Qu’est-ce que la biométrie ?
On entend par biométrie les caractéristiques physiques uniques d’une personne, comme ses empreintes digitales ou traits du visage. Le gouvernement canadien a recours à la biométrie afin de vérifier l’identité d’une personne.
Qui aura besoin de fournir des données biométriques à compter de l’été 2018 ?
Dès le 31 juillet 2018, les ressortissants en provenance de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique qui font des demandes de résidence permanente ou de statut temporaire (y compris les permis de travail, permis d’études ou visas de visiteurs) devront fournir des données biométriques avant que leurs demandes puissent être traitées. Les ressortissants en provenance de l’Asie, de l’Asie-Pacifique et des Amériques devront respecter de telles exigences biométriques dès le 31 décembre 2018.
Cet accroissement du recours à la biométrie vise à faciliter l’entrée des voyageurs légitimement identifiés, empêcher la fraude d’identité et augmenter les échanges de renseignements biométriques entre le Canada, les États-Unis, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni.
Exceptions
Les personnes suivantes sont exemptées des exigences en matière de biométrie :
- Les citoyens canadiens et les demandeurs de citoyenneté (y compris les demandeurs de passeports) ou les résidents permanents actuels au Canada;
- Les ressortissants étrangers exempts de visa qui viennent au Canada à titre de touristes et qui détiennent une autorisation de voyage électronique (AVE) valide;
- Les enfants de moins de 14 ans;
- Les demandeurs de plus de 79 ans (à moins qu’il s’agisse de demandeurs d’asile);
- Les chefs d’états et de gouvernements;
- Les ministres et les diplomates accrédités de pays étrangers et des Nations Unies qui viennent au Canada dans le cadre d’activités officielles;
- Les détenteurs de visas américains transitant par le Canada;
- Les citoyens américains, sauf s’ils demandent la résidence permanente au Canada;
- Les demandeurs du statut de réfugiés ou les personnes protégées qui ont déjà fourni des données biométriques et qui demandent un visa d’études ou de travail;
- Les demandeurs de résidence temporaire qui ont déjà fourni des données biométriques dans le cadre d’une demande de résidence permanente en cours.
Comment les choses fonctionneront-elles dans la pratique ?
Dans les cas de demandes faites dans un consulat outre-mer, une lettre de demande de collecte de données biométriques sera émise après la réception d’une demande. Le demandeur aura alors 30 jours pour y répondre. La période de traitement de la demande ne commencera à courir qu’après la réception des données biométriques.
Pour les demandes faites aux points d’entrée, le gouvernement canadien établira de nombreux points de collecte de données biométriques à travers le pays. En fonction du point d’entrée, la collecte biométrique pourra être effectuée automatiquement aux postes de première inspection, ou par des agents de la GRC ou des agents des services frontaliers en cas de renvoi à l’inspection secondaire.
Les données biométriques recueillies seront utilisées afin de vérifier si le demandeur a déjà cherché à entrer au Canada en utilisant la même identité ou une autre, a déjà eu un casier judiciaire au Canada ou a déjà été déporté du Canada.
Une période de validité de dix ans s’appliquera aux données biométriques recueillies. Ainsi, si de telles données sont fournies lors d’une demande initiale, il ne sera pas nécessaire d’en fournir d’autres dans le cadre d’une demande de prolongation de statut.