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Litige en valeurs mobilières

Alors que les dossiers de litige et d’application de la loi relatifs aux valeurs mobilières sont à la hausse, et que le cadre réglementaire s’avère de plus en plus complexe, il vous faut compter sur une solide équipe de litige en valeurs mobilières pour vous guider efficacement dans le dédale des marchés des capitaux.

À titre de l’une des plus chevronnées et diversifiées équipes de litige au Canada, le groupe Litige en valeurs mobilières de Gowling WLG a agi à titre de conseiller juridique de confiance pour la plupart des banques de l’annexe I du Canada de même que pour certaines des plus importantes sociétés canadiennes et autres participants des marchés financiers – des sociétés inscrites à la Bourse de Toronto en passant par les émetteurs privés en démarrage, les courtiers et les conseillers en valeurs mobilières, les administrateurs et les dirigeants, aux fonds de placement, assureurs, personnel de la conformité et autres inscrits.

Nous avons agi dans une vaste gamme de domaines en matière de litige pour chacun de ces clients, y compris les suivants :
  • Les recours collectifs en valeurs mobilières
  • Les dossiers d’activisme des actionnaires
  • Les affaires d’application des lois en valeurs
  • mobilières, y compris des enquêtes de la CVMO,
  • de l’OCRCVM, de la MFDA, de la SEC et autres enquêtes réglementaires
  • Les problèmes de conformité
  • Les différends entre actionnaires et recours en oppression
  • Les litiges relatifs à des produits dérivés
  • Les litiges entre courtiers en valeurs mobilières
  • Les dossiers de conduite sur les marchés et de négociation
  • Les fusions et acquisitions/transactions d’affaires contestées
  • Les questions de comptabilité/d’audit
  • Les cas de corruption/et de corruption d’agents étrangers
  • Les questions de gouvernance
  • Les questions de crimes économiques
  • Les questions de gestion de crise et de risque
  • Les enquêtes internes
  • Les enquêtes transfrontalières
Nous abordons chaque dossier avec une mission simple : élaborer des stratégies de litige parfaitement alignées avec les intérêts d’affaires de nos clients. Que ce soit au moyen de la négociation d’un règlement à l’amiable, d’un mode alternatif de règlement de différends ou devant les tribunaux, l’équipe Gowling WLG s’engage à œuvrer de concert avec vous pour obtenir les meilleurs résultats possible qui répondent à vos besoins d’affaires.

Une équipe juridique sans pareil : notre groupe comprend des professionnels chevronnés en litige en valeurs mobilières incluant des avocats qui ont déjà occupé des rôles clés au sein d’organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières, tels que directeur adjoint de la mise en application, conseiller juridique en chef, procureurs et spécialistes du litige dans plusieurs Directions (de la réglementation des personnes et des compagnies inscrites ainsi que de la conformité et du financement des sociétés) et Unités mixtes (délit d’initiés/manipulation du marché) de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO).

Notre équipe se compose aussi d’anciens procureurs de la Couronne qui ont agi dans le cadre de dossiers de valeurs mobilières. Ces expériences ont permis à notre équipe de développer des connaissances approfondies des lois et règlements du Canada des plus complexes en matière de valeurs mobilières, ainsi que de tisser de solides liens avec des organismes gouvernementaux – des avantages dont bénéficient directement nos clients.

Reconnus comme hautement compétents : les membres de l’équipefigurent régulièrement parmi les meilleurs avocats plaidants selon les répertoires juridiques canadiens, y compris Chambers, Lexpert, Best Lawyers et Benchmark Litigation, et Gowling WLG est réputée comme étant un cabinet de premier niveau en fait de litige en valeurs mobilières. Nos professionnels ont agi dans le cadre de dossiers qui ont fait jurisprudence comme des recours collectifs en valeurs mobilières, des dossiers de délit d’initiés/de communication d’information privilégiée, de transactions de fusions et acquisitions contestées, de manipulation des marchés, de fraudes en valeurs mobilières, de dossiers mettant en cause les obligations en vertu du Règlement NI 43-101, la responsabilité des vérificateurs ainsi que des enquêtes sur des crimes économiques.

Jouissant d’une excellente réputation, nos professionnels sont fréquemment invités à prononcer des conférences dans des colloques et des séminaires de renom ainsi que dans les meilleures universités du Canada.

Un soutien et des services complets : qu’il s’agisse de recours collectifs multijuridictionnels en valeurs mobilières, de réclamations pour congédiement injustifié de conseillers en placement, de gérer des dossiers de recouvrement de fraudes d’investisseurs à l’échelle internationale ou de traiter des litiges complexes liés à des produits structurés, nous fournissons des conseils efficaces en temps opportun qui répondront, voire surpasseront vos besoins.

Œuvrant comme une seule et même équipe qui offre un service sans failles à partir de sept bureaux répartis dans l’ensemble du Canada, ainsi qu’au Royaume-Uni, en Europe, en Asie et au Moyen-Orient, nos avocats plaidants collaborent étroitement avec les avocats de l’équipe de litige en valeurs mobilières de Gowling WLG pour mettre à profit leur expertise en ce qui a trait aux stratégies de prises de contrôle, de dossiers d’activisme des actionnaires, d’obligations de déclaration d’initiés et autres exigences.

Rôles clés de l’industrie : nos professionnels ont occupé des postes de chefs de file au sein de l’industrie canadienne des valeurs mobilières, y compris à titre de membre du Comité consultatif des valeurs mobilières et du Comité consultatif sur les instances en valeurs mobilières de la CVMO, de l’Institut des administrateurs de sociétés, du Comité des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) chargé de la mise en application de la loi, de présidents du groupe de pratique en litige en valeurs mobilières de l’Advocates’ Society (l’un des plus importants regroupements d’avocats plaidants en valeurs mobilières du Canada) ainsi qu’en tant que premiers présidents du sous-comité du litige en valeurs mobilières responsable du Canada de l’American Bar Association.

Ces postes clés nous permettent de demeurer au fait des dernières tendances en fait de litige en valeurs mobilières – et de suivre de près l’évolution des marchés canadiens des capitaux.

Des solutions rentables : nous veillons à vous en donner plus pour votre argent quant à vos dépenses juridiques au moyen de l’utilisation d’Avantage pratique [change name when confirmed], notre plate-forme interne de gestion de projets juridiques. En assurant une gestion sans failles de la portée, des coûts, des tâches et des ressources liés à votre dossier, nous assurons la progression de ce dernier dans le respect de l’échéancier et du budget. Nous sommes également à même de réduire les coûts et d’assurer l’efficacité au moyen de notre outil de recherche juridique et de précédents en litige, Go.Plead™, lequel a été élaboré et est alimenté par notre équipe.

Nous pouvons vous aider. N’hésitez pas à communiquer avec n’importe quel membre de notre équipe pour de plus amples détails.

Personne-ressource

Usman M. Sheikh
Usman M. Sheikh

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