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Enquêtes et droit pénal des affaires

Presque chaque jour, les médias annoncent une autre enquête sur la corruption, la subornation ou la collusion. Au Canada comme partout dans le monde, les organismes de réglementation et les autorités chargées de l’application des lois prennent des mesures draconiennes contre les pratiques commerciales irrégulières ou contraires à la morale. Pour veiller à la conformité aux diverses couches complexes de lois, de réglementations et d’exigences en matière de gouvernance ainsi qu’à la détection et à la prévention d’infractions potentielles, nous disposons d’une équipe spécialisée en résolution de problèmes d’ordre juridique, forte d’une expérience à l’échelle nationale et internationale.

Repérer les risques et préserver l'intégrité

Le groupe Enquêtes et droit pénal des affaires de Gowling WLG combine des équipes multiterritoriales et multidisciplinaires afin d’offrir des solutions novatrices et fiables dans un contexte commercial et réglementaire toujours en mouvement. Nous adoptons une démarche pratique et axée sur les affaires pour réduire le risque de corruption, au moyen de plusieurs services complémentaires :
 

  • Prévention de la corruption et de la subornation : Nos spécialistes conçoivent et mettent en œuvre des programmes de conformité complets et examinent les politiques, procédures et contrôles de nos clients pour s’assurer de leur conformité et repérer les risques potentiels.
  • Gestion de crise et enquêtes : Nous travaillons de concert avec nos clients pour gérer leurs crises, mener des enquêtes internes et faciliter les enquêtes externes, en offrant des conseils utiles sur l’établissement de jalons, de mesures correctives et de stratégies de communication.
  • Opérations commerciales, fusions et acquisitions : Notre équipe fournit des services experts de vérification diligente, négocie les contrats et établit la structure des ententes pour s’assurer que les opérations commerciales de nos clients ne présentent pas d’éléments de surprise une fois conclues et qu’elles ne laissent aucune place à la corruption.
  • Formation et éducation : Nous créons des programmes de formation sur l’éthique et la lutte contre la corruption et nous offrons des formations complètes aux administrateurs, équipes de gestion, employés, consommateurs, fournisseurs et autres partenaires d’affaires.
  • Gouvernance, gestion globale des risques et contrôles internes : Notre équipe effectue une évaluation rigoureuse des risques et élabore des cadres de gouvernance qui s’étendent du conseil d’administration à l’ensemble de l’entreprise afin de préserver l’intégrité de cette dernière.
  • Signalement et gestion des dénonciations : Nous recommandons l’établissement de mécanismes de dénonciation ainsi que d’un ensemble complet de procédés visant à soutenir cet important outil de gouvernance, et contribuons à leur mise en œuvre.


Nos professionnels possèdent l’expérience et les connaissances nécessaires à l’échelle internationale pour protéger votre entreprise contre le risque de corruption, peu importe où vos activités commerciales vous mènent.

Personne-ressource

Glen Jennings
Glen Jennings

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