques, des vidéos, et des bulletins d’information utiles pour vous aider à mieux comprendre comment la LCAP peut toucher votre entreprise.

Le gouvernement du Canada possède son site Web officiel consacré à la LCAP : La loi canadienne sur le pourriel et autres menaces électroniques, lequel contient diverses ressources, y compris la page Faits en bref, la très utile FAQ sur la LCAP de même qu’un glossaire des termes utilisés dans la Loi.

Personnes-ressources

Brian R. Fraser
Brian R. Fraser

Wendy J. Wagner
Wendy J. Wagner

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