Ronald Audette Associé

Mandats représentatifs

• En 2021, a défendu avec succès la Banque Royale du Canada, tant en première instance qu’en appel, jusqu'à la Cour suprême dans le cadre d’une demande d’autorisation d’exercer une action collective concernant les frais de dépassement de limite de crédit chargés aux détenteurs de cartes de crédit, ce recours impliquant notamment l’interprétation du Règlement fédéral sur les pratiques commerciales en matière de crédit ainsi que la Loi sur la protection du consommateur.
• En 2021, Ronald a représenté avec succès American Iron & Metal inc., dans le cadre d’un recours en dommages de plusieurs millions de dollars pour fraude, intenté par American Iron & Metal inc. à l’encontre de plusieurs défendeurs.
• En 2019, a défendu avec succès la Banque Royale du Canada, en première instance, dans le cadre d’une demande d’autorisation d’exercer une action collective concernant les frais de remboursement d’hypothèque anticipé.
• Représentation de plusieurs institutions financières dans des affaires de plusieurs millions de dollars impliquant des fraudes commises par des employés, des accords de vérification bancaire, l’obligation des clients de vérifier les chèques et de mettre en œuvre des mesures internes pour prévenir la fraude.
• Représenter des clients dans des cas de fraude de plusieurs millions de dollars connues sous le nom de « Fraude du président » et mettre en œuvre des stratégies et des recours extraordinaires pour retrouver et récupérer les fonds volés.
• A défendu avec succès la Banque Royale du Canada contre l'une des plus importantes réclamations en dommages-intérêts jamais intentées au Québec: 95 millions de dollars en principal et intérêts (la réclamation a été déposée par une corporation ecclésiastique dans le cadre du financement du Marché Central).
• A représenté avec succès l'Université MacEwan dans une affaire de fraude de 12 millions de dollars impliquant la récupération et la saisie internationales de fonds en Chine et au Canada.
• A représenté avec succès la compagnie American Iron & Metal LLP en obtenant la première ordonnance de type Norwich émise par la Cour d’appel du Québec dans une poursuite de plusieurs millions de dollars impliquant un repérage d’actifs.
• Représentation du Groupe Parim et de M. Pierre Parent dans le cadre d’un litige complexe entre sociétaires relatif à un prestigieux complexe immobilier d’une valeur de plus de 100 millions $ connu sous le nom de Le Crystal de la Montagne.
• Défense des droits des actionnaires dans plusieurs litiges d’actionnaires.
• A représenté avec succès la Banque Royale du Canada dans le cadre d’un différend lié à une demande d’emprunt frauduleuse ainsi qu’à la saisie et au recouvrement du prêt.
• Représentation d’une institution financière dans le cadre d’un dossier relatif à un réseau de clonage de cartes de débit et à la saisie des fonds.
• A représenté avec succès d’une institution financière dans le cadre d’un litige portant sur la contestation de la validité d’une clause de pénalité en cas de remboursement anticipé d’un prêt commercial.
• A représenté la Banque Royale du Canada dans le cadre d’une poursuite impliquant une saisie de fonds en vertu du règlement intitulé US-Cuban Assets Control Regulations.
• Représentation de la Banque Royale du Canada dans le cadre d’une contestation d’une saisie internationale de l’un des comptes de son client aux Bahamas.
• Représentation d'une institution financière dans le cadre d'une réclamation pour fraude nigériane; a également représenté une entreprise québécoise dans le cadre de ce type de fraude.
• Représentation de deux créanciers dans le cadre d’une poursuite de plusieurs millions de dollars contre la Caisse d’économie des Portugais de Montréal concernant les opérations bancaires de COFO.
• A défendu le groupe Auger dans un litige d'actionnaires impliquant 27 poursuites différentes et des millions de dollars.
• Représentation de la Banque de Montréal dans une affaire liée au recouvrement de chèques frauduleux déposés dans un compte client.
• A défendu avec succès une institution financière dans une affaire impliquant une fraude par carte de débit et une poursuite en responsabilité contre l’institution financière pour la fermeture du compte du client et la cote de crédit du client.
• A défendu avec succès la Banque Royale du Canada dans le cadre d'une poursuite de plusieurs millions de dollars dans une affaire impliquant une réclamation en dommages-intérêts liée à un prêt non accordé par l'institution financière.
• En décembre 2019, conférencier aux membres du Barreau de Montréal - Comment protéger vos entreprises contre la fraude: Exemples courants et bonnes pratiques.

Mandats représentatifs des 12 derniers mois : 

• En 2021, a défendu avec succès la Banque Royale du Canada, tant en première instance qu’en appel, jusqu'à la Cour suprême dans le cadre d’une demande d’autorisation d’exercer une action collective concernant les frais de dépassement de limite de crédit chargés aux détenteurs de cartes de crédit, ce recours impliquant notamment l’interprétation du Règlement fédéral sur les pratiques commerciales en matière de crédit ainsi que la Loi sur la protection du consommateur.
• En 2021, Ronald a représenté avec succès American Iron & Metal inc., dans le cadre d’un recours en dommages de plusieurs millions de dollars pour fraude, intenté par American Iron & Metal inc. à l’encontre de plusieurs défendeurs.
• Représentation de plusieurs institutions financières dans des affaires de plusieurs millions de dollars impliquant des fraudes commises par des employés, des accords de vérification bancaire, l’obligation des clients de vérifier les chèques et de mettre en œuvre des mesures internes pour prévenir la fraude.
• Représenter des clients dans des cas de fraude de plusieurs millions de dollars connus sous le nom de « Fraude du président » et mettre en œuvre des stratégies et des recours extraordinaires pour retrouver et récupérer les fonds volés.
• Obtention de plusieurs mesures de protection, saisies et injonctions, pour protéger plusieurs demandeurs en cas de fraude.
• Défense des droits des actionnaires dans plusieurs litiges entre actionnaires de sociétés privées.
• Défense d’une institution financière dans le cadre d’un litige lié à la fermeture du compte d’un client après la découverte d’une fraude commise par le client.
• A représenté avec succès une institution financière dans un litige lié à une fraude commise par ses anciens employés.
• Défense de plusieurs institutions financières dans plusieurs dossiers liés à la négociation de chèques prétendument frauduleux.