Guy Régimbald Associé


Parle :  Anglais, Français

Barreau : 2016 - Nunavut

Barreau : 2007 - Quebec

Barreau : 2002 - Ontario

Téléphone principal : +1 613-786-0197

Fax : +1 613-563-9869

Courriel : guy.regimbald@gowlingwlg.com

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Bureau principal :  Ottawa



Guy Régimbald

Guy Régimbald est associé au bureau de Gowling WLG à Ottawa, et chef du groupe de pratique national du droit administratif. Sa pratique est axée sur les domaines du droit constitutionnel et administratif, du droit autochtone, droit des marques de commerce et du droit d’auteur, du droit fiscal et du litige général.

À titre de membre du groupe Services de représentation à la Cour suprême du Canada, il a plaidé devant la Cour suprême du Canada en tant que procureur ou procureur associé dans plus de 12 causes qui ont retenu l’attention en plus d’agir à titre de mandataire ou de conseiller dans de nombreux autres dossiers. Il est cité dans l’article « Top Ten Cases of 2014 » de la revue Lexpert, en lien avec sa représentation de Claude Robinson dans Cinar Corporation c. Robinson et de l’Association du barreau autochtone au Canada dans Nation Tsilhqot’in c. Colombie-Britannique. Il a aussi été cité dans l’article « Top Ten Cases of 2016 » de la revue Lexpert, en lien avec sa représentation de l’Assemblée des Premières Nations dans Daniels c. Canada (Affaires indiennes et du Nord canadien).

Il a également agi à titre de procureur devant la Cour d’appel de l’Ontario, la Cour supérieure de l’Ontario, la Cour d’appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d’appel et la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, la Cour d’appel et la Cour suprême du Yukon, ainsi que devant de nombreux tribunaux administratifs.

Guy est respectivement l’auteur et le coauteur des ouvrages Canadian Administrative Law et Law of the Canadian Constitution, deux importants traités publiés par LexisNexis. Son ouvrage Canadian Administrative Law a été cité favorablement par la Cour suprême du Canada et autres tribunaux du pays dans plus de 60 décisions publiées.

Dans le cadre de sa pratique du droit constitutionnel et administratif, il conseille les clients relativement au partage des pouvoirs et à la Charte canadienne des droits et libertés. Il conseille également les clients à l’égard d’autres questions touchant les affaires gouvernementales et la réglementation, y compris en ce qui a trait aux exigences en matière de lobbying dans le contexte des relations gouvernementales.

Sa pratique en droit autochtone est axée sur les droits ancestraux et les droits issus de traités, l'autonomie gouvernementale, la consultation et l’accommodement des Autochtones, ainsi que l’imposition des Premières Nations. Il conseille et représente des communautés de Premières Nations, Inuits et Métis de partout au Canada.

Depuis 2014, Guy est reconnu comme étant une étoile par la publication Managing Intellectual Property dans les domaines des marques de commerces et du droit d’auteur. En 2018, Guy a été élu au sein du Comité de liaison entre la magistrature des Cours fédérales et le barreau de l’Association du Barreau canadien (ABC), ainsi que secrétaire-trésorier de la section du droit administratif de l’ABC; et depuis 2016, il a été élu au sein de l'exécutif de la section Droit constitutionnel, libertés civiles et droits de la personne de l'Association du Barreau de l'Ontario ainsi qu'au sein de la section du droit administratif de l’ABC.

Avant de se joindre à Gowling WLG, Guy a été clerc auprès des honorables juges Rothstein et Major à la Cour suprême du Canada, ainsi qu’auprès du juge Marc Noël à la Cour d’appel fédérale. Il a également œuvré pour le ministère de la Justice, au sein de la section du droit constitutionnel et du droit administratif, de même qu’au Bureau du Conseil privé du Canada, au sein du secrétariat des Affaires intergouvernementales. Il a aussi été professeur à temps partiel en droit constitutionnel, en droit administratif ainsi qu’en droit international à l’Université d’Ottawa.

Il exerce le droit dans les deux langues officielles.

Carrière et Distinctions

Filtre chronologie
  • 2019

  • 2018

  • 2016

    • Classements et prix
      juin 2016
      Managing Intellectual Property IP Stars 2016
    • Qualifications (année d’admission au barreau, etc.)
       2016
      Barreau, Nunavut
  • 2015

    • Classements et prix
      juillet 2015
      Managing Intellectual Property 2015
    • Classements et prix
       2015
      Managing Intellectual Property: star in trademark and copyright law
    • Classements et prix
       2015
      Lexpert magazine's Top Ten Cases of 2014 (Cinar Corporation v. Robinson and Tsilhqot'in Nation v. British Columbia)
  • 2014

    • Classements et prix
      juin 2014
      Managing IP's Trade Mark & Copyright Handbook 2014
    • Classements et prix
       2014
      Managing Intellectual Property : star in trademark and copyright law
  • 2007

    • Qualifications (année d’admission au barreau, etc.)
       2007
      Barreau, Quebec
  • 2003

    • Formation
       2003
      Université d'Oxford, B.C.L.
  • 2002

    • Qualifications (année d’admission au barreau, etc.)
       2002
      Barreau, Ontario
  • 2001

    • Formation
       2001
      Université d'Ottawa, LL.B
  • 1998

    • Formation
       1998
      Université d'Ottawa, B.sc.

Associations professionnelles

  • Association du Barreau canadien
  • Barreau du Haut-Canada

Livres :

  • Auteur de « Canadian Administrative Law » 2e ed. (LexisNexis, 2015)
  • Collaborateur de « Supreme Court of Canada Practice 2015 » (Carswell, 2015)
  • Coauteur de « Law of the Canadian Constitution » (LexisNexis, 2013)
  • Coauteur de « Standards of Review of Federal Administrative Tribunals » (4e éd., LexisNexis, 2012)
  • Auteur de « Halsbury’s Laws of Canada – Constitutional Law – Division of Powers » (LexisNexis, 2011)
  • Coauteur de « Pour une meilleure cohérence des normes internationales » (Éditions Yvon Blais, 2010)
  • Auteur de « Canadian Administrative Law » (LexisNexis, 2008)
  • Auteur de « Halsbury’s Laws of Canada - Administrative Law » (LexisNexis, 2008)

Présentations :

  • L'Association du Barreau canadien – Conférence de l'ABC sur le droit administratif, et le droit du travail et de l'emploi, « L’influence des valeurs de la Charte sur la prise de décisions administratives et la direction tracée par l’arrêt Trinity Western, » 16 novembre 2018
  • L’Institut Canadien – Conférence avancée sur le droit administratif, « Que pouvons-nous tirer de la question et des décisions récentes abordant l’indépendance des tribunaux? Enjeux pratiques, » Montréal, 10 et 11 juin 2014
  • L’Institut Canadien – Decision Writing & Running a Fair Hearing course: your participation, « Understanding the Legal Framework That Governs Administrative Hearings, » Ottawa, 28 et 29 février 2012
  • L’Institut Canadien – Advanced Administrative Law & Practice, « When are Reasons Sufficient? — Recent Cases, » Ottawa, 25 octobre 2011
  • L’Institut Canadien – Conférence avancée sur le droit administratif, « La révision judiciaire vs l’appel : Quelles sont les situations concrètes dans lesquelles une décision devient révisable par les tribunaux supérieurs?, » Montréal, 20 et 21 avril 2010

Articles : 

  • « The Standard of Review in Administrative Law Decision, » Annual Review of Civil Litigation, (2010)
  • « Correctness, Reasonableness and Proportionality: A New Standard of Judicial Review, » Manitoba Law Journal, vol. 31, (2005), p. 239
  • « L’exemption constitutionnelle comme remède pour préserver la validité constitutionnelle d'une loi violant les principes non écrits de la Constitution, » Revue nationale de droit constitutionnel, vol. 18, (2005), p. 45

Conférences antérieures

Representative Work

Représentations devant la  Cour suprême du Canada à titre de procureur ou de procureur associé :

  • Nation Tsilhqot’in c. Colombie-Britannique, 2014 CSC 44
  • Cinar Corporation c. Robinson,  [2013] 3 R.C.S. 1168
  • Société de l'assurance automobile du Québec c. Cyr, [2008] 1 R.C.S. 338
  • Canada (Procureur Général) c. Mavi, [2011] 2 R.C.S.  504
  • Succession Bastien c. Canada, [2011] 2 R.C.S.  710
  • Dubé c. Canada, [2011] 2 R.C.S.  764 
  • Front des artistes canadiens c. Musée des beauxarts du Canada, 2014 CSC 42
  • Pétrolière Impériale Oil c. Jacques, 2014 CSC 66
  • Opitz c. Wrzesnewskyj, [2012] 3 R.C.S. 76
  • R. c. St-Onge, [2011] 1 R.C.S.  625
  • Ville de Montréal  c. Administration portuaire de Montréal, [2010] 1 R.C.S. 427
  • Christensen c. Archevêque catholique romain de Québec, [2010] 2 R.C.S 694
  • DesRochers c. Canada (Industrie), [2009] 1 R.C.S 194
  • Ville de Montréal c. Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse), [2008] 2 R.C.S. 698