L'associée de Gowling WLG, Carole Chouinard, nommée commissaire spéciale à l'examen fiscal de la Chambre de commerce

Carole Chouinard, associée en droit fiscal au bureau de Gowling WLG à Ottawa, agira à titre de commissaire spéciale dans le cadre d'un examen fiscal indépendant lancé par la Chambre de commerce du Canada, à l'instar de sept autres chefs de file du monde universitaire et du monde des affaires.

Les commissaires spéciaux, qui participeront à l'examen fiscal annoncé le 30 juillet, superviseront un processus de consultation national visant à repenser le système fiscal canadien pour stimuler la reprise économique après la COVID. À titre de défenseuse des entreprises canadiennes de toutes tailles, la Chambre réclame « un système fiscal plus compétitif, plus simple et plus juste, car il s'agit d'un moteur essentiel de la reprise au Canada après le désastre économique de la crise de la COVID‑19. »

Éminente avocate en droit fiscal, Carole Chouinard conseille des clients canadiens et internationaux quant à divers enjeux : vente d'actions et d'actifs, réorganisation de sociétés, formation et structuration de sociétés, fiducies, partenariats et entités exonérées d'impôt. Elle est également cochef du groupe Organismes de bienfaisance et sans but lucratif de Gowling WLG.

Fréquemment classée parmi les meilleurs praticiens en droit fiscal du Canada dans divers répertoires juridiques grâce à la rétroaction de clients et de pairs, Carole figure actuellement dans les guides Canadian Legal Lexpert Directory, The Best Lawyers in Canada et International Tax Review: Women in Tax Leaders.

« C'est un honneur et un privilège d'être choisie pour être l'un des huit commissaires spéciaux chargés de diriger le processus de consultation publique lancé par la Chambre de commerce du Canada visant la réévaluation du régime fiscal de notre pays et la sollicitation d'idées potentielles de réforme fiscale », affirme Carole. « Alors que notre économie nationale s'efforce de se remettre des effets de la pandémie, il sera plus important que jamais de favoriser la croissance, l'investissement et la création d'emplois dans un cadre qui simplifie notre système fiscal et le rend plus compétitif. »

La première étape du processus d'examen de la Chambre de commerce du Canada consiste en de grandes consultations publiques ouvertes à tous sur la manière de mettre le système fiscal canadien au service de la croissance. Les commissaires spéciaux dirigeront le processus de consultation en mobilisant des experts du monde des affaires et de l'économie à l'échelle du pays en août et septembre 2020.

Dates des consultations publiques :

  • Mardi le 11 août – 13 h HAP – Ouest du Canada
  • Mercredi le 12 août – 13 h HNE – Centre du Canada
  • Mercredi le 19 août – 13 h HNE – Québec
  • Mercredi le 26 août – 13 h HAA – Canada atlantique
  •  Mercredi le 2 septembre – 13 h HNE – Nord du Canada

Les experts et les dirigeants d'entreprises sont encouragés à participer à ces consultations en contactant la Chambre de commerce du Canada à lcheng@chamber.ca.

Le groupe Droit fiscal de Gowling WLG possède une riche expérience en prestation de conseils à des clients canadiens et internationaux. Il dispose de connaissances approfondies dans une variété d'industries, y compris celles du vêtement, des banques, de l'énergie, de la finance et de la location, des assurances, de la fabrication, du paiement, de l'immobilier, du commerce de détail traditionnel et en ligne, des télécommunications, et des transports.