Le 15 février 2024, la Première Nation des Innus de Pessamit située sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent, a signé une entente-cadre historique avec le gouvernement du Québec.
Avancée majeure au regard des relations entre la Première Nation et la province, cette entente-cadre porte sur l’établissement d’une nouvelle relation à venir, fondée sur le respect mutuel et le partenariat, concernant le développement social, économique et communautaire du territoire ancestral de cette Première Nation, le Nitassinan. Plus précisément, elle vise essentiellement à tracer une feuille de route claire qui guidera la conclusion éventuelle d’une entente finale de Nation à Nation en ce qui concerne la mise en valeur du Nitassinan et l’exploitation de ses ressources naturelles.
L’entente-cadre comporte également des mesures intérimaires qui jettent les bases d’un dialogue pendant l’élaboration de l’entente de Nation à Nation, notamment la gestion du réservoir Manicouagan, la remise d’un montant de 45 millions de dollars pour combler des besoins sociaux et communautaires immédiats pour la communauté et l’établissement d’un partenariat égalitaire pour le développement de nouveaux projets éoliens sur le Nitassinan.
Marie-Christine Gagnon, associée du groupe Droit autochtone de Gowling WLG, a eu le privilège de conseiller le Conseil des Innus de Pessamit dans le cadre des négociations qui ont mené à l’entente-cadre. Charles Daviault et Catherine Ouellet ont également joué un rôle déterminant dans sa concrétisation.
« Cette entente-cadre marque le début d’une nouvelle ère dans les relations entre la Première Nation des Innus de Pessamit et le gouvernement du Québec », affirme Me Gagnon, elle-même membre de la Première Nation des Innus de Pessamit. « Elle permet d’entrevoir avec optimisme l’établissement d’un dialogue pour résoudre leurs différends relativement au développement passé sur le Nitassinan qui marquent leur relation depuis plus de 70 ans. Elle laisse également envisager la possibilité d’établir une nouvelle relation prospère tournée vers l’avenir. »
À propos du groupe Droit autochtone de Gowling WLG
Depuis les années 1950, Gowling WLG joue un rôle de premier plan en ce qui concerne le droit autochtone au Canada. Le cabinet a collaboré avec les Premières Nations, de même qu’avec les Métis et les Inuits du pays, dans le cadre d’affaires historiques, dont des ententes sur l’autonomie gouvernementale, des projets de développement des ressources naturelles et des causes traitées par la Cour suprême du Canada. Au Canada, Gowling WLG est l’un des seuls cabinets multidisciplinaires à agir pour le compte de clients autochtones et d’intervenants du secteur privé, de promoteurs de projets et de tous les ordres de gouvernement. En savoir plus