Actualité en matière d'immigration au Canada : Nouvelle voie vers la résidence permanente pour 90 000 travailleurs temporaires essentiels et diplômés étrangers

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16 avril 2021

Le 14 avril 2021, le ministre d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a annoncé la création d'une voie novatrice vers la résidence permanente pour 90 000 travailleurs essentiels, étudiants étrangers diplômés et personnes d'expression française qui sont déjà au Canada.



Volets

Voici les trois volets de personnes admissibles :

  • Travailleurs étrangers temporaires pour 40 professions du domaine de la santé – plafond de 20 000 demandes;
  • Travailleurs étrangers temporaires pour 95 autres professions sélectionnées jugées essentielles– plafond de 30 000 demandes;
  • Étudiants étrangers diplômés d'une institution canadienne – limite de 40 000 demandes.

Afin de promouvoir les langues officielles du Canada et de démontrer la vitalité des communautés francophones du Canada, les personnes d'expression française hors Québec seront admissibles à chacun de ces volets, mais ne seront pas visées par le plafond de demandes.

Exigences

Travailleurs étrangers temporaires

Les travailleurs étrangers temporaires qui veulent soumettre une demande pour l'une des professions sélectionnées du domaine de la santé et des autres professions jugées essentielles devront satisfaire aux conditions suivantes :

  1. Avoir accumulé au moins une année d'expérience au Canada dans une profession admissible au cours des trois années précédant la date de la demande.
  2. Occuper un emploi au Canada dans une profession quelconque au moment de la demande.
  3. Résider au Canada à titre de résident temporaire (si le statut n'est plus valide, satisfaire aux critères permettant de le rétablir) et se trouver au Canada au moment de la réception et de l'approbation de la demande.
  4. Avoir l'intention de résider dans une province autre que le Québec.
  5. Démontrer des connaissances des langues française ou anglaise égales ou supérieures au niveau 4 des normes établies dans les Niveaux de compétence linguistique canadiens.

Les postes disponibles pour les travailleurs étrangers temporaires figurent surtout dans un vaste éventail de professions liées à la santé et de professions jugées essentielles. Les professions jugées essentielles sont les suivantes :

  • Personnel de soutien des ventes
  • Certains métiers de la construction, de l'électricité et des industries
  • Personnel d'installation, de réparation et d'entretien et manutentionnaires
  • Personnel en opération d'équipement de transport et de machinerie lourde et autre personnel assimilé à l'entretien
  • Personnel de soutien des métiers, manœuvres et aides d'entreprise en construction et autre personnel assimilé
  • Manœuvres à la récolte, en aménagement paysager et en ressources naturelles
  • Personnel au courrier et à la distribution de messages
  • Vendeurs/vendeuses – commerce de détail
  • Nettoyeurs/nettoyeuses
  • Personnel en agriculture et en horticulture
  • Autre personnel de la pêche et personnel du trappage et de la chasse
  • Opérateurs/opératrices de machines et personnel assimilé dans la transformation des aliments et boissons et produits connexes
  • Gestionnaires en agriculture
  • Enseignants/enseignantes de français et d'immersion en français au niveau secondaire (la langue d'enseignement doit être le français)
  • Enseignants/enseignantes de français et d'immersion en français aux niveaux primaire et préscolaire (la langue d'enseignement doit être le français)
  • Gardiens/gardiennes d'enfants en milieu familial
  • Aides-enseignants/aides-enseignantes aux niveaux primaire et secondaire
  • Bouchers/bouchères – commerce de détail
  • Agents/agentes à la billetterie et aux services aériens
  • Agents/agentes à la billetterie, représentants/représentantes du service en matière de fret et personnel assimilé dans le transport routier et maritime
  • Agents/agentes de sécurité et personnel assimilé des services de sécurité
  • Représentants/représentantes au service à la clientèle – institutions financières
  • Autres préposés/autres préposées aux services d'information et aux services à la clientèle
  • Entrepreneurs/entrepreneuses de services agricoles, surveillants/surveillantes d'exploitations agricoles et ouvriers spécialisés/ouvrières spécialisés dans l'élevage
  • Entrepreneurs/entrepreneuses et superviseurs/superviseures des services de l'aménagement paysager, de l'entretien des terrains et de l'horticulture
  • Manœuvres dans la transformation des aliments et des boissons
  • Manœuvres dans la transformation du poisson et des fruits de mer

Pour en savoir plus à ce sujet, cliquez sur ce lien.

Étudiants étrangers

Les candidats doivent satisfaire aux conditions suivantes pour être admissibles aux volets destinés aux étudiants étrangers :

  1. Avoir terminé, en janvier 2017 ou après, et avant la date à laquelle la demande est reçue, un programme d'études à un établissement d'enseignement désigné au Canada.
  2. Avoir obtenu un diplôme admissible après avoir terminé un programme d'études dans un établissement d'enseignement désigné.
  3. Occuper un emploi au Canada dans une profession quelconque au moment de la demande.
  4. Résider au Canada à titre de résident temporaire (si le statut n'est plus valide, satisfaire aux critères permettant de le rétablir) et se trouver au Canada au moment de la réception et de l'approbation de la demande.
  5. Avoir l'intention de résider dans une province autre que le Québec.
  6. Démontrer des connaissances des langues française ou anglaise égales ou supérieures au niveau 5 des normes établies dans les Niveaux de compétence linguistique canadiens.

Pour en savoir plus à ce sujet, cliquez sur ce lien

Date d'entrée en vigueur

La nouvelle voie entrera en vigueur le 6 mai 2021, et les demandes seront acceptées jusqu'au 5 novembre 2021 ou jusqu'à ce que le plafond des demandes soit atteint.

Il est prévu que la nouvelle voie vers la résidence permanente permettra à environ 400 000 nouveaux ressortissants étrangers de rester en permanence au Canada et favorisera, à long terme, la croissance de l'économie canadienne.

Le point de vue de Gowling WLG

Cette nouvelle voie rend certains candidats admissibles à la résidence permanente au Canada, alors qu'ils ne l'auraient peut-être pas été autrement. Par exemple, certaines des professions jugées essentielles se situent sous le niveau de compétence B, qui est le seuil normal pour les demandeurs du programme de la CEC. Le seuil d'exigence linguistique est également plus bas que dans le cadre du programme Entrée express, de sorte que certains candidats qui auraient pu être empêchés en raison de faibles résultats à une évaluation linguistique peuvent maintenant tirer parti d'une voie potentielle vers le statut de résident permanent du Canada.

Nous attendons, dans les semaines précédant le 6 mai 2021, la publication d'autres détails relatifs à la nouvelle voie vers la résidence permanente. Nous prévoyons en outre que les plafonds des volets seront atteints rapidement. C'est pourquoi les candidats admissibles devront prendre des mesures pour effectuer les tests de langue dès que possible, s'ils n'ont pas déjà en main des résultats valides d'une évaluation linguistique aux fins de leur demande de résidence permanente. Les candidats doivent également se préparer à soumettre leur demande le plus rapidement possible dès le 6 mai ou par la suite.

Si vous avez des questions concernant les options d'immigration permanente ou temporaire au Canada, y compris au sujet de la voie nouvelle décrite ci-dessus, les membres du groupe Immigration de Gowling WLG se feront un plaisir d'y répondre. Pour en savoir plus sur notre groupe, cliquez ici.


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