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Location commerciale

La location commerciale est une spécialité du droit immobilier et du droit commercial qui fait appel à des connaissances et compétences approfondies. Comptant parmi les meilleurs avocats du Canada, les membres du groupe Location commerciale de Gowling WLG sont dotés d’une expertise renommée dans ce domaine complexe.

Déterminée à fournir promptement des résultats concrets, l’équipe de Gowling WLG offre des conseils à prix avantageux, des solutions novatrices et une documentation adaptée aux besoins des clients, en vue de les assister dans la réalisation de transactions simples ou complexes.

Notre groupe offre une gamme complète de services, dont la préparation d’offres de service  et la négociation d’offres et de documents afférents à la location, ainsi que la prestation de conseils relatifs au respect du processus de remise des lieux loués à la fin du terme. Nous offrons, tant à l’échelle régionale que nationale, des services de consultation et de représentation aux propriétaires et locataires relativement à divers enjeux propres à la location commerciale :

  • le recouvrement des frais d’exploitation, la répartition des taxes foncières et les obligations de divulgation
  • la détermination et l’application de systèmes de mesure en vue d’atteindre des objectifs financiers
  • les meilleures pratiques afin de favoriser le respect des obligations contractuelles
  • la répartition des risques et les assurances
  • les obligations de remise en état des lieux loués à l’expiration du bail
  • la vérification diligente environnementale
  • l’intégration des équipements de télécommunications
  • l’obligation d’exploitation et les activités prohibées
  • la location de propriétés appartenant aux Premières nations


En tant que partie intégrante d’un cabinet mondial offrant une gamme complète de services juridiques et disposant de bureaux à Toronto, Montréal, Ottawa, Calgary, Vancouver, Hamilton et dans la région de Waterloo, notre groupe Location commerciale a accès à l’expertise de plus de 1 400 professionnels juridiques dans l’ensemble du Canada ainsi qu’au Royaume-Uni, ailleurs en Europe, en Asie et au Moyen-Orient. Ces derniers œuvrent dans une variété de domaines et secteurs connexes, dont le litige et la résolution de différends; le droit municipal; l’immobilier et le développement urbain; le droit des sociétés et le droit des affaires; les relations gouvernementales et les affaires réglementaires; l’impôt sur le revenu, la taxe à la consommation et l’impôt foncier; l’énergie et les infrastructures; les marques de commerce et la technologie de l’information; le franchisage et l’octroi de licences; l’insolvabilité; ainsi que la construction et le génie.

Pour en savoir plus

Si vous souhaitez savoir comment nous pouvons aider votre entreprise à exceller dans le domaine de la location commerciale, veuillez contacter Laurie Sanderson ou tout autre membre de notre équipe.

Personne-ressource

Laurie J. Sanderson
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