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Droit de l’environnement

Le groupe de droit de l’environnement de Gowling WLG allie la force et la souplesse d’un cabinet de plein exercice d’envergure nationale à l’expertise et à la qualité de service d’un cabinet spécialisé en environnement. Nous aidons nos clients à prévoir les prochains développements en droit de l’environnement en fournissant des conseils et des services de représentation fiables et efficaces, qui permettent aux clients de s’attaquer aux problèmes en matière de droit de l’environnement dès qu’ils se présentent.

Une équipe sur laquelle vous pouvez compter

Nos professionnels sont réputés au Canada comme à l’étranger pour leur grande expertise en droit de l’environnement. Cinq professionnels de notre groupe sont reconnus parmi les meilleurs avocats du Canada (Best Lawyers in Canada). En Ontario, cinq de nos professionnels sont reconnus par le Barreau du Haut-Canada comme des spécialistes en droit de l'environnement — une désignation accordée uniquement à ceux qui ont satisfait aux normes établies d'expérience et aux exigences en matière de connaissances et qui maintiennent des normes exemplaires de pratique professionnelle. Six de nos avocats sont reconnus comme des chefs de file dans le domaine du droit de l'environnement par Who's Who Legal. La publication PLC Which Lawyer? recommande trois de nos avocats et désigne Gowling WLG comme cabinet « fortement recommandé » en matière de droit de l'environnement.

L'expertise juridique dont vous avez besoin

Nos services comprennent ce qui suit :

  • Transactions commerciales – conseils juridiques en droit de l'environnement portant sur les négociations, la vérification diligente et l'évaluation du risque; rédaction de clauses relatives à l'environnement dans certains documents financiers et transactionnels;
  • Conseils aux entreprises – conseils aux entreprises dans une grande variété de secteurs de l'industrie;
  • Immobilier – conseils en matière de responsabilités potentielles liées à des opérations immobilières et à des projets de développement;
  • Réaménagement de terrains contaminés – stratégies globales afin d'obtenir les approbations municipales et les autorisations nécessaires en matière d'environnement et de planification, ainsi que les stimulants économiques au réaménagement de terrains contaminés;
  • Litige – représentation devant les cours de toutes instances en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec; litiges relatifs aux matières toxiques et terrains contaminés; défense et poursuite en vertu des lois sur l'environnement; conseils à des comités parlementaires, conseils municipaux et tribunaux provinciaux dans les provinces mentionnées ci-dessus et arbitration et médiation en matière d’environnement;
  • Évaluations environnementales – conseils en matière de conformité aux lois sur l’environnement aux paliers fédéral et provinciaux;
  • Changements climatiques – conseils sur les mesures envisagées pour agir sur les changements climatiques, notamment la quantification et la vérification des crédits de carbone;
  • Substances toxiques – conseils en matière d'enregistrement de nouvelles substances toxiques destinées à une utilisation au Canada et conseils sur la désignation envisagée de certaines substances comme substances toxiques;
  • Gestion des déchets – conseils et représentation en ce qui concerne tous les aspects de la gestion des déchets, de l’émission de permis à la conformité;
  • Droits des Autochtones – représentation juridique des Premières nations et des secteurs publics et privés traitant des questions de droit des Autochtones;
  • Eau et eaux usées – conseils sur l’exploitation, la structure organisationnelle et l’impartition de services municipaux;
  • Transport de matières dangereuses – conseils en matière d'enregistrement, d'utilisation, d'entreposage, de manipulation, d'importation, d'exportation et de transport de substances toxiques et contrôlées;
  • Intervention d’urgence – conseils sur les urgences environnementales;
  • Développement international – élaboration de mesures de renforcement des institutions;
  • Formation – conception et prestation de programmes de formation relatifs au droit de l'environnement.

Personne-ressource

Mira Gauvin
Mira Gauvin

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