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Règlement des différends fiscaux

Dans les meilleurs des cas, les litiges fiscaux constituent une source de distraction et de stress. Ils peuvent au pire mener à la ruine financière.

Le groupe Règlement des différends fiscaux de Gowling WLG réunit certains des plus réputés conseillers en matière de litiges fiscaux du Canada. Forte de son expertise juridique spécialisée en droit fiscal canadien, notre équipe est à même de vous épargner le temps et vous éviter le stress associés à la résolution de différends complexes.

Une gamme complète de services
Notre équipe allie une vaste expertise en règlement de litiges fiscaux à une riche expérience pour offrir des conseils dans le cadre d’une gamme de questions portant sur ce qui suit : 

  • Allègement pour les contribuables
  • Annulations
  • Appels
  • Décrets de remise
  • Demandes des autorités compétentes aux termes de l’article sur la procédure amiable (PA) dans les conventions fiscales du Canada
  • Divulgations volontaires
  • Oppositions
  • Prix de transfert
  • Recouvrement de l’impôt et autres mesures d’exécution
  • Rectifications
  • Vérifications


Que vous soyez un administrateur, un chef de la direction financière, un entrepreneur ou un particulier aux prises avec une question fiscale personnelle, nous saurons vous guider tout au long du processus et vous aider à obtenir le meilleur résultat possible. Notre objectif est de vous éviter un litige dans la mesure du possible, mais nous sommes aussi bien outillés pour vous défendre en cour si nécessaire.

Une solide expérience
Régulièrement classés chefs de file dans leur domaine par les publications International Tax Review et Chambers, nos professionnels possèdent une riche expérience dans les secteurs public et privé. Les membres de notre équipe ont œuvré au sein de la Direction des décisions en impôts, la Direction du secteur international et des grandes entreprises, la Division de la planification fiscale abusive, la Division de la politique législative, et la Division des services relatifs à l’autorité compétente canadienne de l’Agence du revenu du Canada (ARC), de même qu’au sein du contentieux de l’Agence du revenu du Québec.

Des conseils sur mesure
La solide expertise de nos professionnels englobe plusieurs secteurs : l’énergie, les mines, les infrastructures et les sciences de la vie, en passant par les affaires gouvernementales, les services financiers, la technologie et la fabrication. Ils sont bien positionnés pour vous guider quant aux défis et occasions propres à votre entreprise.

Mandats représentatifs
Voici quelques gains en matière de litiges fiscaux pour le compte de nos clients :

  • Résolution de litiges fiscaux liés à un événement sportif international : nous avons réglé avec succès une cotisation de retenue fiscale sur les paiements d’un diffuseur canadien à sa société-mère étrangère, y compris des négociations interdépendantes de haut niveau comportant des vérifications et des appels à l’ARC, le ministère de la Justice, le Bureau de l’ombudsman des contribuables et le ministère des Finances, de concert avec un appel à la Cour canadienne de l’impôt.
     
  • Accueil d’un appel quant à la TPS/TVH d’une entreprise Internet non résidente : nous avons réglé des différends mettant en cause des fournisseurs de services de commerce électronique sur Internet, soulevant notamment de nouveaux enjeux qui créeront des précédents, y compris la question à savoir si une entreprise de commerce électronique non-résidente avait fourni des services imposables et faisait des affaires au Canada.
     
  • Rectification d’une structure quant à l’acquisition d’une entreprise de production d’énergie non- résidente : nous avons obtenu une ordonnance de rectification en vue de corriger la structure d’une acquisition d’installations d’énergie renouvelable canadienne, évitant ainsi des conséquences fiscales défavorables et comportant de nouveaux enjeux, y compris les règles complexes sur la majoration en vertu du paragraphe 88(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu.
     
  • Libération de sanctions extraordinaires relatives à des placements à l’étranger : nous avons défendu avec succès des contribuables cotisés pour des pénalités administratives extraordinairement onéreuses, y compris aux termes de dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu jamais invoquées dans une action en justice.
     
  • Aide à des contribuables défavorisés : nous nous engageons envers la communauté par la prestation de services juridiques bénévoles en vue d’aider des personnes dans le besoin et d’éviter la faillite ou la pauvreté à des personnes marginalisées, par l’annulation ou la réduction de cotisations.


Pour en savoir plus
Si vous souhaitez poser une question liée à un différend fiscal en toute confidentialité, veuillez communiquer avec Stevan Novoselac, John Sorensen ou tout autre membre de notre équipe.

Personnes-ressources

Stevan Novoselac
Stevan Novoselac

John A. Sorensen
John A. Sorensen

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