Le 24 mars 2016, la province de l’Ontario a annoncé qu’elle procédera à la fusion d’Hydro One Brampton Networks Inc. avec PowerStream Inc., Enersource Corporation et Horizon Utilities Corporation, tel qu’il a été annoncé en avril 2015.
Les conseils municipaux des communautés actionnaires de Barrie, Markham et Vaughan (PowerStream), Mississauga (Enersource), ainsi que Hamilton et St. Catharines (Horizon), de même qu’un représentant de Borealis (société appartenant à OMERS et actionnaire d’Enersource), ont tous voté en faveur de la fusion.
La province a procédé à l’exécution d’une convention d'achat d'actions avec PowerStream, Enersource et Horizon. Les acheteurs ont convenu de payer 607 millions de dollars pour Hydro One Brampton. PowerStream, Enersource et Horizon et leurs actionnaires ont pour leur part conclu un accord de participation de fusion dans le cadre duquel eux et leurs sociétés de distribution locale en propriété exclusive fusionneront immédiatement avant l’acquisition d'Hydro One Brampton.
La transaction créera le deuxième distributeur d’électricité en importance en Ontario, et représente un grand pas en avant en ce qui a trait à la promotion du regroupement des sociétés de distribution locale en Ontario, conformément aux recommandations formulées dans le rapport de 2012 du Comité ontarien du secteur de la distribution. L’ensemble du profit net tiré de la vente sera porté au crédit du Fonds Trillium et servira à financer des investissements dans le transport en commun, le transport et d’autres infrastructures prioritaires.
La transaction et la création de la nouvelle société seront réalisées sous réserve de certains rajustements postérieurs à la clôture de la transaction, et de l’approbation réglementaire de celle-ci par la Commission de l’énergie de l’Ontario, attendue pour la fin 2016.
Gowling WLG agit pour le compte de Powerstream, à l’aide d’une équipe composée de Robert Hull, Edward Johnston et Neeta Sahadev et, dans le cadre d’un mandat distinct, pour le compte des actionnaires de PowerStream (les villes de Vaughan, Markham et Barrie), à l’aide d’une équipe composée de Paul Harricks et Rob Blackstein. Paul Carenza de chez Gowling WLG a agi à titre de conseiller fiscal auprès de PowerStream et ses actionnaires.