Le 22 mars 2016, le ministre des Finances, Bill Morneau, a déposé le budget fédéral de 2016 (« budget de 2016 »). Comme prévu, le budget de 2016 énonce les priorités du nouveau gouvernement libéral en ce qui a trait aux peuples autochtones et prévoit d’importants investissements visant à améliorer la situation socioéconomique de ceux-ci.
En fait, le Chapitre 3 du budget de 2016 propose d’investir 8,4 milliards de dollars sur une période de cinq ans pour les peuples autochtones et leurs collectivités, soit un montant qui est, selon le budget de 2016, « une importante augmentation par rapport aux investissements qui auraient été faits en vertu de l’Accord de Kelowna ». Cet investissement est principalement divisé en quatre catégories :
- l’établissement de relations;
- l’éducation, le bien-être des enfants et la formation;
- les infrastructures; et
- les autres investissements.
Établissement de relations
Le budget de 2016 propose d’allouer 40 millions de dollars sur deux ans à la réalisation d’une promesse faite par le gouvernement plus tôt selon laquelle une enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées serait menée.
En outre, le budget propose d’octroyer, sur les cinq prochaines années, 96 millions de dollars aux organisations autochtones représentatives, lesquelles comprennent l’Assemblée des Premières Nations et le Ralliement national des Métis, ainsi que des organismes provinciaux, comme la Federation of Saskatchewan Indian Nations et la Council of Yukon First Nations.
Éducation, bien-être des enfants et formation
Le budget de 2016 prévoit un investissement de 4,2 milliards de dollars sur cinq ans dans l’éducation, le bien-être des enfants et la formation.
Éducation
De ce montant de 4,2 milliards de dollars, une tranche de 2,6 milliards de dollars devrait être affectée à l’amélioration de l’éducation primaire et secondaire des enfants des Premières Nations afin de combler les besoins immédiats de ceux-ci en finançant des programmes d’alphabétisation et de numératie, ainsi que d’éducation spécialisée pour les élèves ayant des besoins particuliers. Une somme de 824 millions de dollars est réservée à la transformation du système d’éducation dans les réserves au moyen de partenariats avec les Premières Nations. Par ailleurs, 969,4 millions de dollars seront ajoutés à ces montants afin de réparer et de construire des écoles dans les réserves.
Bien-être des enfants
Le budget de 2016 propose d’investir 634,8 millions de dollars sur cinq ans afin de réformer le Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (le « programme ») et de répondre aux besoins immédiats liés à celui-ci.
Cette mesure s’inscrit dans la foulée de l’importante décision du Tribunal canadien des droits de la personne (le « tribunal »), dans laquelle le tribunal a conclu que le programme était discriminatoire en raison des écarts de service, des retards ou des refus, lesquels ont tous eu une incidence défavorable sur les enfants et les familles des Premières Nations dans les réserves.
Formation
Aux termes du budget de 2016, 15 millions de dollars seront attribués à un projet pilote visant à améliorer les programmes de formation dans des domaines qui permettraient de répondre aux besoins des collectivités, y compris en ce qui concerne la construction domiciliaire, le traitement des eaux, la garde d’enfants et l’administration locale.
En outre, le gouvernement fédéral prévoit tenir des séances de consultation en vue du renouvellement et de l’expansion de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones.
Infrastructure
Le nouveau plan en matière d’infrastructure du Canada de 120 milliards de dollars, dans le cadre duquel 11,9 milliards de dollars seront attribués à des dépenses à court terme liées à des projets en matière d’infrastructure, est l’une des pierres angulaires du budget de 2016. Sur une période de cinq ans, 1,2 milliard de dollars seront affectés à l’infrastructure sociale, et 729 millions de dollars, à l’infrastructure verte dans les collectivités autochtones. Outre ces investissements dans les infrastructures sociale et verte, le budget de 2016 prévoit injecter 255 millions de dollars sur deux ans dans l’infrastructure complémentaire, comme les routes, les ponts et les réseaux d’énergie.
Infrastructure sociale
Le budget de 2016 prévoit attribuer 739 millions de dollars au logement dans les collectivités inuites, nordiques et des Premières Nations. Une tranche de 416,6 millions de dollars est affectée à Affaires autochtones et du Nord Canada afin de répondre aux besoins immédiats en matière d’habitation, et la Société canadienne d’hypothèques et de logement recevrait une somme de 137,7 millions de dollars, qui servira à soutenir la rénovation et l’amélioration des logements existants. Une tranche de 117,7 millions de dollars devrait être attribuée aux Territoires afin de répondre aux besoins en matière d’habitation dans le Nord.
Outre l’habitation, le budget de 2016 prévoit les investissements suivants :
- un montant de 270 millions de dollars sur cinq ans sera attribué au soutien de la construction, la rénovation et la réparation de postes de soins infirmiers, de résidences pour les travailleurs de la santé et de bureaux de santé qui offrent des renseignements sur la santé dans les réserves;
- un montant de 100 millions de dollars entre 2017 et 2018 sera affecté à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants suivant un processus de consultation portant sur l’établissement d’un cadre national pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants;
- un montant de 76,9 millions de dollars sera consacré à la construction de l’infrastructure culturelle et récréative dans les réserves;
- un montant de 33,6 millions de dollars sur cinq ans et jusqu’à 8,3 millions de dollars par la suite en fonds supplémentaires sera affecté au soutien des refuges pour les victimes de violence familiale vivant dans les collectivités des Premières Nations;
- un montant de 29,4 millions de dollars sera immédiatement investi dans des travaux de réparation et de rénovation urgents des installations utilisées dans le cadre du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves et de l’Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits.
Infrastructure verte
Dans le cadre de la phase initiale du nouveau plan en matière d’infrastructure, le budget de 2016 propose d’investir 2,24 milliards de dollars dans l’infrastructure verte dans les réserves.
Une tranche importante de ce montant, soit 1,8 milliard de dollars sur cinq ans, sera utilisée pour répondre aux besoins en matière de santé et de sécurité, pour assurer l’exploitation et l’entretien des installations de gestion de l’eau et de l’infrastructure des eaux usées, ainsi que pour mettre fin aux avis d’ébullition d’eau dans les réserves. Dans le cadre de cet investissement, des fonds supplémentaires de 141,7 millions de dollars seront affectés à l’amélioration du contrôle et de l’analyse de l’eau potable des collectivités dans les réserves.
Les 409 millions de dollars restants seraient investis dans l’amélioration de la gestion des déchets et des ordures dans les réserves grâce au détournement des déchets des terres des réserves vers des installations municipales, dans la promotion de programmes de recyclage et de compostage, ainsi que dans la construction de sites d’enfouissement adéquats pour collectivités éloignées.
Autres investissements
Finalement, le budget de 2016 prévoit également divers autres investissements touchant les peuples autochtones, notamment :
- un investissement de 25 millions de dollars sur cinq ans afin de soutenir la Nation métisse;
- le renouvellement du financement de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (23,7 millions de dollars par année) et de l’Initiative des langues autochtones (5 millions de dollars par année) pour une année supplémentaire, lequel financement venait à échéance cette année;
- une somme supplémentaire de 4 millions de dollars par année pour le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones, lequel aide les Autochtones à franchir les étapes du système de justice pénale;
- un investissement de 20 millions de dollars sur deux ans afin de renforcer le capital de base de l’Administration financière des Premières Nations;
- un investissement immédiat de 33,1 millions de dollars pour prolonger l’Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique et l’Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique, qui visent à intégrer les entreprises de pêche des Premières Nations aux pêches commerciales existantes.
Conclusion
Le budget de 2016 prévoit d’importants investissements dans des collectivités autochtones, plus particulièrement dans l’infrastructure et les programmes. Il reste à définir de manière détaillée les dépenses à long terme dans l’infrastructure des collectivités autochtones aux termes du nouveau plan en matière d’infrastructure du Canada.