Guide comparatif par pays de 2023 : Les lois du Canada en matière de restructuration et d'insolvabilité

Le présent chapitre sur la restructuration et l'insolvabilité au Canada présenté en format de questions et de réponses faisait partie à l'origine d'un guide comparatif de 18 pays de The Legal 500 et republié ici avec son autorisation.

Ressource s'adressant aux professionnels juridiques et non juridiques, la publication The Legal 500: Restructuring & Insolvency Country Comparative Guide (en anglais) présente un résumé des lois et réglementations en matière de restructuration et d'insolvabilité dans différents pays. Chaque chapitre porte sur les sûretés et leur réalisation, les procédures d'insolvabilité et de restructuration locales, les contrats existants, les responsabilités des administrateurs, les débiteurs étrangers, en plus d'offrir une perspective éclairée et des commentaires sur les propositions de réforme et les défis propres à chaque pays.

Télécharger le chapitre sur le Canada

Les juristes de Gowling WLG Cliff Prophet, David F. W. Cohen, Geneviève Cloutier, Thomas Gertner, Kate Yurkovich et Patrick Cajvan ont de nouveau collaboré à la rédaction de la section « Canada: Restructuring & Insolvency. » (en anglais)

Pour en savoir davantage sur la façon dont nous pouvons vous guider dans le paysage complexe de la restructuration, de la faillite et de l’insolvabilité au Canada, n’hésitez pas à communiquer avec l’un ou l’autre de nos membres.