Centre de ressources : aide destinée aux entreprises canadiennes en phase de démarrage et de pré-revenu

Les entreprises du monde entier traversent une période difficile, mais celles qui sont le plus durement touchées par la crise sont sans doute les nouvelles entreprises émergentes, qui menaient déjà un combat difficile avant la crise de la COVID-19. Souvent, ces entreprises en démarrage ne répondent malheureusement pas aux critères d'admissibilité de la plupart des programmes d'aide, dans lesquels le Canada a versé la majeure partie des 145 G$ dépensés au pays depuis le début de la pandémie, le plus important de ceux-ci étant la Subvention salariale d'urgence du Canada. Consultez notre guide des programmes d'aide fédéraux et provinciaux en lien avec la COVID-19 (en anglais seulement).

Malgré tout, les entreprises canadiennes en démarrage ne sont pas sans options. Il existe en effet des programmes, des mesures d'aide et du financement, tant au niveau fédéral que provincial. Toutefois, certaines de ces ressources ne sont pas très connues, car elles n'ont pas reçu le même degré d'attention des médias nationaux que d'autres programmes canadiens. Pour aider les entreprises à cet égard, nous avons préparé un guide complet à l'intention des entreprises en démarrage et des entrepreneurs qui résume les ressources à leur disposition.

Ressources fédérales

• Nouvel outil gouvernemental en ligne : Trouver de l'aide financière pendant la COVID-19 (post-COVID) : Lancé le 22 mai 2020, cet outil de recherche d'aide financière en ligne a été conçu par le Service numérique canadien pour aider les particuliers et les entreprises du Canada à facilement accéder aux programmes d'aide gouvernementaux en fonction de leurs critères d'admissibilité. L'outil en est encore à ses débuts, donc on peut s'attendre à ce qu'il soit modifié et amélioré dans les semaines et les mois à venir.
• Programme PARI-CNRC (pré-COVID; modifié post-COVID) : Les petites et moyennes entreprises canadiennes qui développent des innovations technologiques peuvent être admissibles à une aide financière du PARI-CNRC. Le 17 avril 2020, le gouvernement fédéral a annoncé un financement supplémentaire de 250 M$ dans le cadre du Programme d'aide à l'innovation en vue d'offrir aux employeurs une subvention salariale pour une période pouvant aller jusqu'à 12 semaines. (En raison de la forte demande, l'appel de candidatures pour ce programme est maintenant fermé.) Cliquez ici pour lire notre article détaillé sur le sujet.
• Encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (pré-COVID) : Ce programme vise à offrir une déduction d'impôt sur le revenu ou un crédit d'impôt à l'investissement aux entreprises canadiennes qui ont pour objectif de favoriser les avancées technologiques ou scientifiques.
• Futurpreneur Canada (pré-COVID; modifié post-COVID) : Dans le cadre de son Plan d'intervention économique pour répondre à la COVID-19, le gouvernement fédéral a octroyé 20,1 M$ supplémentaires à Futurpreneur Canada, un organisme sans but lucratif offrant du financement, du mentorat et des outils de soutien aux jeunes entrepreneurs de 18 à 39 ans.
• Programme de stages de Venture for Canada (pré-COVID) : L'objectif de ce programme est de permettre à des étudiants qualifiés de niveau postsecondaire d'accéder à des stages dans des PME, des entreprises en démarrage, des entreprises sociales, des organismes sans but lucratif et de bienfaisance.
• Programme financement relais BDC Capital (post-COVID) : Grâce à des notes convertibles émises selon les modalités habituelles du marché, BDC Capital effectuera des financements de montants équivalents à ceux obtenus auprès d'investisseurs qualifiés dans le cadre de rondes de financement en cours en faveur d'entreprises en démarrage canadiennes admissibles. Ces investisseurs qualifiés doivent avoir 10 M$ d'actifs sous gestion et compter un minimum de trois entreprises dans leur portefeuille. Ils doivent également avoir des commanditaires tiers. Quant aux entreprises admissibles, elles doivent être financées par une firme qualifiée de capital-risque, avoir mobilisé au moins 500 000 $ en capital externe avant de faire une demande dans le cadre du Programme financement relais et avoir été directement touchées par la pandémie de COVID-19. Ces co-investissements ciblent les entreprises en démarrage canadiennes à fort potentiel de croissance qui sont financées par du capital-risque. Cliquez ici pour lire notre article détaillé sur le sujet.
• Garantie – Programme de crédit aux entreprises (PCE) d'EDC (post-COVID) : La Garantie – PCE est offerte à toutes les entreprises canadiennes. EDC accorde une garantie aux institutions financières, ce qui permet aux entreprises d'accéder à du crédit supplémentaire pour payer leurs employés et couvrir leurs frais d'exploitation.
• Impôts – Report des délais de paiement (post-COVID) : L'Agence du revenu du Canada a reporté au 31 août 2020 le paiement de tous les montants d'impôt sur le revenu dus entre le 18 mars et le 1^er septembre. Aucun intérêt et aucune pénalité ne s'accumulera sur ces montants pendant la période susmentionnée.
• Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) (post-COVID) : Les banques et les coopératives de crédit accorderont des prêts sans intérêts aux entreprises en démarrage qui ont payé entre 20 000 $ et 1,5 M$ en masse salariale totale en 2019. Ces prêts sont garantis par le gouvernement fédéral. Chaque prêt est d'un montant maximum de 40 000 $, et si le solde est remboursé au plus tard le 31 décembre 2022, 25 % du prêt sera radié. Les petites entreprises qui ne possèdent pas de compte commercial auprès d'une grande banque ne sont pas admissibles au CUEC. Cependant, une récente déclaration du gouvernement fédéral (article en anglais seulement) indique que ce dernier travaille à la modification du programme afin de le rendre plus accessible aux petites entreprises.
• Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) (post-COVID) : Le gouvernement fédéral accordera 1 G$ pour la création du nouveau Fonds d'aide et de relance régionale. Le financement sera accordé aux petites entreprises par l'intermédiaire des six agences de développement régional du gouvernement fédéral : Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC), Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor), Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario), Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario (FedNor) et Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO). Le financement s'applique aux entreprises qui ne sont pas admissibles à la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) ni au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Par exemple, le financement du FARR par l'intermédiaire de FedDev Ontario est destiné à soutenir les entreprises du sud de l'Ontario qui n'ont pas pu bénéficier d'autres mesures d'aide. Le financement comporte deux volets : 1) 213 M$ mis à la disposition des PME confrontées à des pressions financières et œuvrant prioritairement dans les secteurs manufacturier, technologique et touristique et 2) 39,4 M$ pour permettre aux entreprises rurales d'avoir accès à des capitaux et à un soutien commercial. FedDev Ontario accepte les demandes de manière continue et examinera celles-ci selon le principe du « premier arrivé, premier servi » jusqu'à ce que le financement soit entièrement attribué.

Ressources offertes en Ontario

• Le Business Acceleration Program (BAP) de MaRS (pré-COVID, en anglais seulement) : Grâce à cet accélérateur d'entreprises, les entrepreneurs de 18 à 29 ans peuvent recevoir un financement entre 5 000 $ et 20 000 $ pour faire croître leurs entreprises du secteur technologique. Les bénéficiaires travaillent en partenariat avec les centres régionaux d'innovation et des accélérateurs associés aux campus. Ainsi, le programme donne aux entrepreneurs accès à des informations commerciales précieuses et un réseau de soutien.
• Centres régionaux d'innovation (pré-COVID) : Les centres régionaux d'innovation aident les entreprises en démarrage en matière de financement et leur offrent des services de mentorat et de développement de l'entreprise.
  • Toronto : MaRS Discovery District
  • Kitchener-Waterloo : Communitech
  • Halton : Haltech (en anglais seulement)
  • Niagara : Innovate Niagara (en anglais seulement)
  • North Bay : Innovation Initiatives Ontario North (IION) (en anglais seulement)
  • Hamilton : Innovation Factory
  • Guelph : Innovation Guelph
  • Ottawa : Investir Ottawa
  • Kingston-Est de l'Ontario : Launch Lab: The Innovation Centre (en anglais seulement)
  • Sudbury : NORCAT Innovation Mill (en anglais seulement)
  • Thunder Bay : Northwestern Ontario Innovation Centre
  • Mississauga-Peel : RIC Centre (en anglais seulement)
  • Sault Ste. Marie : Sault Ste. Marie Innovation Centre
  • Région de Durham-Northumberland : Spark Centre (en anglais seulement)
  • London-Sud-Ouest de l'Ontario : TechAlliance (en anglais seulement)
  • Région de York : ventureLAB
  • Windsor-Essex : WEtech Alliance
• Le fonds L'Ontario, ensemble (post-COVID) : Le gouvernement de l'Ontario a lancé « L'Ontario, ensemble », un nouveau portail qui encourage les entreprises à fournir des produits médicaux. Le portail promeut également l'innovation, notamment les services virtuels en matière de santé mentale, l'évaluation de la résilience de la chaîne d'approvisionnement, ainsi que les idées de prestation d'aide en général. Le fonds dispose de 50 M$ au total. Une entreprise en démarrage peut être admissible au financement si elle présente une soumission qui aidera les entreprises à se doter de nouveaux outils ou à adopter les changements technologiques nécessaires à la production de fournitures et d'équipements pour le secteur des soins de santé, ou si elle élabore des solutions pour répondre aux besoins d'autres services publics essentiels. À noter que toutes les soumissions ne seront pas examinées en vue d'un financement.

Ressources offertes au Québec

• Fonds local d'investissement/FLI (post-COVID) : Le gouvernement du Québec a mis en place des mesures d'assouplissement en ce qui concerne les conditions applicables des prêts en cours ayant déjà été accordés par l'intermédiaire du FLI. Un moratoire de six mois est donc instauré pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts visés. Le FLI vise notamment à favoriser l'accès aux capitaux pour le démarrage d'entreprises et à offrir du soutien à la relève entrepreneuriale.
• Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises/PACTE (post-COVID) : Dans le cadre du PACTE, une garantie de prêt d'un montant minimal de 50 000 $ est offerte aux entreprises ayant des problèmes de liquidité en raison de la COVID-19. L'entreprise admissible doit démontrer que ses problèmes de liquidité sont temporaires et que son manque de liquidités découle soit d'un problème d'approvisionnement en matières premières ou en produits, ou alors d'une réduction substantielle de la capacité de livrer ses produits ou services. Pour être admissible, l'entreprise doit déjà être en train de s'affairer en vue du maintien, de la consolidation ou du redémarrage de ses activités.
• Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) (post-COVID) : Le PACME offre un soutien financier aux entreprises afin de favoriser la formation, notamment en lien avec la mise en œuvre d'infrastructures de télétravail. Dans le cadre du PACME, les entreprises peuvent recevoir un remboursement de 100 % des dépenses engagées en lien avec des formations, l'achat de matériel et la gestion des ressources humaines, et ce, jusqu'à concurrence de 100 000 $.
• PME MTL (pré-COVID) : PME MTL offre aux entreprises montréalaises la possibilité d'accéder à un prêt d'un montant maximal de 150 000 $ ou à une subvention d'un montant maximal de 25 000 $. Les fonds sont offerts aux entreprises des secteurs suivants : transport et mobilité, industries créatives et culturelles, industrie numérique, technologies propres, sciences de la vie et technologies de la santé. PME MTL propose plusieurs autres options de subvention aux entreprises de certains secteurs précis, ici.
• Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises (COVID-19) (post-COVID) : Par l'intermédiaire de PME MTL, le gouvernement québécois offre aux petites et moyennes entreprises de la région montréalaise la possibilité d'accéder à des prêts d'un montant maximal de 50 000 $, à un taux d'intérêt de 3 %.

Ressources offertes en Alberta

• Alberta Innovates-Technology Futures/AITF (pré-COVID, en anglais seulement) : L'AITF offre aux entreprises en démarrage un micro-coupon prenant la forme d'une subvention de 10 000 $. Cette somme est versée directement à un fournisseur de produits ou services au nom de l'entreprise ayant demandé la subvention. En contrepartie, le fournisseur procurera l'un des produits ou services suivants à cette entreprise : évaluations de marché, élaboration de plan d'entreprise, évaluations de PI ou matériel/équipement essentiel aux activités de l'entreprise concernée. L'objectif de cette subvention est de soutenir les démarches initiales des entreprises en démarrage du secteur de la technologie.
• ATB Financial Customer Relief Program (post-COVID, en anglais seulement) : Alberta Treasury Branches offre aux entreprises en démarrage faisant partie de sa clientèle la possibilité de demander le report des prêts obtenus auprès de cette institution financière.
• Startup Edmonton (post-COVID, en anglais seulement) : Startup Edmonton offre aux entreprises en démarrage locales et à leurs fondateurs l'accès gratuit à des programmes en ligne.
• Reports d'impôts (post-COVID, en anglais seulement) : Les sociétés ayant un solde d'impôt dû pendant la période allant du 18 mars au 31 août 2020 ont jusqu'au 31 août 2020 pour faire leur paiement.

Ressources offertes en Colombie-Britannique

• L'Initiative pour les femmes entrepreneurs (pré-COVID) : Le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest Canada a lancé L'Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE) afin d'aider les femmes entrepreneurs à démarrer et à faire croître leur entreprise. L'IFE est un organisme sans but lucratif qui fournit des services de conseil aux entreprises, des formations, des occasions de réseautage et des prêts aux entreprises en démarrage. L'IFE est également représentée en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba.
• Le programme Ignite d'Innovate BC (pré-COVID, en anglais seulement) : Ce programme offre jusqu'à 300 000 $ pour le financement de projets d'innovation liés aux ressources naturelles, aux sciences appliquées ou à l'ingénierie. Pour être admissible au financement, les participants doivent d'abord obtenir des fonds auprès des intervenants des industries concernées ou du gouvernement, après quoi le programme Ignite leur verse un dollar pour chaque deux dollars recueilli auprès de ces sources.
• BC Hydro (post-COVID, en anglais seulement) : BC Hydro annulera la facture de toute entreprise en démarrage ayant dû fermer ses portes pendant 14 jours ouvrables consécutifs en raison de la COVID-19, si l'entreprise a cessé ses activités et n'a pas gagné de revenus pendant la période de fermeture. Les entreprises doivent présenter leur demande à BC Hydro avant le 30 juin 2020. En cas d'approbation d'une demande, BC Hydro annulera les frais d'électricité de l'entreprise pour la période d'avril à juin 2020.

En plus des liens présentés plus haut, veuillez consulter les ressources ci-dessous afin d'obtenir des renseignements généraux pouvant aider les entreprises en démarrage à trouver leurs repères en ce moment :

• FundSquire COVID-19 SME Resource Hub (en anglais seulement)
• Canada Startups Funding Database (en anglais seulement)
• Hockeystick Startup Network (en anglais seulement)

Les professionnels de Gowling WLG mettent leur expertise à votre disposition à l'échelle du pays. Pour obtenir plus d'information au sujet des programmes présentés, n'hésitez pas à contacter un membre de notre groupe Technologie.