Pierre Pilote
<00:13> La dernière conférence vous sera présentée par Luc Deshaies, associé au bureau de Gowling WLG, à Montréal. Luc représente, entre autres activités, plusieurs employeurs dans le cadre de négociations de conventions collectives et individuelles en matière de relations de travail et à l’occasion, des cadres lors de la résiliation de leurs contrats de travail.
<00:34> Il est accompagné ce matin par Louis Laframboise. Louis, qui a gentiment accepté notre invitation de participer à notre colloque ce matin, est Vice-Président, Services-conseils et enquête, à Garda World. Ensemble, ils vous parleront ce matin de la surveillance des employés par les médias sociaux, agence de sécurité versus contexte juridique.
<00:58> Sans plus tarder, j’invite Luc et Louis Laframboise à se joindre à nous. Messieurs.
Luc Deshaies
<01:14> On a pris la décision de faire pour la dernière présentation quelque chose d’un peu différent et de joindre l’aspect pratique à l’aspect juridique pour revoir un peu ce dont vous avez entendu parler aujourd’hui, avec Louis Laframboise, avec qui je travaille depuis plusieurs années. Je ne vous dirai pas combien de temps parce que ça va vous donner un peu l’idée de notre âge. Je suis plus vieux que lui, mais quand même. On a travaillé ensemble dans des conflits de travail à une autre époque. Ce matin, on va parler de comment Louis, chez Garda, peut nous, vous aider dans certaines circonstances qui ont trait aux relations de travail.
<02:05> Ce qu’on va regarder aujourd’hui ou ce dont on va traiter avec vous, c’est d’abord la vidéosurveillance – on vous en a parlé un petit peu plus tôt, on vous donnera des exemples pratiques –, la filature et, finalement, les médias sociaux où comment une entreprise ou un professionnel comme Louis pourrait vous aider.
<02:26> La vidéosurveillance, hier, c’est nécessairement d’actualité. Parce qu’hier j’étais avec mon amie Élizabeth, qui vous a parlé un petit peu plus tôt ce matin, l’excellente présentatrice que vous avez vu, c’était elle, on était au congrès du Jeune Barreau hier et on a fait une présentation avec un procureur syndical et une arbitre sur la vidéosurveillance. Il y a beaucoup de jurisprudence qui touche cette question-là présentement et ça a beaucoup intéressé les jeunes avocats.
<02:57> Deux choses en matière de vidéosurveillance. D’abord, il ne faut pas que ça enfreigne la vie privée. Deuxièmement, il ne faut pas que ça constitue une condition de travail qui serait déraisonnable. Des exemples que l’on a vu plus récemment sont quand il y a des captations d’usines, captation d’images dans une usine, captation d’images dans une cafétéria, captation d’images dans un stationnement, captation d’images dans une toilette.
<03:30> Il y a aussi présentement toute une question, puis je ne peux pas vous en parler davantage parce que notre cabinet est impliqué dans cette affaire et c’est en ce moment sub judice comme on dit, où on capte des images à l’intérieur d’un tracteur, d’un camion. On peut prendre des images en continu du chauffeur qui est en train de conduire. Je ne vous en parle pas davantage. L’an prochain, quand on aura gagné la cause, je pourrai vous en reparler.
<04:01> Finalement, je vois mes amis David et Michael. Il y a quelque chose en ce moment, vous en avez probablement entendu parler dans l’actualité, toute la question de la captation d’images dans des chambres de résidents, dans des centres de soins de longue durée, privés ou publics. Il y a une affaire importante qui a été plaidée et dont la décision sera rendue bientôt dans l’affaire de Vigie Santé. Mon ami Guillaume, qui travaille pour cette entreprise depuis tout récemment, va probablement célébrer la victoire dans les semaines qui suivent.
<04:38> On vous a mentionné des motifs qui pourraient conduire à la vidéosurveillance : vol de temps, vol de biens, vandalisme, consommation de drogues, protection des biens, contamination des produits, protection de la personne. Louis, j’aimerais que vous me donniez des exemples de mandats que vous auriez reçus récemment dans un ou quelques-uns de ces sujets.
Louis Laframboise
<05:03> Pour la vidéosurveillance, je pense que ce qu’il faut se rappeler, c’est que lorsque vous faites faire des installations ou vous avez des installations, c’est s’assurer que ce qui est là a été bien pensé et bien réparti pour ne pas enrayer, envenimer les relations de travail avec des employés en usine. Souvent, ce qu’on voit dans des positions délicates, on voit des employeurs qui se restreignent trop, dans le sens suivant, c’est-à-dire que Luc a parlé de salles de toilettes, des vestiaires, des gymnases. Il faut remonter à la motivation et ce qu’on cherche comme preuve ou c’est quoi l’incident. Si c’est quelque chose de banal, c’est sûr que ça devient très intrusif d’aller avec des vidéos cachées, des caméras cachées dans des endroits, appelons ça privés ou semi-privés ou très privés. Des fois, il y a des justifications pour y arriver. On a des causes parfois où c’est du harcèlement sexuel ou même des agressions sexuelles et ça se passe dans une salle de toilette. Alors, quand on réussit à amener l’ensemble des éléments pour justifier une position, on peut le faire maintenant. Quand on le fait, l’installation de caméras, surtout cachées, c’est comment on l’a fait, par qui, puis qu’est-ce qu’on se permet de voir ou de ne pas voir. Tout ça doit être planifié au départ et validé une fois l’installation faite pour ne pas, après, dire : bien, là, on voit tout puis en plus, ils ont oublié de fermer le micro sur les caméras parce que la majorité des caméras aujourd’hui ont toute la technologie pour l’écoute aussi.
<06:32> Ça fait qu’il faut s’assurer que comme installateur et comme fournisseur, on cancelle ces éléments-là, on s’assure que la vision ne peut être que l’élément qu’on doit voir et puis, après ça, « qui le voit et comment on le traite » deviennent des éléments importants.
Luc Deshaies
<06:47> Il y a une des présentatrices qui vous a parlé un petit peu plus tôt des motifs raisonnables qu’on devait avoir, qui pouvaient ouvrir la porte à la surveillance. Louis parlait d’agressions sexuelles. S’il y a des cas d’agressions sexuelles, peut-être une ou répétées, dans une salle de bains, il est possible qu’on puisse prendre la décision en disant : c’est un motif raisonnable, installez une caméra pour pouvoir éventuellement contrer ce type de comportement.
<07:19> Il y a une cause célèbre en jurisprudence, l’affaire Bombardier, en 1995, alors que c’était moins populaire, l’arbitre Durand avait décidé de l’installation d’une caméra dans une toilette… Le problème, c’était qu’il y avait un employé qui, pour s’amuser ou pour créer des problèmes, remplissait la toilette de papier de toilette et tirait la chaîne puis l’eau sortait. Puis ça se faisait de façon continue. Alors, à un moment donné, l’arbitre Durand a dit : oui, il fallait. C’était le meilleur moyen. On parle en 1995. Ce n’est pas une éternité, mais il y en a certains qui n’étaient pas encore avocats ici. L’arbitre Durand avait décidé que c’était quelque chose de valide.
<07:59> Je vois mes amis ici. Je vais vous raconter une petite histoire drôle parce que Pierre m’a demandé… On dirait que les affaires drôles, c’est toujours à moi que ça arrive. <rires> Il y avait du vol de temps chez un employeur. Les employés décidaient… Puis là, ce n’était pas Louis qui avait installé la caméra puis vous allez comprendre pourquoi. Ils volaient du temps sur l’heure du midi. Ils finissaient leur lunch… C’est-à-dire qu’ils finissaient leur travail pour aller au lunch, ils rentraient dans la cafétéria, commençaient à manger et s’amusaient. Tous se levaient en groupe pour aller pointer. Ils revenaient, continuaient à manger, retournaient pointer au bout d’une demi-heure puis recontinuaient à manger. Alors, ça constituait du vol de temps, avant et après. On avait décidé de prendre la vidéo pendant deux semaines. On était contents de le faire. Ça va bien. À un moment donné, il y a un des employés qui constate qu’il y avait une caméra de cachée dans l’horloge. Alors, pendant la deuxième semaine, les employés arrivaient, ils envoyaient la main à la caméra et ils faisaient exactement le même stratagème. On avait dit à l’employeur : écoutez… L’employeur dit : on va les congédier. On a décidé de les congédier. Les six. Pas les récidivistes, mais les six malfrats. À un moment donné, on arrive devant l’arbitre et il me dit dans un petit caucus : mais Me Deshais, Luc, croyez-vous que le congédiement était la bonne méthode? Bien là, j’ai dit : écoutez, si ce ne sont pas des voleurs, ce sont au moins des nonos. <rires>. On avait substitué une longue suspension, soit neuf mois, au congédiement. Alors, c’était la petite blague que je voulais vous raconter. Ce n’est pas une blague parce que c’est une histoire qui a été réellement vécue.
<09:51> Louis, on avait préparé la deuxième diapositive avec une photo du vestiaire en pensant qu’il y avait une question de degré dans cette question de surveillance. D’abord, il y a les aires de travail. Il n’y a pas d’expectative de vie privée dans les aires de travail. Il n’y en a pas non plus dans le stationnement. On parle à l’extérieur de l’établissement. Donc, dans le stationnement, il y a peu d’expectative de vie privée. Dans le véhicule, je vous parlais tantôt des tracteurs qui sont attachés à une semi-remorque, c’est un peu différent. Vous savez, il y a une cabine en arrière où les gens peuvent dormir. Vestiaires et cafétéria, je vous ai donné un exemple, et la salle de toilette aussi. Je pense que ce qu’on peut dire, c’est que plus l’endroit devient privé et il y a une expectative de vie privée, plus la preuve doit être solide pour que, éventuellement, on puisse l’inclure en preuve. Je pense que vous avez probablement vécu ça.
<10:57> Parce qu’on n’est pas vos seuls… ce n’est pas qu’avec nous que vous faites affaire, vous faites affaire avec d’autres avocats aussi. Est-ce que…
-- Arrêtez de rire.
-- Non, non. J’attends que tu termines. <rires>
<11:09> Alors, donnez-nous des… Est-ce que j’ai raison en affirmant ça? J’espère que vous allez dire oui.
Louis Laframboise
<11:14> Oui, absolument. La délicatesse de toute caméra cachée, on a vu au fil des années des employeurs qui se sont risqués eux-mêmes avec des amis ou des départements internes d’installer des caméras cachées. Je ne dis pas que c’est mal fait, mais je dis juste que vous prenez un très grand risque en le faisant vous-mêmes pour moult raisons, ne serait-ce qu’être obligé de témoigner après, qui a fait tout le travail, etc. Mis à part toutes les contraintes qu’une caméra cachée demande ou exige, surtout quand on arrive à un domaine où vous allez devoir déposer en preuve, pensez à votre cas que vous voulez régler, mais pensez à vos cas de relations de travail présentes et futures.
<11:57> C’est que si vous faites une gaffe avec une caméra cachée, vous allez avoir de sérieux problèmes avec tout ce qui est votre vidéosurveillance existante et par la suite. Parce qu’après, les boucliers vont monter partout. Vous allez avoir énormément de difficultés. Un des conseils, parce qu’on a parlé de comment le faire et le motif, mais c’est aussi par qui et s’assurer que c’est fait de façon professionnelle, avec les restrictions que vous demandez. Comme j’ai dit tantôt, on voit des fois trop d’employeurs ou de nos clients qui se restreignent trop, en fait, parce qu’ils ont le pouvoir et le devoir de le faire, mais ils ont tellement peur de la répercussion qu’ils ne veulent pas le faire. Il y en a d’autres qui sont trop agressifs et ils vont regarder à peu près n’importe quoi, n’importe où.
Luc Deshaies
<12:40> Ils sont trop enthousiastes.
Louis Laframboise
<12:41> Trop enthousiastes, exactement. Pour la fin justifie les moyens, ce n’est pas toujours bon. On se comprend.
Luc Deshaies
<12:50> Alors, je pense… une image vaut mille mots, Louis.
Louis Laframboise
<12:53> Oui, effectivement.
Luc Deshaies
<12:54> Vous avez la gentillesse de nous donner une…
Louis Laframboise
<12:53> Bien, ça, c’est un cas pour nous classique. Ce n’est rien de compliqué parce qu’on ne voulait pas mettre justement des vidéos de vestiaire. C’est une personne à une caisse qui, tout simplement, ne poinçonnait pas les ventes, transigeait du cash et ne balançait jamais en fin de journée. Un des éléments de preuve, on mettait une caméra au-dessus de sa caisse puis voir ce qu’elle faisait. Puis en plus, je crois que dans celle-là, de mémoire, il y en a d’autres où on l’a vue, elle empochait avant de quitter le soir. Mais bref, c’est d’être capable de démontrer qu’elle ne poinçonne pas.
<13:27> Après aller faire des poinçons de caisse, balancer la caisse et, évidemment, dans un contrôle comme ça, ce qui va être fait dans la phase ultime où on va terminer, c’est demander à l’employée de vider son sac, de vider ses poches puis voir si elle a mis de la… Puis on va même occasionnellement mettre des billets marqués ou on va faire une transaction contrôlée comme on appelle, pour aller justement récupérer l’argent après puis démontrer que, bon, le client X a déposé un billet de 100 dollars. On avait le numéro de série. Elle ne l’a pas poinçonné. Elle l’a dans sa sacoche. Ou « il ». Ça peut être un « il » aussi.
<14:00> C’est juste une image qui vaut mille mots, d’installation cachée. Parce que des installations cachées, une des autres difficultés que vous vous devez de vous rappeler comme employeur… pour nous, le fournisseur, que ce soit nous ou une autre firme, c’est aussi quand on analyse ça dans son ensemble. Nous, on regarde aussi la probabilité qu’elle soit découverte. Découverte au départ parce que, lors de l’installation, c’était quasi impossible de faire ça seul, sans le regard de quelqu’un d’autre quelque part dans une usine.
<14:33> D’autre part, à d’autres endroits, ce sont vos employés en électricité ou en maintenance, etc. qui doivent aller dans les conduits pour réparer quelque chose, on a fait une installation puis on réalise qu’un groupe de syndiqués monte parce qu’ils s’en vont réparer, puis ils découvrent les caméras cachées. Toute cette notion-là, le bon fournisseur va en tenir compte, va vous informer, va vous guider. Évidemment, souvent il y a des risques. On va en discuter avec vous. Puis on vit avec le risque qu’on a à vivre.
Luc Deshaies
<15:04> Comme ils disent à la télévision, laissez ça à un professionnel.
Louis Laframboise
<15:09> Effectivement.
Luc Deshaies
<15:10> Je pense qu’elle était trop occupée. Elle n’avait pas le temps de…
Louis Laframboise
<15:15> Elle n’avait pas le temps de poinçonner, simplement.
Luc Deshaies
<15:16> Je vous dirais, je pense que la conclusion, autant ici, en matière de vidéosurveillance que dans la filature, comme on le verra après, d’abord avoir des motifs valables et par la suite prendre des moyens raisonnables. Valables et raisonnables sont évidemment les deux mots qui comptent le plus. La fin ne justifie pas toujours les moyens dans des circonstances comme celles-là.
<15:43> On va aborder le deuxième sujet qui est la filature. On a parlé un petit peu plus tôt de l’affaire Bridgestone, qui est une décision de la fin des années 90 de la cour d’appel où on dit que, oui, c’est permis en certaines circonstances, toujours des motifs valables par des moyens raisonnables et il ne faut pas que la preuve obtenue déconsidère l’administration de la justice. On le voit souvent dans des affaires qui ont trait à la CSST. Je ne vous vends pas la mèche, mais peut-être qu’on va avoir un exemple tantôt, animé. Donc, la filature est quelque chose que l’on utilise, mais on doit l’utiliser, comme n’importe quoi, avec modération.
-- Louis, je vais vous donner un privilège puis, vous ne le saviez pas, je vais vous donner la manette.
-- Vous me donnez le contrôle.
-- Oui, et c’est vous qui… Vous pesez sur le bouton vert.
-- Le vert, pas le rouge.
-- Exactement.
-- Merci.
-- OK. Merci.
Louis Laframboise
<16:45> Juste un retour si vous me permettez, Luc, un pas en arrière, un des sujets qui étaient à l’écran, c’est les mouchards ou l’écoute électronique. Il y a beaucoup de délicatesse par rapport à l’électronique, mais une chose claire, le Code criminel interdit d’intercepter des communications entre deux parties dans lesquelles on n’est pas partie à la conversation. Ça, ça s’étend maintenant. Ça a été étendu aussi par d’autres jugements, récupérée à distance une communication entre deux tiers, même si ce n’est pas une écoute électronique, c’est via un satellite ou, autrement, un téléphone intelligent.
<17:24> Je vous le dis, c’est frustrant pour un employeur qui sait que son employé le triche, le vole à partir des lieux de travail. Ça, il n’y a rien de plus frustrant que ça. Puis quand on arrive, nous, on dit : on ne peut pas… Écoutez. On voit le visage des clients qui disent : pff! En voulant dire, on s’en balance; nous, on va s’en occuper nous-mêmes. Mais où ça devient délicat, c’est que c’est faisable. Il y a des moyens de le faire. On a déjà dans un cas, rapidement, utilisé des caméras à divers endroits dans le bureau de la personne. On n’a pas écouté sa ligne téléphonique. On n’a pas écouté ce qu’il disait dans le bureau, mais on a mis des caméras pour voir sur son bureau, le voir en plein visage lorsqu’il parle et, au pire, vous pouvez aller avec des spécialistes qui vont lire sur les lèvres. Ça fait que vous pouvez avoir de l’information puis là, bâtir la preuve avec d’autres éléments, pour arriver aux mêmes fins. C’est plus long, c’est peut-être plus coûteux, mais c’est aussi sécure. Et voilà pour ce petit aparté des mouchards. L’action de surveiller, suivre quelqu’un, filmer, documenter ses gestes, c’est ça de la filature. On utilise, on galvaude deux termes, surveillance et filature. Dans le domaine de langage du fournisseur de services, on parle de filature beaucoup. C’est l’action justement de surveiller quelqu’un. Puis je vais revenir avec plus de détails un petit peu.
<18:45> La conduite d’une filature. Évidemment, avec ce qu’on voit puis ce qu’on attend puis tout ce qui est disponible sur les marchés, les localisations par GPS, de la géométrie, etc., il y a toutes sortes de gadgets qui sont vendus sur le comptoir, qui permettent facilement de… Luc me donne un lift aujourd’hui, j’embarque dans son véhicule, je laisse tomber de la grosseur d’un 25 sous une pièce, puis pendant peut-être une semaine de vie d’une batterie, je vais pouvoir savoir, connaître tous ses déplacements.
Luc Deshaies
<19:14> Ça, vous utilisez ça plus en matière matrimoniale qu’en matière… <rires>
Louis Laframboise
<19:19> Jamais. Jamais on ne fait. On ne fait jamais ça. Mais il y a des tendances où il y a des firmes, vous allez remarquer, il y a eu des cas qui ont fait la place publique. Je vais vous expliquer tantôt. Quand on dit qu’une personne, seulement une personne a réussi à suivre quelqu’un pendant un mois de temps, ne l’a jamais perdu une seconde, il faut peut-être commencer à penser qu’il y avait un autre mécanisme qui faisait de récupérer le véhicule à tout moment, quand il le voulait aussi. Parce que, dans la vraie vie, puis je vais vous en parler tantôt, ça ne se passe pas tout à fait comme ça. Donc, l’utilisation des GPS, assurez-vous. Il y a une partie légale par contre, qui est faite, qu’on peut utiliser.
<19:56> Beaucoup d’employeurs ont peur à ça un petit peu, mais lorsque vous avez par exemple des camions, des flottes de camions, des flottes de véhicules qui vous appartiennent, dans lesquelles vous avez des GPS de localisation, et vous avez un motif raisonnable de penser que, moi, je suis un camionneur puis j’abuse du véhicule dans des périodes données, bien on peut revenir sur ces équipements-là qui sont en place et s’en servir dans la preuve qu’on veut faire. Ça devient tout à fait légal. Mais si vous me payez mon kilométrage, je prends mon véhicule privé puis vous demandez à Luc de faire une surveillance sur moi puis il installe en dessous de mon véhicule un aimant avec une pièce GPS, à ce moment-là ce n’est pas acceptable.
Luc Deshaies
<20:37> Parce qu’il y a deux niveaux. Il y a évidemment les véhicules dans des entreprises de transport qui sont équipés de GPS, où l’employeur peut savoir à n’importe quel …
Louis Laframboise
<20:46> Puis l’employé le sait aussi.
Luc Deshaies
<20:47> Évidemment, parce que c’est sur le tableau de bord. Mais il y a aussi les cas où on veut pogner la personne.
Louis Laframboise
<20:54> Oui, exact.
Luc Deshaies
<20:57> Je vous ai demandé, hier, Louis, quand j’ai vu votre diapo – par hier, un petit peu plus tôt – télévision versus réalité, vous m’avez dit…
Louis Laframboise
<21:06> La majorité de nos clients, puis même aujourd’hui, en 2017, pense que surveiller puis filer une personne, c’est un peu comme on voit à la télévision, c’est très facile. Quand on donne des budgets puis on parle de coûts puis on parle de ressources requises, plusieurs nous disent : nous, on ne veut qu’une personne puis on veut suivre quelqu’un pendant une journée. Je vous dirais que la norme minimale acceptable, c’est deux enquêteurs, deux véhicules. Il ne faut pas s’attendre à des miracles quand on fait ça. Ce que voyez d’Hollywood – il y a quand même plus de réalité maintenant dans certaines émissions–, mais ce qu’on voit à la télévision puis ce qu’on voit dans les films, où le véhicule passe, les lumières s’allument puis je regarde en arrière, ça, on va faire ça une fois dans une journée puis on va passer à autre chose.
Luc Deshaies
<21:52> Jason Bourne ne travaille pas pour Garda encore.
Louis Laframboise
<21:54> Malheureusement, quand je regarde ces films-là, je n’en reviens pas. J’aimerais avoir la main sur tout ça, moi, pour travailler. On ferait une fortune.
Luc Deshaies
<22:00> Imaginez combien vous pourriez charger.
Louis Laframboise
<22:02> On ferait une fortune. Et vous auriez des résultats impeccables. Mais la réalité n’est pas là. La vraie vie, pensez à vous quand vous conduisez votre véhicule puis vous partez parce que vous travaillez au centre-ville. Vous partez à 6 h 30 de la maison, vous entrez dans les ponts bondés, dans le trafic, vous avez des habitudes. Il y en a qui vont conduire tranquillement, normalement. D’autres vont être relativement très agressifs au volant. Puis moi, vous me demandez, vous me payez pour vous suivre dans le trafic. Mais je ne peux pas être directement à l’arrière de vous tout le temps puis je n’ai pas de GPS.
<22:32> Si vous vous mettez à couper des lignes, à brûler des feux rouges, des feux jaunes, forcer des feux jaunes, puis je dirais brûler les feux rouges, puis vous attendez… le client me dit : oui, mais comment ça, vous l’avez perdu. Ils s’attendent à des miracles. Moi, je vais vous dire… puis quand on parle du Code de la route, nos gens ne sont pas des policiers. Ça fait que le Code de la route, on a aussi une obligation. Si nos gens se font arrêter en vertu du Code de la route, ce sont eux qui paient les amendes et ce sont eux qui perdent les points pour un de vos dossiers. Il faut penser à cet aspect-là aussi, en plus de l’aspect des assurances. S’ils exagèrent trop puis il arrive quelque chose, un accident grave puis ils blessent quelqu’un, l’assurance-responsabilité entre en lien. La nôtre et par défaut la vôtre. Vous cherchez… vous savez que le demandeur cherche, excusez le terme anglophone, mais the deep pocket, ça fait qu’il va aller vers… Ultimement, si le fournisseur qui n’est pas suffisamment fort et gros, mais vous êtes le client international, dites-vous que le demandeur va se servir de vous, mais il va entrer dans le décor de vous, l’employeur, parce que j’ai mal travaillé.
<23:36> Ce sont des challenges qu’on a de façon régulière. Aussi, je vais vous dire une politique claire chez nous : quelqu’un suit dans le quartier résidentiel ou ailleurs, l’autobus scolaire sort son panneau, sort ses signaux, puis vous venez juste de passer avant les signaux, puis moi, j’arrive à l’arrière, moi, ça ne passe pas dans nos livres. Si un de nos enquêteurs risque la vie de quelqu’un et sa vie pour poursuivre un sujet, il est bien mal foutu chez nous. Par contre, est-ce qu’il va forcer un feu jaune, est-ce qu’il va faire un stop à l’américaine? Ça, regarde, on vit avec ça malheureusement, mais on le fait pour vous. Ça fait que je vous dirais : ceux qui demandent des filatures à une personne puis ne pas se faire brûler puis on veut suivre quelqu’un pendant une semaine, ça n’existe pas.
Luc Deshaies
<24:21> Conclusion, ce n’est pas toujours facile.
Louis Laframboise
<24:22> Ce n’est pas toujours… ce n’est jamais facile.
Luc Deshaies
<24:25> Prochaine diapositive peut-être?
Louis Laframboise
<24:27> Oui, certainement.
Luc Deshaies
<24:29> Alors, vous avez parlé avec un ou plusieurs enquêteurs, avec un ou plusieurs véhicules.
Louis Laframboise
<24:34> La norme, c’est deux véhicules, deux enquêteurs. Puis on pense à pied.
Luc Deshaies
<24:39> Les gens veulent demander : combien ça coûte?
<rires>
Louis Laframboise
<24:45> Dites-vous qu’une filature, de façon quotidienne, parce que si on suit quelqu’un 10 à 12 heures par jour pour avoir un mode de vie, vous parlez n’importe où entre 800 et 1 600 dollars par jours minimum. Peut-être plus que ça. Ça dépend du sujet. Je vais vous donner une anecdote. Des fois, quelqu’un nous donne un mandat puis c’est un mandat tout à fait ordinaire ou banal pour nous, important pour vous, j’en conviens, mais c’est un mal de dos, puis la personne est absente puis vous avez vu des messages justement Facebook ou autres qu’il avait d’autres activités puis vous nous demandez de le suivre. Ce que vous ne nous dites pas, c’est que vous avez fait ça pendant cinq, six fois avec cet employé-là, vous l’avez même rencontré pour le prévenir qu’il avait été mis sur filature, puis vous avez pris des mesures disciplinaires, mais vous avez encore des problèmes avec, puis vous nous demandez d’agir, mais vous ne nous dites pas le passé. Nous, on s’installe près des résidences. Notre pauvre enquêteur s’installe dans une rue relativement résidentielle, il s’éloigne un peu. Ce qu’il voit, c’est le sujet sortir de la maison directement puis il s’en vient directement au véhicule. Il cogne à la porte : qu’est-ce que tu fais là? Tu me suis? Mon boss, je le sais, il me fait suivre. On utilise toutes sortes de moyens pour ne pas dire que c’est vrai. Mais après ça, l’enquêteur nous revient, il dit : qu’est-ce qu’il s’est passé? Je n’ai même pas passé en avant de la maison. Je suis arrivé là le matin, j’étais à un demi-kilomètre de la résidence, puis le gars s’en vient direct sur moi.
<26:02> On parle au client pour découvrir : ah, bien, tu sais, je ne vous l’avais pas dit, c’est un sujet… on l’a déjà fait suivre dans le passé, on a… De grâce, dites-le à votre fournisseur. Donnez-lui toutes les chances d’avoir des résultats pour vous. Puis, à pieds, centre-ville, on fait suivre quelqu’un. Vous travaillez à Place Ville-Marie, on suspecte que vous avez d’autres activités, vous sortez de la tour Ville-Marie pour aller ailleurs, on met une filature, deux autos. Vous sortez de Place Ville-Marie, rentrez dans le tunnel, prennez le métro puis tu es parti. Là, oups, il se passe quoi puis on va où? Ça fait que dans ces situations-là, on essaie, nous, d’avance, de savoir ce qu’on a à faire, l’objectif. Puis mettre du personnel à pieds. Ça fait que là, ça prend plus de monde. Ça prend plus de ressources. Parce qu’on ne fait pas de miracle à cet effet-là.
Luc Deshaies
<26:47> Prochaine diapositive, Louis. Choix de votre fournisseur, Garda si c’est possible.
<rires>
Louis Laframboise
<26:54> Je ne parle pas pour le fournisseur, même si c’est marqué là. Mais effectivement, c’est important pour vous. Dans notre notion, dans notre approche à nous, tout de même, je veux juste parler de ce que, nous, on fait, c’est qu’on va vous questionner sur vos motifs, pourquoi vous le faites. Comme j’ai dit tantôt, est-ce que vous avez déjà fait faire? Est-ce que la personne suspecte qu’elle pourrait être surveillée ou enquêtée, etc.? Il faut poser toutes les questions. Il faut avoir de vous toute l’information, pas la moitié, pas un petit bout, toute l’information. Il faut regarder le contexte, milieu urbain, milieu rural, etc., parce qu’il y a une notion de vie privée.
<27:33> On voit tous parfois des filatures puis les caméras peuvent être très puissantes, aujourd’hui. On peut même utiliser du satellite. Pas nous, mais on peut utiliser du satellite pour obtenir des choses. L’expectative de vie privée, je vous pose une question. Vous avez une résidence sur la rue Saint-Denis, sur le bord du trottoir. Vous laissez vos rideaux ouverts. Vous avez des activités absolument loufoques dans votre résidence.
<27:56> Puis moi, j’ai été payé par Luc pour enquêter puis je m’installe dans la rue Saint-Denis puis je vous filme dans la maison. Est-ce que, d’après vous, il y a une expectative de vie privée? Bien, moi, je me vous dis que non. Parce que si je suis un citoyen, que je passe sur le trottoir qui est public, que je fais juste regarder de mes yeux et que je constate que vous avez une activité, que je peux regarder pendant 10 minutes…
Luc Deshaies
<28:17> Louis, je vous interromps parce que je suis sûr qu’il y a des procureurs syndicaux qui ne seraient pas de cet avis.
Louis Laframboise
<28:21> Absolument.
Luc Deshaies
<28:23> Your house is your own castle. Mais vous avez raison que si on est assis pratiquement sur le trottoir à voir le comportement que vous avez décrit, que je ne répéterai pas, c’est possible que ce soit admissible en preuve. Je vous rappelle quelque chose dont on a parlé, qui n’apparaît peut-être pas nécessairement dans cette diapositive, c’est la question de passer par les avocats. Là, il vous dira : bien oui, on voit bien, ils veulent avoir… Parce qu’il y a toute la question du secret professionnel.
Louis Laframboise
<28:56> Oui.
Luc Deshaies
<28:57> Louis n’était pas impliqué là-dedans, mais vous avez entendu parler dans les journaux qu’il y avait une animatrice bien connue qui se faisait suivre, il a commencé à avoir une difficulté puis on n’a pas pu identifier le client parce que ça avait été donné par un avocat, etc. C’était un peu cocasse, ou du moins spectaculaire, mais dans d’autres circonstances, il est important de maintenir une distance entre les deux et le secret professionnel pourrait être invoqué.
Louis Laframboise
<29:31> Effectivement, c’est une forte recommandation. Parce qu’on peut recevoir un subpoena duces tecum avec tous nos dossiers. Évidemment, on a une certaine norme de discrétion, mais on n’est pas à l’abri puis on va être obligés de tout divulguer, tandis que vous, dans le cadre de votre litige, si vous êtes notre mandataire, on tombe sur votre secret professionnel et il y a tout un argument.
Luc Deshaies
<29:53> Le secret du litige. Je pense qu’on peut aller à la suivante.
Louis Laframboise
<29:57> Oui, absolument.
Luc Deshaies
<30:01> Je pense que ça, ça me revient davantage. Probablement pour répéter des choses qu’on vous a dites un peu plus tôt aujourd’hui, il faut un intérêt légitime à protéger. On parlait tantôt de motif valable. Un motif raisonnable pour procéder à une enquête. Encore là, un motif raisonnable. Puis la technique d’enquête doit être nécessaire et la moins invasive possible parce que le juge, son travail, ce sera de déterminer : est-ce que vous auriez pu procéder autrement plutôt que d’envahir ou d’entrer dans la vie privée de quelqu’un, hors des lieux du travail?
<30:40> C’est le proverbe chinois qui dit, je pense, une image vaut mille mots.
Louis Laframboise
<30:43> Mille mots. Absolument.
Luc Deshaies
<30:47> Juste avant de commencer. Je pense que ce n’est pas l’affaire dont Élizabeth parlait, du mannequinat. On l’a enlevée, celle-là. -- Oui. -- Très bien.
<30:59> Alors, arrêt de travail, restrictions physiques, contre-expertise médicale, rechute au premier jour de travail. Je pense qu’on peut passer au… Ce sont des choses que vous avez faites et qui, j’imagine, ont eu un certain succès.
Louis Laframboise
<31:20> Oui, effectivement. C’est pour montrer un peu les résultats de… Je vous dirais que la majorité des résultats sont comme ça, souvent. Si le motif est réel puis on fait le travail approprié, la résultante, c’est un film ou un document qu’on remet au client et aux avocats pour traiter. Peut-être une notion aussi importante, c’est dans la capture, lors d’une surveillance, d’une filature, les captures d’images, de film. Lorsqu’il y a des tiers d’impliqués qui n’ont pas rapport à l’enquête, lorsqu’on remet la portion au client, l’original, on a tout sur l’original, mais on ne remet pas le tout.
<32:00> On bâtit un vidéo en fonction de la cause et de ce qui est là.
Luc Deshaies
<32:03> C’est un travail supplémentaire que vous devez faire.
Louis Laframboise
<32:06> Exact, oui.
Luc Deshaies
<32:07> Merci beaucoup. Passons maintenant au dernier sujet, la question des médias sociaux. On a mentionné Facebook un peu plus tôt, aujourd’hui. Élizabeth vous en a parlé et vous a donné des exemples. Il y a Twitter, LinkedIn, Instagram. Hier, quand on a regardé ça, vous m’avez dit : ça, ce sont les principaux. Il y en a beaucoup d’autres. Est-ce que ce sont des… Peut-être que je peux commencer en vous disant, ou en vous rappelant ce qu’Élizabeth vous disait un peu plus tôt aujourd’hui. Le premier bullet va avec le dernier : le contexte juridique et les subterfuges. En général, il n’y a pas d’invasion de vie privée quand notre compte Facebook est un compte ouvert.
<33:00> Pour ceux qui connaissent un peu Facebook, si le compte est ouvert, il n’y a pas d’expectative de vie privée. N’importe qui peut aller regarder. Il ne faut pas être surpris de voir que les gens mettent les pires folies. Je vais me permettre une deuxième parenthèse, un exemple, une cause que j’ai eue. Vous vous rappelez le fameux… Ça n’a pas eu lieu après, peut-être à cause… Le Ice Bucket Challenge. Vous rappelez-vous de ça?
<33:32> Bon. Alors, dans une entreprise que je représentais, ils ont eu la bonne idée de faire le Ice Bucket Challenge, mais avec le loader de la compagnie. <rires> Vous riez, mais c’est une histoire vraie. L’employeur a entendu dire qu’ils avaient rempli d’eau et de glace la benne du loader. Quand je contre-interrogeais le monsieur, je lui disais : c’est la benne? Non, non, il dit, c’est le bucket, le Ice Bucket Challenge.
<34:02> Et là, ils avaient renversé. Alors, là, l’employeur avait entendu parler de ça, mais évidemment il n’avait pas la preuve que ça s’était passé, puis les gens étaient un peu… Il y avait un des protagonistes qui avait eu la bonne idée de mettre sur ça sur Facebook. Alors, on a pu récupérer la <inaudible>. Alors, des fois, il ne faut pas présumer nécessairement du génie de tout un chacun.
<rires>
<34:27> On vous a parlé des subterfuges. Autrement dit, utiliser un tiers pour essayer de pénétrer à l’intérieur du compte privé d’un individu. On ne peut pas non plus, comme une de mes collègues disait tantôt, faire du phishing. Autrement dit, se bâtir ou inventer un propre compte pour pouvoir – il ne faut pas le faire. Peut peut-être le faire, mais ça ne sera pas admissible en preuve –envahir ou s’introduire dans le compte de l’employé ou de l’individu sur lequel on essaie de faire une recherche, qui aurait par ailleurs un compte privé.
<35:05> Vous voyez le deuxième bullet sur la diapositive. Ça émane de Louis. C’est une mine d’information. J’aimerais savoir ou demander à Louis : vous, Louis, pourquoi vous consulte-t-on? De quelle façon vous vous servez de Facebook lorsqu’on vous consulte et dans quels types de mandats?
Louis Laframboise
<35:34> Bien, à peu près dans tous les types de mandats, que ce soit pour une préparation d’une surveillance, d’une filature ou une enquête par rapport à des actions ou des inactions de quelqu’un. On ne parle pas juste dans le cadre d’un fameux cas CSST ou une blessure. On parle justement de harcèlement, agressivité, etc. On s’en sert à peu près à toutes les sauces parce qu’aujourd’hui, c’est une mine d’informations. Il y a du vrai. Il y a du sensationnalisme. Il y a du faux. Il faut en faire la part des choses. On travaille là-dedans constamment. On a des équipes qui ne font que ça. C’est sûr qu’on puise puis c’est sûr qu’on utilise des subterfuges très souvent parce que je ne pourrais pas, même comme enquêteur, prendre mon Facebook Louis Laframboise pour aller commencer à enquêter le Facebook d’un tiers. Donc, on a…
Luc Deshaies
<36:18> Ça nous donne le goût d’aller voir votre compte, par exemple. Vous êtes le bienvenu.
Louis Laframboise
<36:22> Vous êtes le bienvenu. Vous me direz ce que vous allez trouver. Mais tout dépend. On l’équilibre avec le motif et ce qu’on cherche. Dans un cadre, exemple, de filature par rapport à une maladie qui serait frauduleuse parce que l’employé prétend être malade et ne l’est pas, on a des limites. Si c’est du harcèlement, si ce sont des menaces, si ce sont des choses autres, où il faut aller tester quelqu’un puis voir justement… puis découvrir qui c’est, parce qu’eux autres aussi, des fois, se cachent en arrière. Ce n’est peut-être pas… On doute que c’est Louis Laframboise, mais c’est peut-être quelque chose qui n’est pas identifié qui fait justement ces gestes-là.
<36:58> L’enquête dit que ça peut être Louis Laframboise qui est derrière les menaces envers l’employeur, mais à ce moment-là, nous aussi, on utilise des subterfuges pour aller tester puis pousser. Heureusement, on se sert de ça dans le cadre de plusieurs autres éléments pour bâtir la preuve. On ne se fie pas qu’à cet élément-là puis, on a une justification pour le faire, on la documente.
Luc Deshaies
<37:18> Je vais vous demander, en vous disant qu’on va faire une autre présentation là-dessus, ne vous inquiétez pas, vous en servez-vous pour de la recherche d’antécédents?
Louis Laframboise
<37:29> Oui, effectivement. Surtout lorsqu’on la fait pour des positions, appelons ça, sensibles, ou des positions comme, exemple, un trésorier d’une entreprise. On nous demande de faire une… on appelle ça plus une revue diligente de la personne, voire sa… On va aller… on va pousser très loin dans ces cas-là et puis on établit justement… Tout ce qui est du domaine… on appelle ça nous le domaine public. Mais il faut savoir puiser dans le domaine public. Il y a plusieurs personnes qui disent : bien, on utilise Google. Parfait, mais on utilise parfois Google avec d’autres façons d’aller voir, pour limiter et délimiter ce qu’on cherche. Puis des fois, aller beaucoup plus loin par rapport à des relations entre personnes, puis ça nous amène ailleurs. Tout ça, on s’en sert comme une toile de fond pour nous donner un aperçu puis ouvrir des portes. Après ça, on enquête, les portes qui sont ouvertes, vers quelque chose qui peut être probant.
Luc Deshaies
<38:22> Alors, Louis, merci beaucoup de votre temps. C’était très gentil.
Louis Laframboise
<38:23> Merci, Luc. Merci à vous.
<applaudissements>
Pierre Pilote
<38:25>Merci de votre présence, ce matin. On vous a présenté une conférence qui, je l’espère, vous a permis de développer une meilleure connaissance sur tous les enjeux de ressources humaines et de médias sociaux. Vous allez trouver dans les pochettes qui sont sur les tables les biographies des gens qui ont fait les présentations. N’hésitez pas s’il y a des questions en relation avec les présentations, pour toute question, de communiquer avec eux directement. Voilà, écoutez, vous allez recevoir dans les prochains jours copie des conférences qui ont été présentées ce matin. Vous les recevrez par format électronique. Ça sera accompagné d’un sondage de satisfaction qu’on vous demanderait, s’il vous plaît, de compléter parce que ça nous permet de développer des sujets pour la prochaine conférence l’année prochaine où, espérons-le, vous serez à nouveau présents. J’en profite pour remercier nos conférenciers, l’équipe de marketing de Gowling WLG d’avoir coordonné tout ça. Merci à l’équipe technique et merci aux gens du Club Saint-James. Je vous souhaite une bonne fin de journée et un bon week-end. Merci.
<fin de l’enregistrement>