Le 7 avril 2016, le gouvernement du Québec (« gouvernement ») a dévoilé sa politique énergétique 2016-2030, laquelle était attendue depuis longtemps (« politique énergétique 2030 »). Cette politique, qui est consécutive à des consultations poussées en 2013 et en 2015, présente la vision du gouvernement, c’est-à-dire faire du Québec à l’horizon 2030, un chef de file nord-américain dans les domaines de l’énergie renouvelable et de l’efficacité énergétique.
La politique énergétique 2030 énonce les objectifs du gouvernement en matière de développement énergétique dans la province au cours des 15 prochaines années, plaçant les consommateurs au centre de ses actions. Les objectifs de cette politique sont les suivants :
- privilégier une économie faible en carbone;
- mettre en valeur de façon optimale les ressources énergétiques du Québec;
- favoriser une consommation responsable des ressources énergétiques;
- tirer pleinement parti du potentiel de l’efficacité énergétique;
- stimuler la chaîne de l’innovation technologique et sociale.
Ces objectifs témoignent de la volonté d’apporter d’importants changements en ce qui a trait à la consommation énergétique de la province, ainsi que du souci de l’environnement en général et du désir de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).
Tel qu’il est énoncé dans cette politique, le gouvernement mettra à la disposition des ménages, des entreprises et des établissements publics plus de 4 milliards de dollars sur les 15 prochaines années pour des mesures d’efficacité et de substitution énergétiques.
Cibles
Dans le cadre de la politique énergétique 2030, le gouvernement s’engage à faire ce qui suit :
- réduire de 40 % la quantité de produits pétroliers consommés;
- éliminer l’utilisation du charbon thermique d’ici 2030 (une exception pourrait être consentie s’il est prouvé qu’une technologie de captation et de séquestration du carbone est utilisée);
- augmenter de 25 % la production totale d’énergies renouvelables;
- augmenter de 50 % la production de bioénergie, y compris la production de biomasse et de biométhane;
- améliorer de 15 % l’efficacité avec laquelle l’énergie est utilisée.
Si ces cibles de transition énergétiques sont atteintes, près de 61 % des besoins de la province en matière d’énergie seraient comblés au moyen d’énergies renouvelables d’ici 2030, ce qui correspond à une hausse importante par rapport au pourcentage actuel, lequel est établi à moins de 48 %. Au cours de cette même période, les émissions de GES au Québec seraient réduites de 70 %.
Modifications apportées au cadre juridique
Afin de réaliser cette transition énergétique, le gouvernement prévoit apporter d’importants changements à son cadre juridique en ce qui concerne l’énergie.
Dans la politique énergétique 2030, le gouvernement s’engage à moderniser le processus d’autorisation des projets, notamment des projets de transport et d’approvisionnement en énergie, et de rendre les processus d’évaluation et d’autorisation plus simples et efficaces.
Ces modifications législatives incluent également un examen du rôle de l’autorité de réglementation provinciale en énergie, soit la Régie de l’énergie, et la création d’un nouvel organisme spécifiquement responsable de l’innovation, de l’efficacité énergétique et de la transition énergétique.
Les responsabilités de ce nouvel organisme incluent les suivantes :
- financer les sociétés et les consommateurs de technologies vertes en ce qui a trait à la transition énergétique;
- conseiller le gouvernement, de façon proactive, sur les normes et règlements, les mesures d’écofiscalité et les autres éléments pouvant influencer la consommation énergétique des ménages et des entreprises;
- travailler en vue de diminuer l’empreinte carbone des infrastructures publiques;
- soutenir la recherche et le développement en ce qui a trait à l’utilisation et à la production d’énergie.
Soutien des secteurs commercial et industriel
Le gouvernement augmentera également son soutien aux secteurs commercial et industriel afin de les aider à améliorer leur efficacité énergétique et de réduire leur empreinte carbone. La consommation énergétique globale de ces secteurs correspond actuellement à 52 % de toute la consommation énergétique de la province.
Transport
La politique énergétique 2030 énonce également de nouvelles mesures à l’égard du transport, y compris les suivantes :
- convertir les véhicules de transport commerciaux au gaz naturel liquéfié ou comprimé ou encore au propane;
- promouvoir l’utilisation de véhicules à faible empreinte carbone pour le transport de personnes et de marchandises;
- augmenter le nombre de véhicules électriques et hybrides rechargeables dans la province, soit à un million d’ici 2030;
- veiller à ce que les infrastructures nécessaires soient mises en place dans la province afin de soutenir ces mesures liées au transport, comme un réseau de bornes de recharge et de stations multicarburants.
Plan Nord: Développement du Nord
La politique énergétique 2030 prévoit un approvisionnement en électricité et en gaz naturel adéquat aux projets d’exploitation minière dans le Nord, y compris au moyen de l’expansion du réseau de transmission d’électricité, lorsque celle-ci est viable.
La politique prévoit également un soutien aux projets des communautés et des entreprises isolées et « hors réseaux » visant à convertir la production d’électricité à partir de combustibles fossiles en production à l’aide de sources d’énergies renouvelables.
Une approche nouvelle en ce qui a trait aux combustibles fossiles
Bien que la politique énergétique 2030 énonce des mesures visant à remplacer l’utilisation de combustibles fossiles d’une manière générale, le gouvernement reconnaît tout de même l’importance de cette industrie et la place qu’elle occupe dans la province tout en prévoyant certaines mesures, notamment les suivantes :
- mettre au point des normes environnementales et techniques plus strictes en ce qui a trait à l’exploitation d’hydrocarbures;
- créer un cadre juridique visant à assurer que les activités d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures soient menées de manière responsable;
- augmenter la surveillance du transport d’hydrocarbures dans la province;
- assurer l’acceptabilité sociale des projets en augmentant la participation du public.
Mise en œuvre de la politique
La politique énergétique 2030 sera mise en œuvre en quatre temps.
Tout d’abord, le gouvernement modifiera le cadre juridique actuel et produira ensuite trois plans d’action distincts pour la mise en œuvre de la politique, soit pour 2016-2020, 2021-2025 et 2025-2030.
Le gouvernement affirme que la politique énergétique 2030 représente une approche stratégique et ciblée qui repose sur les forces de la province et qui solidifiera une économie nouvelle en créant plus d’emplois et en attirant des investissements tout en réduisant les GES dans la province.