Avis aux employeurs : changements récents apportés par IRCC au Programme des étudiants étrangers du Canada

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (« IRCC ») a récemment fait deux annonces de changements concernant le Programme des étudiants étrangers, lesquels changements visent à mieux les protéger et les soutenir.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (« IRCC ») a récemment fait deux annonces de changements concernant le Programme des étudiants étrangers, lesquels changements visent à mieux les protéger et les soutenir.

Résumé des changements

• Les exigences financières pour pallier le coût de la vie imposées aux étudiants étrangers n'ont pas changé depuis le début des années 2000. Elles seront augmentées pour qu’ils soient préparés financièrement à la vie au Canada, ce qui contribuera à les prémunir contre la vulnérabilité et l’exploitation.
• La levée de la limite autorisée de 20 heures par semaine de travail hors campus des étudiants étrangers sera prolongée jusqu'au 30 avril 2024 pour les candidats déjà au Canada, ou ceux qui ont déposé leur demande d’admission avant le 7 décembre 2023.
• La politique précédemment annoncée permettant aux étudiants d’inclure le temps passé à étudier en ligne dans la durée de leur programme d'études postsecondaires sera maintenue pour ceux qui entament leur programme d'études avant le 1^er septembre 2024. Elle ne s'appliquera que si le temps consacré aux études en ligne représente moins de 50 % du programme.
• La politique temporaire accordant un permis de travail supplémentaire de 18 mois est toujours applicable pour les titulaires d'un permis de travail postdiplôme expirant au plus tard le 31 décembre 2023. Le ministère a cependant déclaré que cette politique temporaire ne sera pas prolongée.
• Les critères du permis de travail postdiplôme seront revus et modifiés pour répondre aux besoins du marché du travail canadien, ainsi qu'aux objectifs régionaux et francophones en matière d'immigration.
• Les établissements d'enseignement désignés seront tenus de confirmer la lettre d'acceptation de chaque candidat directement auprès d'IRCC afin de réduire le nombre de demandes frauduleuses de la part d'étudiants étrangers.

Employeurs : voici les points à retenir

Le principal élément à retenir pour les employeurs est la prolongation temporaire des règles relatives aux heures de travail pour les étudiants étrangers. Jusqu'au 30 avril 2024, les étudiants étrangers admissibles peuvent travailler à temps plein, même s'ils sont en session universitaire. Le plafond de 20 heures par semaine ne s'appliquera pas. En outre, jusqu'au 30 avril 2024, la plupart des étudiants étrangers en stage coop peuvent bénéficier du régime de travail hors campus pour travailler à temps plein sans avoir besoin d'un permis de travail coop.

Les employeurs doivent aussi se préparer à la fin de la levée temporaire. En effet, à partir du 30 avril 2024, les étudiants étrangers travaillant pour eux dans le cadre du régime de travail hors campus seront à nouveau limités à 20 heures de travail par semaine, à moins que le gouvernement n'introduise de nouvelles règles en la matière. Les employeurs doivent donc s'assurer d’empêcher que ces étudiants à leur emploi dépassent le nombre d'heures de travail hebdomadaires permises ou ils seraient considérés comme employeurs illégaux, et les étudiants en question compromettraient également leur statut au Canada.

Les politiques et les pratiques en matière d'immigration continuent de changer fréquemment. Le groupe Immigration de Gowling WLG se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions sur l'immigration au Canada ou aux États-Unis. Pour en savoir plus sur notre groupe, n’hésitez pas à communiquer avec l’un ou l’autre membre de notre équipe et abonnez-vous à notre bulletin pour connaître les plus récents développements en la matière.