Avez-vous l’intention de désigner le Canada dans votre prochaine demande d’enregistrement international de marque de commerce? Si oui, nous aimerions vous aider. Consciente de l’impact de la COVID-19 et de la période difficile que nous traversons actuellement, l’équipe de marques de commerce de Gowling WLG est heureuse d’annoncer qu’elle renoncera aux frais associés à la désignation de notre cabinet en tant qu’agent de marques de commerce dans le cadre du dépôt de votre demande au Canada.
Depuis le 17 juin 2019, il est possible de désigner le Canada dans vos demandes d’enregistrement international de marques de commerce en vertu du Protocole de Madrid. Il est d’ailleurs fortement recommandé de nommer un agent de marques de commerce canadien si vous désignez le Canada. En pratique, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) ne correspondra pas avec un représentant étranger et ne transmettra pas toutes ses communications à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Par exemple, les rapports de l’examinateur, les approbations et les avis de défaut ultérieurs ne seront pas déposés auprès de l’OMPI. En l’absence d’un agent de marques de commerce canadien désigné, seul le requérant recevra directement la correspondance envoyée par l’OPIC.
Il convient de noter que l’OPIC examine chaque demande selon des critères absolus et relatifs et, dans la plupart des cas, émet un rapport de l’examinateur faisant état de certaines demandes ou objections. À moins qu’un requérant se représente lui-même, il doit nommer un agent de marques de commerce canadien pour correspondre avec l’OPIC.
Compte tenu du climat économique actuel engendré par la COVID-19, nous sommes heureux d’annoncer que Gowling WLG renoncera aux frais associés à sa nomination en tant qu’agent de marques de commerce dans une demande d’enregistrement désignant le Canada. Votre représentant Gowling WLG en marques de commerce attitré sera alors en mesure de recevoir, de signaler et, conformément à vos instructions, d’effectuer toute autre démarche procédurale requise par l’OPIC. Ceci permettra de réduire les risques d’inobservation de délais ou la perte involontaire de droits en ce qui concerne une demande canadienne.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter un professionnel des marques de commerce de Gowling WLG dans votre région ou écrivez à ipinfo@gowlingwlg.com.