Le 8 avril 2015, le premier ministre du Québec a annoncé qu’il procédait à la relance du Plan Nord.
Le Plan Nord du Québec avait d’abord été présenté en 2011 par le gouvernement en tant que projet à long terme de développement économique et social du Nord québécois. Voilà que le projet figure officiellement à nouveau à l’ordre du jour du gouvernement québécois. En effet, le 4 juin 2014, au moment du dépôt de son plan budgétaire 2014-2015 (le « Budget 2014-2015 ») le gouvernement avait annoncé la relance prochaine du Plan Nord et c’est le 8 avril dernier qu’il a effectivement présenté le nouveau Plan Nord.
Le territoire du Nord du Québec s’étend sur une superficie de 1,2 million de kilomètres carrés, représentant 72 % du territoire québécois. Outre le fait qu’il recèle des ressources naturelles encore inexploitées et un important potentiel énergétique, sa mise en valeur nécessitera la construction de routes et de voies ferroviaires de même que d’autres infrastructures pour soutenir l’industrie, desservir les communautés du Nord et développer son potentiel touristique. Le gouvernement a établi un objectif d’investissement de 50 milliards de dollars dans le Plan Nord d’ici 20351. Dans un esprit de promotion du développement durable, le gouvernement s’est également engagé à mettre en œuvre des mesures de sauvegarde et de conservation de la biodiversité afin de protéger 50 % du territoire du Plan Nord2. La relance du Plan Nord témoigne de l’engagement du gouvernement à réaliser le développement durable du Nord du Québec et s’avère être une source d’occasions d’affaires alléchantes pour les investisseurs locaux et internationaux.
Les investissements annoncés dans le Budget 2014-2015
Dans le Budget 2014-2015, le gouvernement a annoncé la création du Fonds Capital Mines Hydrocarbures, un fonds d’un milliard de dollars visant à acquérir des titres de participation dans d’entreprises exploitant des substances minérales du domaine de l’État3. En outre, le Budget 2014-2015 prévoit l’investissement d’une somme de 20 millions de dollars dans une étude de faisabilité pour la construction d’un nouveau lien ferroviaire multi-usagers visant à améliorer l’accès au Nord du Québec4. De plus, le gouvernement cherche à investir 100 millions de dollars pour offrir de la formation aux populations autochtones, en établissant notamment des centres de formation professionnelle adaptée en vue de former une main-d’œuvre spécialisée pour répondre aux besoins additionnels en la matière5. Le gouvernement prévoit aussi investir 3,2 millions de dollars pour soutenir la mise en œuvre de la stratégie touristique québécoise élaborée pour le Nord du Québec6.
Le développement du Plan Nord dans le Budget 2015-2016
Le gouvernement du Québec a récemment publié son Plan économique du Québec pour 2015-20167 dans lequel il présente le résultat de ses investissements dans le Plan Nord en 2014, et réitère son engagement envers la promotion et le développement du Nord du Québec8. En résumé, l’an dernier, le gouvernement a investi près de 75 millions de dollars pour mettre en œuvre des initiatives stratégiques et prometteuses pour développer et accéder au Nord du Québec. Le gouvernement prévoit un investissement de 356,7 millions de dollars dans le Fonds du Plan Nord, consacré au développement du Nord du Québec au cours des cinq prochaines années9. Le Plan économique du Québec contient aussi plusieurs mesures pour promouvoir l’exploration minière, y compris, entre autres, le mandat de la Société d’investissement et de diversification de l’exploration minière en vue de promouvoir l’exploitation des ressources minérales sur le territoire du Plan Nord, et d’améliorer les connaissances géo-scientifiques relatives au territoire du Plan Nord10.
Plan Nord à l’horizon 2035, un plan d’action 2015-2020
Le 8 avril 2015, le premier ministre du Québec et le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable du Plan Nord et ministre responsable de la région de la Côte-Nord ont dévoilé le document intitulé Plan Nord à l’horizon 2035, un plan d’action 2015-202011. Ce document présente notamment une vision à long terme et une série d’interventions prioritaires relatives au Plan Nord qui seront mises en œuvre au cours des cinq prochaines années.
Voici un aperçu des priorités d’action de 2015-2020 :
- Remettre en place un contexte propice au développement minier en misant sur la diversité des ressources;
- Diversifier et valoriser les produits issus du milieu forestier et réaliser un aménagement forestier intégré;
- Poursuivre la mise en valeur du potentiel énergétique du Nord;
- Accroître les retombées socio-économiques des activités fauniques tout en assurant la pérennité des ressources;
- Favoriser le développement du tourisme en mettant en valeur le caractère distinctif du territoire; et
- Élaborer et mettre en œuvre un modèle bioalimentaire nordique durable en misant sur le potentiel du territoire12.
La vision à long terme du gouvernement est d’assurer, d’ici 2035, la mise en valeur du potentiel diversifié du territoire, au bénéfice de sa population et de tout le Québec dans le cadre d’un développement durable exemplaire, selon une approche exhaustive, intégrée, cohérente et responsable13.
Création d’un Comité ministériel consacré au Plan Nord
Un nouveau Comité ministériel a été créé pour soutenir le développement durable du Nord du Québec, dont le mandat est de relancer le Plan Nord dans toutes ses dimensions économiques, sociales et environnementales. Une des principales tâches du Comité est de promouvoir le Plan Nord dans le monde entier pour attirer des investissements14. Lors du congrès annuel de la Prospectors & Developers Association of Canada, qui a eu lieu en mars 2015, le ministre des Mines a effectué une présentation sur le potentiel minier du Québec et le Plan Nord à des investisseurs et des délégations provenant de divers pays, y compris la Chine, la Lettonie et l’Australie15.
Création de la Société du Plan Nord
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Nord, la Loi sur la Société du Plan Nord16 a été adoptée par l’Assemblée nationale du Québec le 4 décembre 2014, et promulguée dès le lendemain. La loi avait été adoptée en vue de constituer la Société du Plan Nord. La Société est un mandataire de l’État et jouera un rôle important dans le déploiement de la stratégie du gouvernement pour un développement intégré et cohérent du Nord du Québec17. Elle a pour mission de contribuer, en concertation avec les représentants des régions et des nations autochtones concernées ainsi que du secteur privé, au développement cohérent et intégré du Nord du Québec dans une perspective de développement durable et en conformité avec les orientations définies par le gouvernement relatives au Plan Nord18. Dans le cadre de sa mission, la Société peut, notamment, coordonner et contribuer financièrement ou de toute autre manière à la mise en œuvre des orientations du gouvernement, coordonner la réalisation de projets d’infrastructures et aider et appuyer les communautés locales et autochtones19. La Société a entrepris ses activités le 1er avril 2015.
On prévoit que la relance du Plan Nord permettra la mise en valeur du riche potentiel minier et forestier du Nord du Québec. Le territoire du Nord du Québec est riche en ressources naturelles. En fait, il renferme de nombreux gisements et assure la totalité de la production de nickel, de platine, de zinc et de fer ainsi qu’une part substantielle de la production d’or et de diamants de la province20. On y produit également 75 % de l’hydroélectricité du Québec et le plein potentiel des ressources hydroélectriques, éoliennes et solaires de la région reste encore à être exploité21. Sans compter que le Nord du Québec se distingue par la grande envergure de son industrie forestière, recelant plus de 200 000 kilomètres carrés de forêts exploitables22.
On prévoit en outre que la relance du Plan Nord créera des occasions d’affaires et d’investissements dans les secteurs de la construction, des infrastructures, des transports, du tourisme et autres industries. Pour assurer des services de transports adéquats, le gouvernement demande l’aide de partenaires privés intéressés à offrir leur aide financière ou technique en vue du développement d’une nouvelle ligne ferroviaire23. De plus, dans le but d’accélérer l’approvisionnement en gaz naturel au Nord du Québec, le gouvernement étudiera des projets d’approvisionnement en gaz naturel liquéfié afin d’identifier ceux qui s’avèrent les plus avantageux sur les plans écologique environnemental et financier24. Enfin, grâce à ses paysages, à son potentiel faunique exceptionnel et à la diversité de ses cultures locales, le gouvernement du Québec a exprimé son engagement à en faire une destination touristique de calibre mondial25, ce qui créerait des occasions d’affaires dans l’industrie de la restauration et de l’hébergement.
Le gouvernement a confirmé son engagement à relancer le Plan Nord et à renouveler le développement économique, social et environnemental du Nord du Québec, ravivant ainsi un important potentiel d’occasions d’affaires et d’investissements pour les entreprises locales et internationales.
1 Site Web du Ministère des relations internationales et Francophonie du gouvernement du Québec, Plan Nord – Bâtir ensemble un projet exemplaire de développement durable, en ligne (dernière visite le 5 février 2015), p. 4 (le « Dépliant »).
3 Budget 2014-2015 – Juin 2014 (gouvernement du Québec, 2014), en ligne, p. B.86 (dernière visite le 5 février 2015) (« Budget 2014-2015 »).
7 Le Plan économique du Québec – Mars 2015 (gouvernement du Québec, 2015), en ligne (dernière visite le 30 mars 2015) (« Le Plan économique du Québec »).
9 Site Web consacré au Plan Nord du gouvernement du Québec, Synthèse : Le Plan Nord à l’horizon 2035, plan d’action 2015-2020 en ligne, p. 42 (dernière visite le 9 avril 2015) (« Synthèse du Plan d’action 2015-2020 »).
10 Le Plan économique du Québec, supra, p. B.190.
11 Le site Web Portail Québec du gouvernement du Québec, Le gouvernement du Québec dévoile le Plan Nord à l'horizon 2035, le plan d'action 2015-2020, en ligne (dernière visite le 9 avril 2015).
12 2015-2020 Synthèse du Plan d’action 2015-2020, supra, p. 14-20.
14 Site Web du ministère du Conseil exécutif du gouvernement du Québec, Comité ministériel du Plan Nord, en ligne (dernière visite le 12 février 2015).
15 Le site Web Portail Québec du gouvernement du Québec, PDAC 2015 - Le ministre Luc Blanchette fait la promotion du secteur minier québécois à Toronto, en ligne (dernière visite le 17 mars 2015).
16 RLRQ, chapitre S-16.011 (la « Loi »).
17 Brochure, supra, p. 6.
20 Site Web consacré au Plan Nord du gouvernement du Québec, Territoire, en ligne (dernière visite le 5 février 2015).
22 Ibid. Aussi, Brochure, supra, p. 4-5.
23 2014-2015 Budget, supra, p. B.82.