La pandémie de la COVID-19 a grandement perturbé plusieurs services professionnels de santé[1]. En effet, pendant la pandémie, il peut s'avérer nécessaire d'orienter les clients vers d'autres prestataires de services qui sont mieux outillés pour fournir des soins virtuels en période de distanciation sociale. Plus tard, dans un contexte post-COVID, il pourrait aussi falloir relocaliser, transférer ou fermer un cabinet, ou encore interrompre officiellement les services fournis aux clients.
La cessation anticipée d'une relation thérapeutique peut être une source de stress tant pour les clients que pour les professionnels de la santé, ce qui peut entraîner des conflits. C'est pourquoi il est important de réfléchir à la raison qui motive l'interruption des services et de planifier adéquatement le processus de cessation afin que le client et le clinicien se séparent de façon sécuritaire, éthique et professionnelle.
Décider de mettre fin à la relation
Les professionnels de la santé ont l'obligation d'agir au mieux des intérêts de leurs clients en tout temps, y compris au moment de mettre fin à leur relation. Il existe de nombreux motifs légitimes d'interrompre les services fournis aux clients, notamment dans des circonstances où :
- le professionnel de la santé estime que la poursuite de la thérapie/des services ne serait pas bénéfique pour le client, ou que ce dernier ne respecte pas les plans de traitement;
- le professionnel de la santé est à risque de préjudice grave s'il continue sa relation avec le client (si le client le menace ou l'agresse, par exemple);
- le professionnel de la santé ne possède pas les compétences nécessaires pour continuer de travailler avec un client;
- le professionnel de la santé relocalise, transfère ou ferme son cabinet.
Évidemment, ce qui constitue un motif valable pour mettre fin à la relation varie d'un ordre de réglementation à l'autre. Par exemple, selon les ordres de réglementation de certaines provinces, le non-paiement des honoraires ou le fait d'avoir conclu un nombre prédéterminé de séances ne sont pas des raisons suffisantes pour justifier l'interruption immédiate des services. Pour d'autres, le manque de compétences nécessaires entraîne l'obligation d'orienter le client vers un professionnel possédant l'expertise requise. Il est donc essentiel que les professionnels de la santé prennent connaissance des politiques et des normes en matière d'éthique professionnelle de leur ordre de réglementation et qu'ils s'assurent que la raison pour laquelle ils souhaitent mettre fin à une relation avec leur client est valable et raisonnable.
Les professionnels de la santé devraient aussi être au courant des lois et des politiques de réglementation applicables en matière de droits de la personne et veiller à ne pas interrompre des services pour des motifs discriminatoires. À titre d'exemple, le Code des droits de la personne de l'Ontario interdit la discrimination, qu'elle soit réelle ou présumée, fondée sur 17 motifs différents, y compris les handicaps, l'origine ethnique, le lieu d'origine et la race.
La Commission ontarienne des droits de la personne, quant à elle, a établi qu'être atteint de la COVID-19 était considéré comme un handicap en vertu du Code, étant donné qu'il s'agit d'un trouble de santé réel ou présumé causant une stigmatisation sociale importante. Toutefois, le droit de ne pas subir de discrimination peut être limité en vertu du Code (par exemple, lorsque les risques de santé et de sécurité sont graves et représenteraient un préjudice injustifié). Dans tous les cas, les motifs de résiliation de la relation avec un client doivent être valables et raisonnables.
Le processus de résiliation de la relation
Pour la plupart des professionnels de la santé régis par la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées de l'Ontario et des lois similaires dans d'autres provinces, interrompre un service dont un client a besoin constitue une faute professionnelle, à moins que 1) le client ait demandé l'interruption, 2) des services de remplacement aient été organisés ou 3) le client ait eu un délai raisonnable pour trouver des services de remplacement. Afin de déterminer la bonne approche à adopter pour mettre fin à une relation, il est essentiel de passer en revue le règlement sur la faute professionnelle et les normes de pratique de l'ordre de réglementation qui régit le professionnel de la santé concerné. Comme le processus de résiliation approprié varie selon les circonstances, les professionnels de la santé doivent tenir compte des éléments suivants :
Ce qu'il faut dire : Informez le client de la décision de mettre fin à votre relation. Il est conseillé de communiquer clairement les motifs de la résiliation, en ayant égard aux questions telles que votre sécurité personnelle et la situation particulière du patient.
La façon de le dire : Selon les normes de pratique de certains ordres de réglementation, les professionnels doivent prendre des mesures raisonnables pour organiser une séance de résiliation[2]. S'il n'est pas conseillé de tenir une réunion en personne (notamment pour des questions de sécurité), le professionnel de la santé devrait envoyer un avis écrit au client par courrier recommandé ou par courriel, selon le cas. Certains ordres de réglementation exigent que le professionnel avise le client de la fin de la relation par écrit, et qu'il consigne cet avis dans le dossier du patient.
Le moment de le dire : Dans la mesure du possible, les professionnels de la santé doivent informer leurs clients de leur décision d'interrompre les services dans un délai raisonnable. Pour déterminer si le préavis est raisonnable, il faut tenir compte des facteurs clés suivants : 1) la situation, l'état de santé et la vulnérabilité du patient; 2) la disponibilité de ressources de remplacement dans la communauté; et 3) si le client représente un danger pour lui-même, pour le professionnel de la santé ou pour des parties tierces.
Documentation : Dans tous les cas, il est important de documenter la raison de l'interruption des services ainsi que les démarches entreprises pour s'assurer que les clients ne soient pas abandonnés et qu'ils bénéficient de délais raisonnables pour trouver des services de remplacement.
La résiliation de la relation avec un client est une phase importante de la pratique clinique. Il arrive parfois qu'un professionnel de la santé doive interrompre les services plus tôt que prévu, et ce, pour diverses raisons.
Quoi qu'il en soit, la fin d'une relation avec un client s'accompagne de responsabilités juridiques et cliniques, lesquelles varient selon les ordres de réglementation. Cependant, dans tous les cas, en examinant systématiquement les raisons et le processus d'interruption des services, et en respectant les directives législatives et réglementaires applicables, les professionnels de la santé peuvent s'assurer qu'ils mettent fin à la relation avec le client de façon sécuritaire, éthique et professionnelle.
[1] Cet article s'adresse aux professionnels de la santé qui ne sont pas régis par les collèges des médecins au Canada, y compris le College of Physicians and Surgeons of Ontario.
[2] L'Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l'Ontario (OTSTTSO)