Votre région est configurée à . Si ceci est incorrect, veuillez changer la région.

Droit successoral

Peu de domaines de pratique font appel à un aussi haut degré de sensibilité, de clairvoyance et de compétence que celui de la planification successorale. Notre groupe de pratique de droit successoral réunit toutes ces qualités dans son offre de services relatifs à l’administration et à la planification successorales, à la planification de la relève au sein des entreprises, au litige et à la médiation.

Les conseils avisés dont vous avez besoin

Notre équipe de spécialistes est à même de fournir des solutions créatives et d’avant-garde :

  • Les testaments et les procurations
  • La planification personnelle fiscale et successorale, y compris les fiducies familiales, le gel successoral, la planification successorale transfrontalière, de même que la planification en matière d’immigration et d’émigration
  • La planification de la relève au sein des entrepreneurs et des entreprises familiales, y compris les réorganisations d’entreprises, les conventions d’actionnaires, l’utilisation optimale de l’assurance vie et les ventes assorties d’avantages fiscaux
  • La planification des dons de bienfaisance
  • L’administration et les modifications de fiducies
  • L’administration de successions, y compris la planification fiscale post mortem
  • La reddition de comptes pour les fiducies, les successions et les mandataires
  • La destitution et le remplacement de liquidateurs, de fiduciaires et de mandataires
  • L’homologation de mandats donnés en cas d’inaptitude

Versés dans tous les aspects de la planification successorale, nos experts sont tout à fait conscients du caractère délicat et parfois litigieux des décisions que leurs clients doivent prendre.

Nos professionnels aident leurs clients à élaborer des plans successoraux complets qui répondent à leurs besoins, notamment la rédaction de testaments, de mandats et de conventions de fiducie. Selon la situation du client, nos professionnels peuvent prévoir une planification successorale plus ciblée, laquelle comprend le gel successoral, la planification en matière de frais d’homologation et la planification en matière de constitution de fondation privée.

Stratégies de réduction maximale de l'impôt

Que vous soyez un entrepreneur ou une entreprise familiale, nous pouvons vous aider à élaborer et à mettre en œuvre des plans de relève efficaces sur le plan fiscal, tout en profitant au maximum des avantages fiscaux tels que les déductions pour gains en capital, les dividendes admissibles, les dividendes en capital et les déductions accordées aux petites entreprises.

Nous excellons en matière d’administration successorale, y compris en ce qui a trait aux enjeux liés aux frais d’homologation, au transfert des biens, à la planification fiscale post mortem et à la préparation des déclarations de revenus des particuliers et des entreprises. L’interprétation de testaments et de conventions de fiducie, la contestation de la validité d’un testament, la perte d’un testament et les enjeux liés à l’absence de capacité de tester, sont autant de questions que nos professionnels traitent avec discrétion et compassion. Nos spécialistes en droit successoral savent assurer la médiation et la représentation en matière de litiges de nature successorale.

Nous avons à cœur de protéger vos biens et vos droits tout en respectant la volonté des personnes qui vous sont chères.

Personne-ressource

David P. Stevens
David P. Stevens

Abonnez-vous à nos nouvelles