Plus tôt cette semaine à Ottawa, le gouvernement fédéral a annoncé la conclusion d’un règlement historique dans le cadre d’un recours collectif engagé par les représentants des demandeurs au nom des anciens élèves des externats indiens et leurs familles. Gowling WLG a déposé la demande en 2016 et a été reconnue à titre d’avocate du groupe des demandeurs en 2018.
Ce recours collectif historique visait à obtenir réparation pour les préjudices et les abus subis par les élèves autochtones de partout au Canada forcés de fréquenter des externats indiens exploités par le gouvernement fédéral.
Près de 200 000 enfants autochtones ont fréquenté plus de 700 externats indiens, lesquels étaient exploités séparément des pensionnats. Les anciens élèves des externats ont été exclus de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de 2006.
« Pendant deux années et demie, mon équipe et moi-même avons sillonné le Canada, et entendu les innombrables témoignages relatant les terribles abus subis par les anciens élèves des externats indiens », explique l’associé Robert Winogron, qui a dirigé l’équipe de Gowling WLG dans ce dossier. « Même si rien ne pourra jamais effacer les souffrances subies, nous sommes heureux du règlement en ce sens qu’il représente une certaine justice pour ceux qui ont souffert pendant cette période noire de l’histoire de notre pays. »
Le règlement proposé, en attente de l’approbation de la Cour fédérale, s’appliquera à quiconque a fréquenté un externat indien. Le montant d’indemnisation individuelle sera de 10 000 $ jusqu’à un maximum de 200 000 $, et le règlement comprendra aussi un fonds des legs de 200 M$ visant à soutenir des projets de commémoration, des programmes de santé et bien-être, de même que des initiatives touchant les langues et les cultures des communautés touchées.
Outre Robert Winogron, une équipe de Gowling WLG composée des associés Jeremy Bouchard, Brian Crane et Mary Thomson a représenté le groupe des demandeurs dans ce dossier. Joshua Shoemaker, John Wilson et nos adjoints, parajuristes et employés du centre d’appel ont également été d’un apport précieux.
Depuis les années 1950, Gowling WLG joue un rôle de premier plan en ce qui concerne le droit autochtone au Canada. Le cabinet a collaboré avec les Premières Nations, de même qu’avec les Métis et les Inuits du pays, dans le cadre d’affaires historiques, dont des ententes sur l’autonomie gouvernementale, des projets de développement des ressources naturelles et des causes traitées par la Cour suprême du Canada. Au Canada, Gowling WLG est l’un des seuls cabinets multiservices à agir pour le compte de clients autochtones et d’intervenants du secteur privé, de promoteurs de projets et de tous les ordres de gouvernement. Pour en savoir plus