Mise à jour de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada

Face à la distanciation sociale et à la propagation de la COVID-19, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a fait part de récentes mesures préventives. Gowling WLG surveille la situation de près et s'y adapte en conséquence. Voici les nouvelles mesures d'intérêt principal de l'OPIC :

• Tous les délais prévus pour la période entre le 16 et le 31 mars ont été automatiquement reportés au 1er avril.
• Si les circonstances actuelles persistent, l'OPIC peut décider d'effectuer d'autres reports de dates, ce qui entraînera des prolongations de délais supplémentaires.
• L'OPIC demeure ouvert et opérationnel, mais les demandeurs et les détenteurs de droits doivent s'attendre à des retards importants quant à tous ses services.
• Les solutions en ligne de l'OPIC sont disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
• Les audiences de la Commission d'appel des brevets et de la Commission des oppositions des marques de commerce se feront par téléphone ou téléconférence jusqu'au 30 avril 2020 au moins, ou seront reportées.
• Les bureaux régionaux désignés, auxquels la correspondance destinée à l'OPIC peut généralement être livrée, prendront leurs propres décisions quant à savoir s'ils resteront opérationnels ou ouverts au public. Toutefois, si un bureau régional désigné est fermé et que l'OPIC reste ouvert, tous les délais seront conséquemment reportés au 31 mars 2020. À l'heure actuelle, nous sommes informés que les bureaux régionaux de Montréal, Toronto, Edmonton et Vancouver ne reçoivent pas de correspondance destinée à l'OPIC jusqu'à nouvel ordre.

Chez Gowling WLG, notre équipe de la PI prend toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les délais sont respectés et les droits de PI protégés. Nous continuerons à vous tenir informés des développements futurs. Tout au long de cette période difficile, les clients de Gowling WLG peuvent s'attendre à recevoir le même niveau élevé de service auquel ils sont habitués. Notre équipe reste à votre entière disposition pour répondre à vos besoins, y compris ceux liés à la COVID-19.

Si vous avez des questions sur l'incidence de cet avis de l'OPIC sur votre portefeuille de PI au Canada, veuillez communiquer avec votre professionnel de Gowling WLG. Pour lire des articles ou obtenir des conseils sur la COVID-19, veuillez consulter notre portail en ligne où vous trouverez des renseignements destinés à aider les clients à gérer leurs activités pendant la pandémie. Le portail contient des informations essentielles pour vous éclairer quant à diverses questions juridiques complexes, ainsi qu'une liste de personnes-ressources clés à votre disposition pour vous conseiller sur ces questions.