Votre région est configurée à . Si ceci est incorrect, veuillez changer la région.

Services de représentation à la Cour suprême du Canada

Pour présenter des dossiers devant la Cour suprême du Canada, il faut pouvoir compter sur une équipe d’avocats experts ayant une vaste expérience de ce tribunal, une connaissance approfondie des procédures et de la jurisprudence pertinentes, ainsi qu’un parcours jalonné de réussites.

 

Obtenir gain de cause

En matière de représentation devant la Cour suprême du Canada, Gowling WLG est votre conseiller juridique de confiance à Ottawa.

Grâce à son équipe formée d’avocats et d’agents de la Cour suprême parmi les plus réputés du Canada, Gowling WLG propose, depuis plus de 30 ans, une gamme complète de services de soutien aux avocats qui plaident à la Cour suprême du Canada. Notre équipe offre des conseils efficaces en matière d’appels ainsi que des services de représentation relatifs à un grand nombre d’enjeux, de requêtes, d’appels et de demandes, afin de guider les clients dans les complexités de ce tribunal et de les aider à obtenir gain de cause dans leurs dossiers.

De nombreux clients nationaux et étrangers font souvent appel à nos conseils éclairés relativement à tous les enjeux touchant la Cour suprême, y compris :
  • la question à savoir s’il faut déposer une demande d’autorisation d’appel et dans l’affirmative, comment y procéder, ou comment répondre à la demande d’autorisation d’appel d’un opposant;
  • la préparation de plaidoyers et de documents écrits persuasifs conformes auxRègles de la Cour suprême du Canada;
  • tous les services liés aux documents requis par la Cour ainsi que le dépôt de ces derniers;
  • le dépôt de requêtes devant la Cour (demandes de suspension des procédures, requêtes de présentation de nouvelles preuves, et demandes de prorogation des délais ou visant à soulever des questions constitutionnelles);
  • et tous les services de représentation exigés auprès de la Cour.
Nos avocats sont aussi à même d’aider des avocats dans le cadre de la préparation et de la présentation de leurs plaidoiries devant la Cour, ou encore d’agir à titre de conseillers ou de co-conseillers selon les besoins de dossiers en particulier.

Expertise et savoir

Les spécialistes de la Cour suprême du Canada de Gowling WLG sont des experts de grande renommée. L’équipe, dirigée par D. Lynne Watt, comprend des associés, des avocats et des parajuristes chevronnés en matière de litiges et de services de représentation devant la Cour suprême du Canada.

Des membres de notre groupe sont en outre auteurs du livre intitulé Supreme Court of Canada Practice, une publication de Carswell qui en est à sa 14e édition et qui constitue le seul ouvrage entièrement annoté sur la Loi sur la Cour suprême et les Règles de la Cour suprême. Il a d’ailleurs été souvent cité par la Cour dans le cadre de plusieurs jugements importants.

De plus, nos professionnels veillent à la rédaction de Supreme Court Bulletin – un bulletin qui diffuse en temps réel les récents développements relatifs jugements de la Cour et aux décisions de cette dernière quant aux demandes d’autorisation d’aller en appel, ainsi que les nominations à la magistrature fédérale. Il contient également des observations quant à des jugements récents et à des questions de procédure de la Cour suprême.

Personne-ressource

D. Lynne Watt
D. Lynne Watt

Voici nos professionnels

Voir tout

Actualités et ressources connexes

La Cour suprême ouvre la voie à l’application de jugements étrangers à l’encontre de filiales au Canada

Joel Reinhardt

Articles 1 septembre 2015

La Cour suprême clarifie l'exigence relative à l'indépendance des témoins experts

Articles 1 mai 2015

Le projet de loi S-4 – modifications proposées à la LPRPDE

Anastasia Semenova, LLB, LLL, Wendy J. Wagner

Articles 1 mai 2015

Abonnez-vous à nos nouvelles