Droit bancaire et financement

Aperçu

Dans le monde bancaire, la confiance prime avant tout et pour aller de l’avant d’un pas sûr, vous avez besoin de l’assurance que seule peut procurer une équipe de juristes ayant un cumul de succès et habituée à conseiller les principaux acteurs mondiaux de la finance.

Gowling WLG est une équipe sur laquelle vous pouvez compter pour obtenir des conseils bancaires pratiques et avisés du point de vue commercial. Nous aidons plusieurs des grandes banques mondiales à gérer les opérations les plus sophistiquées de façon efficiente et efficace.

Vous pouvez vous fier à une équipe qui conseille de nombreuses institutions financières mondiales et grand public en Europe, en Asie et en Amérique du Nord où les cinq plus grandes banques canadiennes font appel à nos services.

Bien établis dans des bureaux situés dans les principaux centres financiers ainsi que dans des centres mondiaux de prestation de services à moindres coûts, nous fournissons des conseils sur le terrain et des gains en matière d’efficacité. Nous innoverons toujours en votre nom, en nous appuyant sur l’expertise de nos groupes sectoriels multidisciplinaires afin d’offrir des solutions créatives et pratiques adaptées à vos objectifs spécifiques. Nos professionnels connaissent bien vos concurrents, les environnements réglementaires et législatifs et les tendances économiques émergentes.

En retenant les services de Gowling WLG, vous travaillerez avec certains des principaux acteurs du droit bancaire. Notre équipe de spécialistes en réglementation possède une vaste expérience du secteur financier et institutionnel, tandis que notre équipe spécialisée en financement par emprunt entreprend des projets financiers particulièrement axés sur les secteurs de l’énergie et de l’infrastructure. Nous sommes aussi des chefs de file en matière d’exigences bancaires du secteur automobile.

Nous offrons une gamme complète de services bancaires, notamment en matière de :

  • Capital d’investissement
  • Capital de risque, fonds spéculatifs et opérations de banque d’affaires
  • Financement à effet de levier et d’acquisition 
  • Financement automobile
  • Financement commercial
  • Financement de première qualité
  • Financement de projet
  • Financement par émission d’obligations et de dérivés
  • Financement par emprunt
  • Lettres de crédit et ententes de garantie
  • Litiges
  • Marchés de capitaux et dérivés
  • Marchés de capitaux propres
  • Prêts garantis et non garantis
  • Prêts immobiliers
  • Prêts subordonnés, prêts mezzanines et prêts de deuxième rang
  • Prêts syndiqués
  • Prix de transfert
  • Procédures de rappel de prêt et de réalisation
  • Réglementation dans les secteurs bancaire et institutionnel
  • Réglementation financière
  • Services bancaires aux entreprises
  • Services bancaires généraux et prêts aux entreprises
  • Technologie financière (fintech)
  • Titres garantis par actifs et ententes d’affacturage
  • Transactions nationales et transfrontalières
  • Transactions/opérations bancaires

Vous accordez de l’importance au service à la clientèle? Nous aussi. Nous mettons en place des équipes spécifiques pour chacun de nos principaux clients bancaires et nous encourageons l’adoption de programmes de détachement chez ces derniers.

Gowling WLG est une équipe qui comprend bien votre univers juridique d’affaires. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour discuter des moyens par lesquels nous pouvons vous aider.

Canada

Les acteurs importants de la finance doivent pouvoir compter sur un cabinet qui possède une expérience exceptionnelle, un savoir éprouvé et une connaissance approfondie du marché en constante évolution dans lequel ils exercent leurs activités. Notre clientèle comprend plus de cinquante banques et compagnies d'assurances nationales et internationales qui font appel à nos professionnels pour mener à bien une vaste gamme d'opérations, d'une valeur allant de un million à trente-quatre milliards de dollars.

Nous adaptons nos services aux besoins particuliers de nos clients. Nous sommes à la fine pointe des tendances et de l'évolution de la législation dans les différents secteurs d'activité qu'ils servent. Travaillant au sein d'équipes clients multidisciplinaires, nos professionnels mettent en commun leurs connaissances sur les différentes juridictions pour élaborer des solutions ciblées et originales, qui répondent aux exigences d'un marché financier évolutif et complexe.

Outre notre vaste expertise, nous offrons à nos clients des services hautement spécialisés et novateurs. Nos programmes de gestion de portefeuille, par exemple, permettent de réduire les risques pour le client en assumant l'entière responsabilité de tous les aspects des différents types de réclamations, notamment les réclamations d'assurance et les actions pour défaut de paiement d'hypothèques ou d'emprunts. Nous possédons une connaissance approfondie des mécanismes de financement non traditionnels, comme le prêt mezzanine, le financement reposant sur les actifs ou par créance subordonnée et le financement du débiteur-exploitant (financement DIP). Nous proposons aussi des services en matière de réglementation du secteur financier pour aider nos clients à obtenir les autorisations nécessaires et à s'assurer que leurs opérations respectent les exigences réglementaires de tous les ordres de gouvernement canadien.

Mettant à profit son envergure nationale et son réseau diversifié, notre équipe est en mesure de donner des conseils pratiques et avisés sur le marché canadien. Nous collaborons fréquemment avec des sociétés américaines et internationales établies au Canada, afin de les aider à maximiser leurs occasions d’affaires tout en réduisant les risques.

Grâce à notre connaissance approfondie du paysage concurrentiel et des environnements réglementaire et législatif canadiens, ainsi qu'à notre expérience pratique à l'échelle nationale et internationale, nous offrons une gamme complète de services dont:

  • Le financement reposant sur les actifs
  • L'emprunt obligataire / la dette publique
  • Le crédit aux particuliers et les cartes
  • L'assurance commerciale
  • La restructuration d'entreprise et de la dette
  • Les transactions nationales et transfrontalières
  • Les prêts à vue et exécution des conditions
  • Les fusions et les acquisitions de sociétés en difficulté
  • Le droit du travail et de l'emploi
  • L'insolvabilité et les restructurations
  • Les litiges en procédures d’insolvabilité
  • La location
  • Le financement de projets
  • Les prêts immobiliers
  • Les mises sous séquestre, les faillites et les procédures de mise à exécution afférentes
  • Les contrats de renégociation de prêts et de garanties
  • Les prêts principaux garantis et non garantis
  • Le financement conforme à la Shari'a
  • Les créances subordonnées, les prêts mezzanines et les créances de deuxième rang
  • Les transactions de consortiums, de groupes et de coentreprises
  • Le droit fiscal
  • Le financement commercial

France

Risk: it's inherent in any financial transaction. Whether you're a borrower or a lender, you need to properly manage that risk. Doing so requires lawyers who can prepare loan and security documentation that addresses the issues common to all credit transactions and those specific to your project. The legal advice you receive needs to be exhaustive, fair and consistent with market practice.

You should also expect your lawyers to find innovative solutions for reducing transaction costs and, as the case may be, increasing cross-collateralisation to the greatest extent permitted by law - all in an efficient manner and at a fair price.

That's why hiring Gowling WLG as your law firm makes good sense. With renowned expertise in finance transactions and regulations, our team in Paris can provide you with professional advice quickly and cost effectively.

Our in-depth experience allows us to advise on all sides of a transaction. The scope of our practice encompasses:

  • Real estate finance
  • Project finance
  • Corporate acquisition finance
  • Trade finance
  • Asset finance
  • Account receivable finance
  • Banking and financial regulations
  • Insolvency and pre-insolvency proceedings
  • Bonds
  • Guarantees and security interests
  • Legal opinions

Our team comprises lawyers who speak both French and English and are qualified in multiple jurisdictions. Our banking and finance team is fully integrated with our M&A and real estate transactional groups around the world.

With Gowling WLG, you'll find all the expertise and international experience you need in one place.

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Let's take the risk out of your transactions. Work with us to meet the financial challenges you face.

EAU

Security: it matters a great deal to you - particularly when it comes to financing your growth and expansion. In an uncertain world, where technology is disrupting the way everything is done, you need to ensure that you have the finances in place to meet your ambitions across the Middle East region.

The Gowling WLG team can provide you with that security. We've been based in Dubai for more than 10 years, and have a full grasp of the area's financial landscape. Our professionals possess a detailed understanding of your competitive, regulatory and legislative environments, as well as their emerging economic trends.

Drawing from the expertise of our cross-disciplinary industry groups, our team will always innovate on your behalf to offer creative solutions that are tailored to your specific goals.

We offer a wide range of finance services and collaborate with our corporate team to advise on equity, hedge fund and venture capital financing, as well as facility agreements.

In addition, we have an unmatched breadth of experience in the essential areas of Islamic, conventional and project financing. You can count on our on-the-ground advice to be efficient and, above all, accurate.

Learn more

If you're looking for a team with a commercial and pragmatic approach that's fully embedded in the Middle East, then we're fully primed to offer you the security you demand.

Royaume-Uni

The confidence that only comes from working with a team already advising many of the world's leading banks, financial institutions and major corporate clients is a major advantage of choosing the Gowling WLG finance team.

Greater than the sum of its total parts, the team is known for:

  • High levels of expertise - inside experience from previous in-house roles, access to related legal experts in private equity, pensions, litigation, real estate and funds, plus sector expertise give the team an added edge. Client feedback in Chambers praises the team for being "extremely commercial and always prepared to give a view", "practically minded" while "their opinions are thorough and provided quickly"
  • Exceptional service - our team is "professional, well run ... prepared to go that extra mile" and has "magic circle quality but with a refreshing personal touch". One of the team's partners will work with you at every stage of your transaction to ensure you "get partner input and market knowledge", and achieve the best possible outcome
  • Developing lasting relationships - some of the our longstanding clients and repeat panel appointments include HSBC, Bank of America, BNP Paribas, Deutsche Bank, RBS, European Investment Bank, Santander, Handelsbanken and Bank of Ireland

Financial institutions, major corporates and public bodies also choose us. The likes of Ballymore Properties, Sanctuary Housing Association, Bridgepoint, CBPE Capital, Conygar Investments, Dyson, Euro Exide Corporation, GE Capital, Isis Equity Partners, JP Morgan Asset Management, Lyceum Capital, Marks & Spencer, Mazda, Mercedes Benz and Smith News plc and Pension Insurance Corporation Limited.

The team provides a full service in all types of general corporate and investment grade financing, both in a national and an international context, through the following sub-teams:

  • Leveraged finance - Advising lenders, borrowers, infrastructure funds and private equity houses on structuring and negotiation of a wide range of transactions across different industry sectors and in different jurisdictions
  • Asset finance/invoice discounting - All elements of asset based finance are covered including invoice and receivables finance, leasing, equipment finance, asset based facilities and syndicated facilities
  • General banking and derivatives - We advise a wide range of corporates, banks, pension trustees and other organisations on their financing needs and facilities, including derivative products and other specialist products including funds at Lloyd's
  • Real estate finance - Together with our leading real estate practice, we advise banks, funds and other financial institutions as well as borrowers on all aspects of real estate financing, including innovative structures and large portfolio financings
  • Capital markets and securitisation - With a reputation for innovation in funding, the team advises issuers, sponsors, funds and originators on raising finance through securitisation, capital markets issues and other treasury products
  • Restructuring and Corporate Recovery - Working with insolvency practitioners, banks, institutional investors, asset-based lenders, LPA receivers, corporates and company directors, the team offers advice on the full range of corporate recovery and insolvency related work and LPA appointment. Highlights for the team include securing the future of the iconic black cab on behalf of Manganese Bronze Holdings and heavy involvement in the restructuring of UK Coal