Michael Garellek

Michael Garellek est un avocat doté de compétences juridiques spécialisées en réglementation financière et en conformité des institutions financières et des produits et services qu’elles offrent au Canada. Il peut vous conseiller quant aux enjeux réglementaires auxquels fait face le secteur des services financiers, notamment les institutions financières et leurs représentants.

Associé au bureau de Gowling WLG à Montréal, Michael possède une expertise de pointe sur les questions juridiques afférentes aux assurances, aux banques, à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, ainsi qu’aux valeurs mobilières et aux instruments dérivés, pour ne nommer que quelques champs de compétences.

En ce qui a trait au domaine des assurances, il donne des conseils relatifs à l’application de la loi et de la réglementation au Québec, de même qu’en ce qui a trait aux interventions avec les organismes de réglementation, notamment l’Autorité des marchés financiers (AMF) et le Bureau du surintendant des institutions financières. Il conseille tant les clients du domaine bancaire que leurs fournisseurs de services, et il les aide à obtenir leur permis d’assureur auprès des autorités réglementaires, qu’il s’agisse de nouveaux acteurs du marché ou dans le cadre de l’ouverture d’une succursale ou en vue d’obtenir une dispense.

Dans le domaine du litige, il représente des clients faisant l’objet d’évaluations, d’enquêtes et de poursuites entreprises par l’AMF et par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et autres autorités réglementaires. En tant que membre du groupe Droit des affaires de Gowling WLG, il donne des conseils et œuvre dans des dossiers transactionnels, tant publics que privés, y compris dans le cadre de transactions sur les marchés du carbone. Michael aide aussi les clients à se conformer aux exigences liées à la passation des marchés publics et au système de plafonnement et d’échange d’émissions de gaz à effet de serre.

En plus de sa pratique auprès des clients, il enseigne le litige en droit des sociétés et en valeurs mobilières à l’Université de Montréal ainsi que dans le cadre de compétitions d’étude de cas. Il est coauteur du Juriclasseur en valeurs mobilières, une publication réputée sur les valeurs mobilières du Québec.

Michael est aussi comptable agréé et avant de se joindre à Gowling WLG, il agissait à titre d’inspecteur auprès de l’AMF et de vérificateur auprès du Bureau du vérificateur général du Canada. Il participait activement à des comités dont l’objectif visait l’harmonisation de la réglementation des valeurs mobilières au Canada.

Carrière et Distinctions

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Associations professionnelles

  • Ordre des comptables agréés du Québec
  • Il a agi pour State Farm dans le cadre de la vente pendante de ses activités canadiennes en fait d’assurance et de services financiers connexes au Mouvement Desjardins pour 1,6 milliard $, ainsi que dans le cadre de l’investissement lié de 450 millions $ par State Farm dans les sociétés d’exploitation d’assurance du Mouvement Desjardins.
  • Il a fourni des opinions juridiques à des institutions financières relativement à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi qu’au contrôle des actifs étrangers, et ce, en tenant compte des modifications apportées à la réglementation.
  • Il a conseillé des sociétés d’assurance et des sociétés étrangères de garantie relativement à l’octroi de licences et à des activités d’affaires au Canada et au Québec.
  • Il a conseillé la Banque Transatlantique et le Crédit Mutuel/CIC dans le cadre de l’ouverture de leurs bureaux de représentation de banque à l’étranger en 2012 et en 2013 respectivement;
  • Il a conseillé Financial Horizons, qui faisait l’acquisition de Force Financière Excel en vue de former la plus importante agence générale principale (MGA) du Canada.
  • Il a agi pour Pediapharm Inc. dans le cadre de son opération admissible pour devenir un émetteur public sur la Bourse de croissance TSX.
  • Il a conseillé des émetteurs assujettis relativement à des questions de valeurs mobilières et aux exigences de divulgation continue.
  • Il a agi pour des sociétés cherchant à obtenir diverses autorisations et inscriptions au niveau gouvernemental relativement à la passation des marchés publics, aux entreprises de transferts de fonds ou de titres négociables et au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre.
  • Il a représenté des dirigeants de MEGA Brands dans le cadre d’une procédure intentée contre eux et rejetée par un tribunal administratif québécois.
  • Il a conseillé une institution financière quant à son règlement à l’amiable avec l’AMF et l’OCRCVM touchant des enquêtes sur le papier commercial canadien adossé à des actifs.
  • Il a aidé un courtier de valeurs mobilières dans le cadre de son règlement à l’amiable avec l’OCRCVM pour sa participation dans l’affaire Earl Jones.
  • Conseil à des assureurs canadiens quant aux exigences et restrictions imposées par la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
  • Représentation et conseil à des représentants inscrits en assurance et en valeurs mobilières dans des dossiers et des enquêtes disciplinaires devant la Chambre de la sécurité financière, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Autorité des marchés financiers (AMF).
  • Conseil à des courtiers immobiliers et des courtiers en hypothèques quant à la réglementation régissant le partage des commissions.
  • Conseil et recommandation à une importante institution financière du Québec quant à l’élaboration de son cadre de rémunération.
  • Élaboration d’ententes d’arrangements de recommandations pour divers participants à l’industrie des services financiers.
  • Conseil quant à la réglementation dans le cadre de transactions de fusions et acquisitions relativement à l’industrie des services financiers.
  • Conseil à des institutions financières qui migrent leur prestation de services en ligne et appliquent de nouvelles technologies comme la technologie de la chaîne de blocs  (blockchain).