Les signatures électroniques au Canada et la COVID-19

3 minutes de lecture
19 mars 2020

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Quoique l'on ne puisse pas dire que les affaires suivent leur cours normal ces temps-ci, il faut quand même, dans la mesure du possible, assurer la continuité des affaires. À ce sujet, si vous avez besoin de signer des documents ou d'obtenir des signatures, la solution DocuSign est une excellente option. Il s'agit de l'un des nombreux outils utilisés par Gowling WLG pour accroître l'efficacité et maintenir la continuité des activités des clients. DocuSign permet de signer des documents et de suivre leur statut depuis pratiquement n'importe où, même à partir de votre téléphone.



Sauf dans les cas où une signature physique est expressément requise, la signature DocuSign est valide et juridiquement contraignante. DocuSign est conforme aux lois régissant les transactions électroniques au Canada, aux États-Unis et dans l'Union européenne. De plus, DocuSign offre un chiffrement AES (norme de chiffrement avancé) de pointe et une piste de vérification numérique pour protéger l'intégrité de tous les documents signés sur sa plateforme.

Voici une liste de documents qu'on ne peut pas signer par voie électronique :

  • les documents testamentaires et les fiducies créées par testament;
  • les documents de procuration, qu'ils concernent des biens ou les soins d'une personne;
  • certains instruments qui créent ou transfèrent des intérêts fonciers;
  • les documents qui doivent être assermentés devant un notaire ou un commissaire;
  • les instruments négociables tels que les chèques, les obligations au porteur ou les billets à ordre (dans certains territoires/provinces/pays); et
  • les documents qui doivent être attestés.

Il est également important de noter que nonobstant la validité de ce mode de signature, certaines institutions n'acceptent pas encore les signatures électroniques pour l'instant. En outre, certaines lois provinciales et fédérales peuvent contenir des exclusions supplémentaires à ce sujet. Il est donc important de vérifier auprès de votre équipe Gowling WLG au préalable pour vous assurer que DocuSign convient bel et bien à vos besoins. Pour en savoir plus, contactez n'importe quel membre de notre équipe Droit des entreprises et nous serons heureux de vous aider à y voir clair.


CECI NE CONSTITUE PAS UN AVIS JURIDIQUE. L'information qui est présentée dans le site Web sous quelque forme que ce soit est fournie à titre informatif uniquement. Elle ne constitue pas un avis juridique et ne devrait pas être interprétée comme tel. Aucun utilisateur ne devrait prendre ou négliger de prendre des décisions en se fiant uniquement à ces renseignements, ni ignorer les conseils juridiques d'un professionnel ou tarder à consulter un professionnel sur la base de ce qu'il a lu dans ce site Web. Les professionnels de Gowling WLG seront heureux de discuter avec l'utilisateur des différentes options possibles concernant certaines questions juridiques précises.

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