Énoncé de confidentialité

Nos promesses en matière de protection de la confidentialité

Gowling WLG offre des services juridiques dans une variété de pays dans le monde entier. En tant qu'avocats, nous avons adopté un solide engagement envers le respect de vos droits et de la loi. Il nous importe donc de vous expliquer vos droits en matière de protection de la confidentialité et de vos renseignements personnels.

Dans le présent énoncé, nous vous donnons un aperçu général de la manière dont nous protégeons vos renseignements personnels.

En raison du fait que les lois sur la protection de la confidentialité diffèrent d'un pays à l'autre au sein desquels nous avons des bureaux, nous avons inclus des liens menant à de l'information plus détaillée sur les différentes lois de protection de la confidentialité dans chacun de ces pays. 

La protection de la confidentialité et les individus

Le présent énoncé traite des droits des individus. Même si nous sommes aussi dévoués à protéger l'information des sociétés et autres entreprises que nous représentons, la présente politique ne les concerne pas.

Lorsque nous représentons des particuliers, nous devons recueillir des renseignements personnels pour leur fournir des services juridiques. Par exemple, si vous nous demandez de rédiger un testament, vous devez nous fournir des renseignements personnels sur vous et votre famille.

Nous pouvons aussi obtenir des renseignements personnels au sujet d'individus lorsque nous agissons pour des entreprises. Par exemple, nous protégeons des marques de commerce et des brevets en les enregistrant. Pour ce faire, nous aurons donc peut-être besoin de recueillir des renseignements relatifs aux créateurs individuels. Il arrive aussi souvent que nous prenions des renseignements sur les employés lorsque nous agissons pour des entreprises.

Nos engagements en matière de protection de la confidentialité

  • Nous sommes responsables des renseignements personnels que vous nous confiez.
  • Nous allons vous expliquer pourquoi nous avons besoin de ces renseignements personnels au moment de vous les demander.
  • Nous allons utiliser ces renseignements personnels uniquement à cette fin ou comme la loi l'exige.
  • Nous ne vendrons pas vos renseignements personnels.
  • Nous protégeons vos renseignements personnels. Nous prenons la sécurité de vos renseignements très à cœur.

Si le travail que nous effectuons exige la participation d'autres individus - par exemple, des avocats d'un autre pays ou d'un autre cabinet juridique - il se peut que nous ayons à partager vos données personnelles avec eux.

Mais nous allons vous en aviser - et nous assurer qu'ils comprennent et respectent vos droits. Ils doivent aussi se conformer aux lois de protection de la confidentialité locales - qui pourraient différer des lois de votre pays.

Nous devrons peut-être aussi partager vos données avec les tribunaux ou le gouvernement, si la loi l'exige.

Si vous voulez savoir quels renseignements personnels nous possédons sur vous, veuillez nous le demander - nous vous le dirons à moins que cela ne soit interdit par la loi.

Si vous souhaitez obtenir de la documentation marketing ou participer à un événement, nous conserverons vos coordonnées dans une base de données afin de pouvoir communiquer avec vous dans le futur. Si ceci ne vous convient pas, veuillez nous-en aviser et nous retirerons votre nom de notre base de données.

N'hésitez pas à communiquer avec nous

Le présent énoncé ne constitue qu'un aperçu de vos droits et de nos engagements. Vous trouverez de plus amples détails en cliquant sur les liens menant aux pages traitant de la protection de la confidentialité dans votre pays.

Nos employés responsables d'assurer la protection de la confidentialité sont disponibles pour répondre à vos questions. N'hésitez pas à communiquer avec eux à l'adresse ci-contre chiefprivacyofficer.ca@gowlingwlg.com si vous êtes au Canada ou en Russie, ou à data.enquiry@gowlingwlg.com si vous êtes au Royaume-Uni, ailleurs en Europe, aux EAU ou en Asie.

Politique de confidentialité propre à chaque pays