Quelles sont les autres formes de congés légaux applicables en lien avec la COVID-19?

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18 mars 2020

En plus des congés légaux récemment annoncés en réponse à la situation engendrée par la COVID-19, il existe d'autres formes de congés légaux autorisés dans le cadre des différentes lois applicables en matière de normes d'emploi au Canada. Par ailleurs, beaucoup d'employés pourraient également avoir droit à des congés pour cause de maladie en vertu des politiques de l'employeur, d'une convention collective ou d'un plan d'assurance-invalidité de courte durée.

Voici une liste (non exhaustive) de congés légaux pouvant s'appliquer aux absences liées à la COVID-19.



Ontario

Congé de maladie : Jusqu'à 3 jours de congé sans solde pour cause de maladie, de blessure ou d'urgence médicale. Il faut avoir travaillé pour un employeur pendant au moins 2 semaines consécutives pour y avoir droit.

Congé pour obligations familiales : Jusqu'à 2 jours de congé sans solde en raison d'une maladie, d'une blessure, d'une urgence médicale ou d'une affaire urgente concernant une personne désignée (par exemple, un enfant, un parent, etc.). Il faut avoir travaillé pour un employeur pendant au moins 2 semaines consécutives pour y avoir droit.

Congé familial pour raison médicale : Jusqu'à 28 semaines de congé sans solde pour fournir des soins ou du soutien à une personne désignée si un praticien de la santé qualifié émet un certificat indiquant que cette personne est gravement malade et exposée à un risque élevé de décéder au cours d'une période de 26 semaines .

Congé familial pour les aidants naturels : Jusqu'à 8 semaines de congé sans solde pour fournir des soins ou du soutien à une personne désignée si un praticien de la santé qualifié émet un certificat indiquant que la personne est gravement malade (maladie chronique ou épisodique) .

Congé en cas de maladie grave : Jusqu'à 37 semaines de congé sans solde (17 semaines dans le cas d'un adulte gravement malade) pour fournir des soins ou du soutien à un enfant mineur dont l'état de santé habituel a subi un changement important et dont la vie se trouve en danger en raison d'une maladie ou d'une blessure, si un praticien de la santé qualifié émet un certificat indiquant que l'enfant mineur ou l'adulte requiert les soins ou le soutien d'un ou plusieurs membres de la famille, et précisant la période pendant laquelle les soins ou le soutien sont requis. Il faut avoir travaillé pour un employeur pendant au moins 6 mois consécutifs pour y avoir droit.

Pour plus de détails, veuillez consulter le Guide de la Loi sur les normes d'emploi du gouvernement de l'Ontario.

Alberta

Congé pour maladie personnelle ou obligations familiales (Personal and Family Responsibility Leave) : Jusqu'à 5 jours de congés sans solde pour la santé de l'employé ou pour obligations familiales en lien avec un membre de sa famille (selon le sens prévu par la loi applicable). Il faut avoir travaillé pour un employeur pendant au moins 90 jours consécutifs pour y avoir droit.

Congé pour maladie ou blessure de longue durée (Long-Term Illness and Injury Leave) : Jusqu'à 16 semaines de congé sans solde en raison d'une maladie, d'une blessure, ou d'une mise en quarantaine attestées par un certificat médical. Pour y avoir droit, il faut avoir travaillé pour un employeur pendant au moins 90 jours consécutifs.

Congé pour les aidants naturels (Compassionate Care Leave) : Jusqu'à 27 semaines de congé sans solde pour prendre soin d'un membre de la famille (selon le sens prévu par la loi applicable) gravement malade qui est exposé à un risque élevé de décéder au cours d'une période de 26 semaines, comme l'établit un certificat médical. Il faut avoir travaillé pour un employeur pendant au moins 90 jours consécutifs pour y avoir droit.

Congé en cas de maladie grave (Critical Illness Leave) : Jusqu'à 36 semaines de congé sans solde pour fournir des soins et du soutien à un enfant ou jusqu'à 16 semaines pour un adulte membre de la famille, en cas de maladie grave attestée par un certificat médical. Il faut avoir travaillé pour un employeur pendant au moins 90 jours consécutifs pour y avoir droit.

Pour plus de détails, veuillez consulter la page Web du gouvernement de l'Alberta sur les congés avec protection d'emploi.

Colombie-Britannique

Congé pour obligations familiales (Family Responsibility Leave) : Jusqu'à 5 jours de congé sans solde pour voir aux soins, à la santé ou à l'éducation d'un enfant de moins de 19 ans, ou pour s'occuper de la santé de tout autre membre de la famille immédiate.

Congé pour les aidants naturels (Compassionate Care Leave) : Jusqu'à 27 semaines de congé sans solde pour prendre soin d'un membre de la famille (selon le sens prévu par la loi applicable) gravement malade qui est exposé à un risque élevé de décéder au cours d'une période de 26 semaines, comme l'établit un certificat médical.

Congé en cas de maladie ou de blessure grave (Critical Illness or Injury Leave) : Jusqu'à 36 semaines de congé sans solde pour s'occuper d'un enfant ou jusqu'à 16 semaines pour s'occuper d'un membre adulte de la famille (selon le sens prévu par la loi applicable), lorsque la santé de l'enfant ou l'adulte concerné a considérablement changé à la suite d'une maladie ou d'une blessure et que sa vie est menacée, comme l'atteste un certificat médical.

Pour plus de détails, veuillez consulter la page Web du gouvernement de la Colombie-Britannique sur les congés avec protection d'emploi.

Québec

Congé de maladie : Pour les personnes qui ne sont pas assurées, la Loi sur les normes du travail prévoit la possibilité de s'absenter pendant une période d'au plus 26 semaines par période de 12 mois pour cause de maladie. Si l'employé justifie trois (3) mois de service continu, les deux (2) premières journées de ce congé peuvent être rémunérées (sous réserve que l'employé n'ait pas déjà bénéficié de ces journées rémunérées suite à la prise de congés liés à ses obligations familiales).

Congé pour fournir des soins à un membre de la famille : Un employé peut s'absenter du travail pour une période de dix (10) jours par année afin de remplir des obligations reliées à l'état de santé d'un parent (selon le sens prévu par la loi) ou d'une personne pour laquelle l'employé agit comme proche aidant. Si l'employé justifie trois (3) mois de service continu, les deux (2) premières journées de ce congé peuvent être rémunérées (sous réserve que l'employé n'ait pas déjà bénéficié de ces journées rémunérées suite à la prise d'un congé de maladie). Ces conditions peuvent également s'appliquer dans le cas d'une personne qui remplit des obligations liées à la garde d'enfants.

Congé en cas d'accident ou de maladie grave : Un employé peut s'absenter jusqu'à 16 semaines sur une période de 12 mois lorsque sa présence est nécessaire, en raison d'un grave accident ou d'une maladie grave, auprès d'un parent de l'employé ou d'une personne pour laquelle il agit à titre de proche aidant. Cette période peut aller jusqu'à 27 semaines d'absence sur 12 mois si la personne gravement malade souffre d'une maladie potentiellement mortelle, attestée par un certificat médical.

L'employé doit aviser l'employeur de son absence le plus tôt possible et prendre les moyens raisonnables à sa disposition pour limiter la prise de congé et sa durée.

Si vous avez des questions au sujet des renseignements ci-dessus ou d'autres congés provinciaux/territoriaux, veuillez contacter un membre du groupe Travail, emploi et droits de la personne de Gowling WLG.


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